Bonjour,

Je me permets, parce que j’ai déjà expliqué sur un autre lien (l’article récent de Carlo Revelli sur la question) et parce que j’ai été amené comme avocat à me pencher 5 ans sur la question des fraudes électorales dans un dossier fortement médiatisé (voir mon essai), de reprendre une nouvelle fois succinctement ce qu’il faut penser du vote électronique et de rappeler ce qui me semble une des méthodes pour faire annuler ces votes électroniques (à dire vrai tous les votes de tous les bureaux ainsi équipé).

Tout d’abord, rappelons que le vote papier actuel est rapide (même dans les très grandes villes, le résultat définitif est connu en moins de trois heures, personne n’a motivé l’urgence qu’il y aurait à les connaître un dimanche soir impérativement avant la fin du film de TF1... ou alors voilà la seule explication) et sûr (les fraudes possibles sont désormais toutes identifiables et répertoriées, à défaut d’être toujours immédiatement sanctionnées). Surtout, il permet au Code électoral de faire toutes les vérifications, puisque le bulletin papier, noyé dans la masse d’une urne (désormais toujours transparente, faut-il le souligner) a une existence tout à la fois physique et anonyme. Le vote a lieu deux fois, et même trois : lorsque vous glissez le bulletin dans l’urne, lorsque le bulletin est comptabilisé par les scrutateurs, et lorsque le juge procède éventuellement au recomptage.

Dans le vote électronique, non seulement seule la première étape est autorisée, mais les deux suivantes sont techniquement impossibles, alors qu’elles sont d’ordre public.

La manière de piéger le juge de l’élection est donc de faire jouer les demandes de vérifications de vote, en créant dès les opérations de vote un incident (voir un exemple dans l’autre article). La logique du vote électronique est d’opposer une supposée infaillibilité de la machine au droit citoyen de demander un recomptage, et même d’étendre cette infaillibilité à l’impossibilité pour le processeur d’enregistrer ses propres défaillances éventuelles. Dit plus simplement, le processeur non seulement n’annonce aucun incident mais est supposé infaillible dans le fait qu’il n’annonce aucune incident. Dès lors le juge de l’élection ne peut que, soit se déclarer impuissant, et alors c’est tout le Code électoral qui saute, soit annuler purement et simplement toutes les opérations électroniques, le doute devant profiter à la démocratie (c’est même une règle jurisprudentielle).

Il faut donc tout simplement mettre en oeuvre le droit électoral et voir la réponse du juge électoral.

Jean-Philippe Immarigeon