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Commentaire de Neos

sur Notre gouvernement fait planer de nouvelles menaces sur la liberté d'expression et Internet...


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Neos 21 février 2007 14:22

Bonjour à tous, ce sujet intéressant m’interpelle et j’accompagnerai les précédents intervenants en félicitant Quitterie Delmas pour son excellente synthèse.

@ Forest, il y a une réalité que les informaticiens connaissent bien et pour cause, une réalité que le législateur français ne pourra pas réguler, fut-il question de dizaines de réglements ou dispositions législatives : Internet ne connait pas la frontière physique là où la Loi ne s’applique que sur le territoire national, et le logiciel libre a cette faculté de muter et de s’adapter aux besoins du marché IT.

Je ne suis que juriste, mais je sais bien par ailleurs qu’il y a des domaines où le droit sera toujours très en retard sur les faits, et c’est notamment le cas dans le secteur des nouvelles technologies : la loi tentera d’interdire un software ou un outil technique (jugé comme présentant un risque), la technologie inventera un nouvel outil qui contournera les contraintes mises en oeuvre par cette loi, tout en respectant en même temps la lettre de cet arsenal juridique.

Alors que faire ? Je pense qu’il est de notre devoir de permettre à tout internaute de rester informé sur les nouvelles dispositions légales nationales et savoir précisément ce qui est interdit, toléré ou autorisé.

A nous donc citoyens de diffuser cette information entre nous, d’être le relais des réalités sur le terrain et parmi nos proches, et de pérenniser ainsi l’avenir d’Internet en France et partout ailleurs.

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