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Commentaire de Fergus

sur Comment soustraire, au profit des héritiers, des millions d'euros au fisc ?


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Fergus Fergus 4 avril 2011 10:44

Bonjour, Hélios.

Vous m’avez mal lu, comme le montre les chiffres que vous évoquez dans votre commentaire à rpopos de l’immobilier. Je n’ai jamais écrit que les droits de mutation devaient être plus durs qu’avant 2007, j’ai même écrit le contraire, autrement dit admis qu’il n’était pas absurde de faire passer, cette année-là, l’exonération de 50000 euros par parent et par enfant à 75000 euros, ce qui, pour un enfant dont les parents décèdent, représenterait une exonération de droits de 150000. Autrement dit, dans le cas que vous avez évoqué, à savoir une maison de 300000 euros (une transmission déjà très au-dessus de la moyenne nationale) le paiement par l’héritier de droits d’environ 25000 euros, soit moins de 10% du bien !

Qui plus est, c’est beaucoup moins les droits de mutation que j’ai ciblés, mais les exorbitantes possibilités de donation exonérées qu’offre la loi Tepas aux familles les plus aisées de notre pays. Et là, on navigue dans des eaux qui n’ont plus rien à voir avec la transmission, au décès des parents, d’une simple maison !

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