Commentaire de Kiergaard sur Les retards de transposition des directives européennes : L'impossible contrôle souverain

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Commentaire de Kiergaard

sur Les retards de transposition des directives européennes : L'impossible contrôle souverain

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Kiergaard 7 juillet 2012 16:22

Les textes utiles que je cite sont ceux proposés par les parlementaires français permettant à mon sens d’avoir un débat plutôt que d’enterrer des textes européens.

Je renvoie à l’échéancier d’entrée en vigueur des directives disponible à cette adresse, si vous voulez voir les directives elles sont disponibles sur le site de la Commission.

http://ec.europa.eu/eu_law/directives/directives_echeancier_fr.htm

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