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Commentaire de scripta manent

sur Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 2/3


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scripta manent scripta manent 9 janvier 2013 12:53

Le 7 septembre 2012, un article du Monde.fr intitulé « Tranche d’imposition à 75 %. Pourquoi cela se complique. » comportait notamment ce paragraphe :
« Une autre question se fait jour rapidement : le seuil du million d’euros de revenus est-il celui d’un foyer fiscal ou d’un particulier ? En France, on calcule les impôts par foyer, non pour un seul individu. Avec un système permettant de moduler l’impôt payé en fonction de la situation du foyer : les parts fiscales et le fameux quotient familial.
Ce quotient aboutirait à une tranche à 75 % différenciée selon la typologie de foyer : elle frapperait les revenus d’un célibataire au-dessus d’un million d’euros, mais pour un couple avec un enfant, elle ne s’appliquerait qu’au-delà de 2,5 millions d’euros, et ainsi de suite. Là aussi, le gouvernement tâtonne, et semble hésiter entre la création d’une nouvelle tranche ou un dispositif à part, qui permettrait de s’affranchir des règles. »
On sait que le gouvernement a fait le choix d’un calcul « par individu », contrairement aux orientations annoncées à l’origine.
Cette solution avait sa logique mais elle comportait un risque « constitutionnel ». Pari perdu !
Excellente occasion de reprendre le sujet de façon plus globale, en aménageant par exemple, de façon générale, l’impact du calcul des parts et du quotient familial et en clarifiant la question du taux total de prélèvement, tous impôts et taxes sur le revenu confondus.

 

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