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Commentaire de bernard29

sur Etienne Chouard, Don Quichotte des temps modernes -V (Fin)


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bernard29 bernard29 9 juillet 2013 16:13

toute constitution a ses spécificités. ( il y en a de bonnes et d’autres moins bonnes, des prescriptions utiles et d’autres inapplicables chez nous ).

- Certains n’ont même pas de constitution écrite proprement dit, L’Angleterre n’a pas de constitution ; la Grande Bretagne non plus. Du moins, pas de constitution écrite. Et l’Angleterre en tant qu’unité territoriale n’a même pas de constitution particulière, ni écrite, ni implicite. Il n’existe, pour le Royaume Uni, qu’une constitution dite « non-codifiée » : la « Constitution Britannique »

- d’autres des constitutions très réduites ( à l’origine celle des USA ) 17 articles si je m’en souviens bien.

- d’autres ont des constitutions qui sont de véritables bibliothèques ( le Venezuela , plus de 400 articles...) bonjour les carcans juridiques !!.

- la France quant à elle a connu 21 constitutions depuis 1789. il y a matière à discuter là aussi.

Chaque pays a son histoire constitutionnelle et le droit comparé peut nous apporter des réponses à certaines de nos interrogations.

vous donnez 3 caractéristiques de la constitution Suisse qui, par rapport à la constitution française ne sont pas explicites.

La SUISSE est régulièrement révisée ; la constitution de 1958 a été révisée plus de 24 fois dont au moins trois par référendum. Vous auriez du dire la constitution suisse est plus facilement révisable sur injonction du peuple.( référendum d’initiative populaire)

- le RIP oui, c’est vrai. mais le RIP français existe aussi , même s’il est quasiment inapplicable en raison des conditions mises à son exercice. ( il faut donc les faire évoluer !!)..

- le principe de subsidiarité ; il existe en France. les communes, les départements, le Régions ont toutes « une compétence dite générale ». Et si on parlait de supprimer cette faculté dans le projet de Lebranchu sur la décentralisation II, elle a du faire marche arrière. La question de la subsidiarité est donc une question de courage de nos élus. Avec cet article du statut des collectivités, ils pourraient lancé toutes les expériences qu’ils désirent. C’est d’ailleurs pour cela que lorsque vous voyez un élu demander pour les collectivités territoriales « un droit à l’expérimentation » vous pouvez leur rigoler au nez en leur balançant la clause de compétence générale.

Alors oui, il faut aussi faire du droit constitutionnel comparé, mais dire c’est beaucoup mieux ailleurs, ici ou là , ça me paraît un peu court.


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