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La bombe atomique de l’autoentrepreneur

Sarkozy vient de se féliciter d’un « phénomène de société » : l’autoentrepeneur, qualifié de sportif de haut niveau, sauf que c’est tout le contraire, ils sont dopés avec le concours de l’Etat. Cela rappelle Virenque au Fouquet’s.

 Il était attendu 300 000 autoentrepreneurs pour 2009 il y en a déjà 150 000 au premier trimestre et ce + 150 000 fait bondir de joie notre Kaiser Sarkoko. Enfin un chiffre qui permet de se congratuler. Mais en fait ce statut, s’il est très favorable à ceux qui l’utilisent (cela fait quelques heureux et extraordinairement satisfaits, cela est une certitude, ceux qui l’ont choisi et qui réussissent) c’est en revanche au global une bombe atomique à retardement. Ce statut va poser de gigantesques problèmes dans l’avenir - c’est le prototype même de l’idée non simple mais simpliste dont on a mesuré aucune conséquence obéissant à un dogme - ce que je vais vous démontrer avec ma craie et mon tableau noir.
 
Qu’est ce que le statut d’autoentrepreneur ?
 
Simple (sur le site officiel c’est un peu long, vous pouvez sauter mais c’est essentiel) :
Forme juridique :
Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l’exploitant)
 
Avantages particuliers :
Dispense d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).
Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.
 
Accessibilité :
Ce statut n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires maximum de :
  • 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
  • 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
 
Charges sociales :
Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d’affaires et égal à partir du 1° janvier 2009 à :
  • 12% pour une activité commerciale.
  • 21,3% pour une activité de prestations de services
  • 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.
Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l’application de ce pourcentage
 
Fiscalité :

Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d’affaires, mis en place au 1° janvier 2009 et égal à

  • 1 % s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
  • 1,7 % pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros,
  • 2,2 % autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l’application de ce pourcentage

Cette option n’est possible que pour les personnes ayant déjà opté pour le régime micro-social.
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n’est pas remplie l’auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.

TVA, taxe sur la valeur ajoutée :

Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. 

 

Taxe professionnelle :

Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP. Le 05/02/2009 Monsieur Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

 
Pour cela il faut faire un calcul très simple. Vous êtes un petit artisan de service à la personne. Pour un employé que vous payez environ 1 500 euros bruts . Vous avez environ 400 € de déplacements par mois
1 500 * 1,1 (congés payés) * 1,42 (charges patronales) = 2 434
déplacements 400
Total 1 = 2 834
Marge minimale pour les frais annexes (comptabilité, secrétariat etc .) = 20 % = 566,80
Total 2 = 3 400,80
TVA à 19,6 = 666,56
Total facturé à un particulier = 4 067,36
 Pour l’employé il touchera 1 500 - 22 % (charges sociales) = 1 117
les charges sociales totales s’élèveront à 1 056 €
 
De son côté l’autoentrepreneur pour avoir la même rémunération de base fera le calcul suivant
déplacements 400
rémunération = 1 117
Total 1 = 1 517
frais de structure largement diminués disons 10 % = 151,70
Total 2 = 1 662,87
Total à facturer (charges sociales 21,3 %) (petite règle de trois à la Darcos : x - x*21,3% = 1 662,87 soit X = 1 662,87/1- 1*0,213) =2 112,92
Charges sociales = 450
 
Comme on le voit pour un particulier la différence est très importante presque du simple au double (4 000 contre 2 100), et pour une entreprise qui récupère la TVA cela donne : un coût de 70 % plus élevé de passer par un artisan. Dans ce cas on peut facilement envisager le métier de coursier, il suffit d’un véhicule et si c’est pour de petits paquets un scooter fera l’affaire.
 
Alors pourquoi est-ce une bombe à retardement ?
 
Cela est évident. Déjà en période normale cela poserait un problème mais en période de crise le travail se raréfie. Alors si on vous propose en toute légalité un travail qui coûte moitié moins vous n’allez pas hésiter, et si c’est 70 % pour une entreprise il n’y aura pas à hésiter non plus. Il faut donc distinguer deux cas de clients. Celui du particulier et celui de l’entreprise. Les conséquences ne sont pas les mêmes.
 
Pour les particuliers :
 
On peut estimer que cela diminuera le travail au noir (le problème est une question de proportion car cela peut au contraire le renforcer car une société artisanale voyant ses clients le fuir pour résister proposera plus facilement du travail au noir faisant jouer sa compétence et sa connaissance du client qui lui fera jouer la concurrence ente l’artisan et le néo autoentrepreneur). Cela peut aussi développer un marché car si à un coût de 100 on ne peut pas s’offrir quelque chose peut-être qu’à 50 on le fera. Sous condition que l’on ait ces mêmes 50 et que l’on ait quelque chose à faire faire. Soyons généreux disons que si un autoentrepreneur prend la place d’un salarié (équilibre) en globalité pour les particuliers cela en crée au moins 50 % en plus. Considérons que les particuliers représenteront 70 % de la clientèle de l’ensemble de ces autoentrepreneurs.
 
 
Pour les entreprises :
 
Comme nous sommes en période de cris, si elles fournissaient à l’extérieur un certain travail, celui-ci sera pour le mieux stable mais pour le plus en diminution. L’autoentrepreneur prendra donc la place d’un salarié et ne créera globalement aucun emploi. Un remplacement. Mais il faut aller plus loin. Cet autoentrepreneur étant 70 % moins cher va déstabiliser des entreprises fagiles qui ont peu d’employés. Arrivé sous un seuil minimal, ce n’est pas seulement la place prise mais le risque de faillite pour l’artisan et donc plus de chômeurs.
 
 
Mais il faut aller plus loin. On sait déjà que la défiscalisation des heures supplémentaires est une trappe à l’emploi. On fait du chômage et on creuse les déficits sociaux et de l’état (moins d’impôts et moins de rentrée sociale). Les chiffres le prouvent maintenant définitivement : coûteux et créateur de chômage. Ce statut est le parfait complément de cette erreur magistrale, erreur et en plus très injuste : celui qui a un emploi en profite encore plus au détriment de celui qui n’en a pas, mais en plus à rémunération annuelle égale et à situation familiale égale il payera moins d’impôts qu’un autre, double injustice, création d’une société encore plus inégalitaire et encore moins solidaire, plus à ceux qui ont déjà et moins fiscalisés par dessus le marché). Imaginons un patron qui a un employé qui voudrait bien se mettre à son compte. Il lui propose le deal : tu te mets auoentrepreneur et on partage la poire en deux, on est chacun gagnant, la différence des 70 % on se la prend pour nous. Tu gagnes plus et moi au global je paye moins. Et ça c’est c’est le cas le plus favorable. Un autre cas est : la solution sinon je ferme la boîte c’est que tu te mettes autoentrepreneur, même salaire. Quelles en seront les différences ? Très simple on passe du statut protégé du CDI à celui d’indépendant. Pas d’heures supplémentaires, pas de 35 heures et surtout on peut ne plus avoir de travail du jour au lendemain sans indemnités ni de licenciement ni de chômage. La catastrophe.
 
Ce statut est une bombe en puissance. Au-delà du fait qu’il crée une distorsion inadmissible dans un marche qui doit être libre et non faussé, on crée un déséquilibre en matière sociale (plus de protection du statut de salarié), on crée de la concurrence non supportable entre salarié et indépendant, on crée une autre concurrence avec les autres indépendants soumis à des charges autrement plus lourdes, on crée une illusion car cette facilité d’installation ne crée pas du travail là où n’y en a pas et cette première facilité fait croire que c’est facile et si quelqu’un croit qu’il est subitement devenu un créateur dans l’instant, alors que son caractère en fait ne le permet pas, ou son réseau est insuffisant ou il a des compétences techniques mais aucune soit de gestionnaire soit de commercial cela va amener à des drames individuels lourds de conséquences d’autant que derrière il n’y a pas d’indemnités de chômage. C’est aujourd’hui un succès en chiffre indéniablement 150 000 c’est impressionnant, mais combien vont durer ? Mais cela va entraîner combien de pertes d’emploi ailleurs ? Et dernier point un calcul simple. Entre un autoentrepreneur et un salarié il y a une différence de charges sociales de 600 euros dans mon calcul grossier. Si on arrive au score de 300 000 cela veut dire que l’on va creuser les déficits sociaux de, tenez vous bien, 180 millions par mois soit plus de 2 milliards par an, pour précariser l’emploi, et créer - c’est à dire le transfert entre les salariés qui se seront mis à leur compte ou ceux qui auront perdu leur emploi à cause de cette concurrence déloyale, disons 50 000 emplois ou même admettons 100 000, ce que je ne crois pas cela coûterait annuellement 20 000 € par emploi avec paupérisation des licenciés et sous-rémunéraion des néo-indépendants. Selon moi, on s’achemine vers des drames multpiles : artisans désespérés obligés de licencier, néo-entrepreneurs trompés par la facilité de création, précarisation absolue de l’emploi, tirage vers le as des salaire à cause de la concurrence, et aggravation à terme de l’emploi et immédiatement des déficits. Ce statut est une hérésie économique, sociale et sociétale. Sarkoko a raison de dire que c’est un phénomène de société. Ce statut correspond exactement ce contre quoi Bayrou s’élève : une société aux inégalités croissantes et où le libéralisme est sauvage. Car lâcher dans la nature des personnes qui ne sont pas faites pour cela va en laisser un bon paquet sur le bord de la route. C’est en fait la loi de la jungle. Les plus forts s’en sortiront, mais l’Etat aura eu la responsabilité de faire croire qu’il suffisait de passer 15 minutes sur un site Internet par la facilité de réer sa structure pour transformer le gars du coin en entrepreneur fier et conquérant. Et de plus c’est une légende (et j’en sais quelque chose) que de dire que c’est un parcours du combattant pour créer son activité. Depuis très longtemps il existe le guichet unique, la société unipersonnelle existe déjà, la société de fait depuis 50 ans, structure très légère et sans registre de commerce. Tout cela n’est qu’esbroufe et danger, injustice et risque et correspond à une société qui effectivement n’est pas du tout la même que celle de l’humanisme qu’oppose Bayrou à celle que nous met en place le Kaiser Sarkoko avec le placement de ses séides à la tête des banques et des sociétés de télécommunication.
 
 
 

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Les réactions les plus appréciées

  • 0 vote deja vote forum
    Par Kalki (xxx.xxx.xxx.180) 16 mai 2009 13:00
    Kalki

    L’autoenpreneur, l’artisanat peut être une bonne idée, mais dans notre vision économique (avec une économie largement ’déficitaire’ pour le bénéfice d’une mane financière élitiste, c’est sur que le compte n’y est pas).

    C’est le retour du valet pipi pour la monarchie avec ses richesses.

    Il y aurait plus de liberté structurelle mais : ceux qui ont le pouvoir et l’argent sont toujours les même.

    L’auto enpreneur sont pour la plupart des ’consultants’ pour entreprises.

    Flexi Flexi Flexibilité ... Soumi Soumi Soumission.

    Pour un changement il faudrait aussi revoir la vision de l’organisation des entreprises (ca faut pas trop y compter : chez les grandes entreprises ’famillialle’ mafieuse)

    Je copie une théorie économique ( que je ne connaissais pas )

    par Diapason (IP:xxx.x14.123.214) le 20 mars 2009 à 23H37

    Et si tout le problème venait simplement du fait que l’usage de l’argent est INVERSE.
    Actuellement, je te rends un service, tu me donnes de l’argent. Et cet argent gagne à être accumulé, travaille par lui même et produit des intérêts, avec toutes les dérives que l’on a pu observer.
    Si au lieu de cela, lorsque nous rendons service à un "client", ou que nous lui offrons un bien dont il a besoin, nous lui transmettions par la même occasion une dette, sous forme d’une monnaie en effet, dont il devrait alors se débarrasser au plus tôt en offrant à son tour ses biens ou services à qui en aurait l’usage, s’acquittant, ainsi, de son dû à l’égard du collectif, tout en maintenant sa dette à un niveau acceptable...
    Alors cet argent "dans le bon sens", nous n’aurions aucun intérêt à l’accumuler, car la production d’intérêts ne ferait que renchérir la dette détenue, et plus on tarderait à rétablir l’équilibre, plus cela nous coûterait, nous incitant à une sobriété de bon aloi.
    Ainsi, pour obtenir ce dont nous avons besoin, il nous suffirait de ne pas détenir une dette trop importante, ce qui signifierait que nous ne rendons pas au système l’énergie que nous lui demandons, mais en même temps, nous n’aurions pas besoin d’argent pour obtenir le nécessaire. Comme chacun peut se rendre utile d’une façon ou d’une autre, il serait commode d’adapter nos besoins à notre capacité à nous rendre utile, quelle que soit notre activité.
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    Par Rage (xxx.xxx.xxx.211) 16 mai 2009 17:10
    Rage

    Bonjour,

    L’auto-entrepreneur : en voilà une belle bombe à retardement.

    Sous le nom - flatteur - se cache néanmoins de nombreux excès qui risquent vite de faire déchanter.

    L’idée - simple et simpliste - de pouvoir faire bénéficier tout quidam de la possibilité de monter son affaire à moindre frais est toujours séduisante en 1ère lecture. Et si l’on s’arrête sur les conditions avantageuses, on pourrait y croire.

    Le vrai problème, c’est que c’est tellement beau qu’on se demande pourquoi ne pas y avoir penser avant ?

    La réponse est simple : on ne l’a pas fait car ce statut est bourré de risques.
    Le 1er, simple à comprendre, est la distorsion de concurrence. Quelle différence entre l’artisan en solo et l’auto-entrepreneur ? L’un paie 45% de charges, l’autre 2 fois moins.
    Le second est certes limité en CA, ce qui ne fait que précariser les 2, puisque l’un perd des marchés et l’autre vivotte, le tout sans rentrées pour l’Etat ni pour les couvertures sociales.

    En 2nd, encore plus simple à comprendre : pourquoi recruter si je peux avoir des "mercenaires" auto-entrepreneurs ?
    Je suis dirigeant d’une agence immobilière et je paie au SMIC + commissions : pourquoi m’emmerder à payer mes gars s’ils peuvent eux-mêmes assumer cette activité sous ce statut ? Il suffit pour moi de leur offrir l’accès aux offres, à eux de se rémunérer dessus et moi je touche ma com’...
    Pour simplifier, cela substitue des emplois stables et "normés" vers des emplois précaires pour vivoter.

    D’ailleurs, ce statut se développe vite car la crise passant par là, elle pousse les chômeurs à "tenter leur chance", permettant au passage de minimiser les chiffres du chômage.
    Il n’en demeure pas moins que les "bénéficiaires" vont pour l’immense majorité des cas vivoter, le tout bien évidemment sans aucune garantie pour les couvertures sociales : en effet comment octroyer des droits quand une activité est à temps partiel, et partielle dans l’année ?

    In fine, il s’agit pour moi d’une statut "rustine", à la marge, sensé permettre après avoir "tout essayé" de sortir encore quelques centaines de milliers de personnes du chômage.

    Ce qui est triste c’est que beaucoup risquent de se rendre contre trop tard que ce statut est très précaire : dommage, le concept est intéressant mais les excès sont beaucoup trop faciles à mettre en place (notamment dans le batiment et la sous-traitance....)

  • 0 vote deja vote forum
    Par goc (xxx.xxx.xxx.225) 16 mai 2009 17:56
    goc

    on peut aller plus loin dans les consequences de ce statut

    d’abord pour l’entreprise qui employera un auto-entrepreneur, le risque de voir ses clients partir vers l’auto-entrepreneur. A vouloir chercher le moins cher possible, il ne faut pas s’etonner que ses propores clients cherchent a faire la meme demarche.

    ensuite pour l’auto-entrepreneur, qui verra son chiffre d’affaire approcher de la zone dangereuse, celle qui le fera passer dans le statut d’entreprise classique et donc payer des charges consequentes. Par exemple, l’autoentrepreneur qui arrivera a 29k€ en octobre, s’appercevra tres vite, que s’il gagne encore un peu plus, c’est tout son chiffre de l’année qui le fera basculer vers le statut d’entreprise classique (sarl, eurl, etc..) et du coup, on lui reclamera le rappel des charges correspondantes a son nouveau statut, et donc qu’il travaillera les 2 derniers mois, uniquement pour l’etat, voir meme, il risque de perdre de l’argent. Donc au final, il preferera travailler au noir.

  • 0 vote deja vote forum
    Par Arnes (xxx.xxx.xxx.116) 16 mai 2009 13:58
    Arnes

    Article juste, mais vous n’instruisez qu’à charge.

    Bénévole à l’ADIE, association distribuant des micro crédits pour les exclus du système bancaire, nous accompagnons ces créateurs qui veulent se sortir de la misère des minimas sociaux .

    C’est une population qui existait avant la crise et qui va certainement se développer maintenant.

    Même avec le statut de la micro entreprise, le mythe du guichet unique (que vous dites avoir pratiqué !) ne marche que pour l’inscription, après, il faut passer des journées interminables avec l’ Ursaf, le RSI, la Cipav et autres administrations taxant à retardement sur des bases forfaitaires et ne se mettant jamais à la portée de ces créateurs : arrogance, langage abscons, courriers comminatoires.

    Le statut de l’auto entrepreneur a l’avantage pour ces créateurs de payer les charges le mois ou le trimestre où le chiffre d’affaires se fait : 0 gagné, 0 payé ; 1000 gagné, 120 payés. Cela permet de tester une création d’entreprise : soit ca marche et dès que l’on dépasse les plafonds( bonne nouvelle), on devient alors une entreprise normale, soit ca ne marche pas et on peut s’arreter tout de suite sans avoir des rappels de cotisation infinis, les prélevements de l’auto entrepreneur étant libératoires.

    Ce statut s’inspire du statut anglo saxon du "self employement" qui est un modèle établi ( et n’est pas responsable de la crise des subprimes !!) et les dérives que vous envisagez sont toujours possibles mais assez théoriques : le petit patron convainquant son salarié de se mettre en auto entrepreneur et partageant à 50/50 l’écart avec le statut salarié est très peu crédible : cet auto entrepreneur partagera plutôt l’écart avec le client et le petit patron perdra son marché.

    Grâce en particulier à Marie Novack, Présidente de l’ADIE, ce statut a pu voir le jour et est trés bien adapté aux micro créateurs.

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