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Commentaire de monteno

sur Dernier avertissement avant poursuite pour Monsieur Sarkozy


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monteno (---.---.179.94) 14 juin 2006 10:06

@françois

Cela prouve seulement que construire un système constitutionnel contradictoire ne gène pas les juristes !

Peut-être faut-il alors définir ce que ton article 16 de la déclaration des l’Homme appelle la séparation des pouvoirs ! Cet article 16 n’indique pas qu’il se réfèrre à la définition de Montesquieu... Il serait naïf, me semble-t-il, d’inferrer, que, parce que le préambule de la constitution contient les mots séparation des pouvoirs sans définir ce que cela veut dire, ladite constitution garantit effectivement , par exemple , la séparation du pouvoir judiciaire du pouvoir éxécutif... comme je l’ai cité, d’une part, la constitution ne cite pas le pouvoir judiciaire au même niveau que les pouvoirs executifs ou legislatifs, ellle emploie un autre mot que pouvoir pour le judiciaire ; d’autre part, elle soumet une grande partie du monde judiciaire à la hièrarchie l’executif : le procureur obeït au garde des sceaux ; comment sont pilotées les carrières des juges et procureurs ? En grande partie par l’exécutif...Est-ce là l’indépendance ? Mais je en suis pas juriste du tout, je m’interroge seulement...« les faits sont têtus »...

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