Commentaire de Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU sur Quand un proviseur prête main-forte à la diffamation d'un professeur...

Commentaire de Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU

sur Quand un proviseur prête main-forte à la diffamation d'un professeur...

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Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU 4 avril 2007 22:30

Je comprends maintenant beaucoup mieux pourquoi vous m’étiez apparu si finement compétent sur la protection juridique normalement due au fonctionnaire....sous réserve évidemment qu’au terme de l’instance il n’apparaisse pas lui même auteur de fautes personnelles détachables du service....ce qui rejoint notre cas concret des récents « condamnés » par la Cour d’appel de PARIS (écoutes téléphoniques) pour des fautes personnelles détachables du service...Donc l’Etat devra aller demander le remboursement de tous les frais de défense avancés par ses soins à leur profit.

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