Sarkozy vient de se féliciter d’un « phénomène de société » : l’autoentrepeneur, qualifié de sportif de haut niveau, sauf que c’est tout le contraire, ils sont dopés avec le concours de l’Etat. Cela rappelle Virenque au Fouquet’s.
Il était attendu 300 000 autoentrepreneurs pour 2009 il y en a déjà 150 000 au premier trimestre et ce + 150 000 fait bondir de joie notre Kaiser Sarkoko. Enfin un chiffre qui permet de se congratuler. Mais en fait ce statut, s’il est très favorable à ceux qui l’utilisent (cela fait quelques heureux et extraordinairement satisfaits, cela est une certitude, ceux qui l’ont choisi et qui réussissent) c’est en revanche au global une bombe atomique à retardement. Ce statut va poser de gigantesques problèmes dans l’avenir - c’est le prototype même de l’idée non simple mais simpliste dont on a mesuré aucune conséquence obéissant à un dogme - ce que je vais vous démontrer avec ma craie et mon tableau noir.
Qu’est ce que le statut d’autoentrepreneur ?
Simple (sur le
site officiel c’est un peu long, vous pouvez sauter mais c’est essentiel) :
Forme juridique :
Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l’exploitant)
Avantages particuliers :
Dispense d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).
Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.
Accessibilité :
Ce statut n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires maximum de :
-
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
-
32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Charges sociales :
Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d’affaires et égal à partir du 1° janvier 2009 à :
Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l’application de ce pourcentage
Fiscalité :
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d’affaires, mis en place au 1° janvier 2009 et égal à
-
1 % s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 1,7 % pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros,
- 2,2 % autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l’application de ce pourcentage
Cette option n’est possible que pour les personnes ayant déjà opté pour le régime micro-social.
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n’est pas remplie l’auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.
TVA, taxe sur la valeur ajoutée :
Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA.
Taxe professionnelle :
Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP. Le 05/02/2009 Monsieur Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Pour cela il faut faire un calcul très simple. Vous êtes un petit artisan de service à la personne. Pour un employé que vous payez environ 1 500 euros bruts . Vous avez environ 400 € de déplacements par mois
1 500 * 1,1 (congés payés) * 1,42 (charges patronales) = 2 434
déplacements 400
Total 1 = 2 834
Marge minimale pour les frais annexes (comptabilité, secrétariat etc .) = 20 % = 566,80
Total 2 = 3 400,80
TVA à 19,6 = 666,56
Total facturé à un particulier = 4 067,36
Pour l’employé il touchera 1 500 - 22 % (charges sociales) = 1 117
les charges sociales totales s’élèveront à 1 056 €
De son côté l’autoentrepreneur pour avoir la même rémunération de base fera le calcul suivant
déplacements 400
rémunération = 1 117
Total 1 = 1 517
frais de structure largement diminués disons 10 % = 151,70
Total 2 = 1 662,87
Total à facturer (charges sociales 21,3 %) (petite règle de trois à la Darcos : x - x*21,3% = 1 662,87 soit X = 1 662,87/1- 1*0,213) =2 112,92
Charges sociales = 450
Comme on le voit pour un particulier la différence est très importante presque du simple au double (4 000 contre 2 100), et pour une entreprise qui récupère la TVA cela donne : un coût de 70 % plus élevé de passer par un artisan. Dans ce cas on peut facilement envisager le métier de coursier, il suffit d’un véhicule et si c’est pour de petits paquets un scooter fera l’affaire.
Alors pourquoi est-ce une bombe à retardement ?
Cela est évident. Déjà en période normale cela poserait un problème mais en période de crise le travail se raréfie. Alors si on vous propose en toute légalité un travail qui coûte moitié moins vous n’allez pas hésiter, et si c’est 70 % pour une entreprise il n’y aura pas à hésiter non plus. Il faut donc distinguer deux cas de clients. Celui du particulier et celui de l’entreprise. Les conséquences ne sont pas les mêmes.
Pour les particuliers :
On peut estimer que cela diminuera le travail au noir (le problème est une question de proportion car cela peut au contraire le renforcer car une société artisanale voyant ses clients le fuir pour résister proposera plus facilement du travail au noir faisant jouer sa compétence et sa connaissance du client qui lui fera jouer la concurrence ente l’artisan et le néo autoentrepreneur). Cela peut aussi développer un marché car si à un coût de 100 on ne peut pas s’offrir quelque chose peut-être qu’à 50 on le fera. Sous condition que l’on ait ces mêmes 50 et que l’on ait quelque chose à faire faire. Soyons généreux disons que si un autoentrepreneur prend la place d’un salarié (équilibre) en globalité pour les particuliers cela en crée au moins 50 % en plus. Considérons que les particuliers représenteront 70 % de la clientèle de l’ensemble de ces autoentrepreneurs.
Pour les entreprises :
Comme nous sommes en période de cris, si elles fournissaient à l’extérieur un certain travail, celui-ci sera pour le mieux stable mais pour le plus en diminution. L’autoentrepreneur prendra donc la place d’un salarié et ne créera globalement aucun emploi. Un remplacement. Mais il faut aller plus loin. Cet autoentrepreneur étant 70 % moins cher va déstabiliser des entreprises fagiles qui ont peu d’employés. Arrivé sous un seuil minimal, ce n’est pas seulement la place prise mais le risque de faillite pour l’artisan et donc plus de chômeurs.
Mais il faut aller plus loin. On sait déjà que la défiscalisation des heures supplémentaires est une trappe à l’emploi. On fait du chômage et on creuse les déficits sociaux et de l’état (moins d’impôts et moins de rentrée sociale). Les chiffres le prouvent maintenant définitivement : coûteux et créateur de chômage. Ce statut est le parfait complément de cette erreur magistrale, erreur et en plus très injuste : celui qui a un emploi en profite encore plus au détriment de celui qui n’en a pas, mais en plus à rémunération annuelle égale et à situation familiale égale il payera moins d’impôts qu’un autre, double injustice, création d’une société encore plus inégalitaire et encore moins solidaire, plus à ceux qui ont déjà et moins fiscalisés par dessus le marché). Imaginons un patron qui a un employé qui voudrait bien se mettre à son compte. Il lui propose le deal : tu te mets auoentrepreneur et on partage la poire en deux, on est chacun gagnant, la différence des 70 % on se la prend pour nous. Tu gagnes plus et moi au global je paye moins. Et ça c’est c’est le cas le plus favorable. Un autre cas est : la solution sinon je ferme la boîte c’est que tu te mettes autoentrepreneur, même salaire. Quelles en seront les différences ? Très simple on passe du statut protégé du CDI à celui d’indépendant. Pas d’heures supplémentaires, pas de 35 heures et surtout on peut ne plus avoir de travail du jour au lendemain sans indemnités ni de licenciement ni de chômage. La catastrophe.
Ce statut est une bombe en puissance. Au-delà du fait qu’il crée une distorsion inadmissible dans un marche qui doit être libre et non faussé, on crée un déséquilibre en matière sociale (plus de protection du statut de salarié), on crée de la concurrence non supportable entre salarié et indépendant, on crée une autre concurrence avec les autres indépendants soumis à des charges autrement plus lourdes, on crée une illusion car cette facilité d’installation ne crée pas du travail là où n’y en a pas et cette première facilité fait croire que c’est facile et si quelqu’un croit qu’il est subitement devenu un créateur dans l’instant, alors que son caractère en fait ne le permet pas, ou son réseau est insuffisant ou il a des compétences techniques mais aucune soit de gestionnaire soit de commercial cela va amener à des drames individuels lourds de conséquences d’autant que derrière il n’y a pas d’indemnités de chômage. C’est aujourd’hui un succès en chiffre indéniablement 150 000 c’est impressionnant, mais combien vont durer ? Mais cela va entraîner combien de pertes d’emploi ailleurs ? Et dernier point un calcul simple. Entre un autoentrepreneur et un salarié il y a une différence de charges sociales de 600 euros dans mon calcul grossier. Si on arrive au score de 300 000 cela veut dire que l’on va creuser les déficits sociaux de, tenez vous bien, 180 millions par mois soit plus de 2 milliards par an, pour précariser l’emploi, et créer - c’est à dire le transfert entre les salariés qui se seront mis à leur compte ou ceux qui auront perdu leur emploi à cause de cette concurrence déloyale, disons 50 000 emplois ou même admettons 100 000, ce que je ne crois pas cela coûterait annuellement 20 000 € par emploi avec paupérisation des licenciés et sous-rémunéraion des néo-indépendants. Selon moi, on s’achemine vers des drames multpiles : artisans désespérés obligés de licencier, néo-entrepreneurs trompés par la facilité de création, précarisation absolue de l’emploi, tirage vers le as des salaire à cause de la concurrence, et aggravation à terme de l’emploi et immédiatement des déficits. Ce statut est une hérésie économique, sociale et sociétale. Sarkoko a raison de dire que c’est un phénomène de société. Ce statut correspond exactement ce contre quoi Bayrou s’élève : une société aux inégalités croissantes et où le libéralisme est sauvage. Car lâcher dans la nature des personnes qui ne sont pas faites pour cela va en laisser un bon paquet sur le bord de la route. C’est en fait la loi de la jungle. Les plus forts s’en sortiront, mais l’Etat aura eu la responsabilité de faire croire qu’il suffisait de passer 15 minutes sur un site Internet par la facilité de réer sa structure pour transformer le gars du coin en entrepreneur fier et conquérant. Et de plus c’est une légende (et j’en sais quelque chose) que de dire que c’est un parcours du combattant pour créer son activité. Depuis très longtemps il existe le guichet unique, la société unipersonnelle existe déjà, la société de fait depuis 50 ans, structure très légère et sans registre de commerce. Tout cela n’est qu’esbroufe et danger, injustice et risque et correspond à une société qui effectivement n’est pas du tout la même que celle de l’humanisme qu’oppose Bayrou à celle que nous met en place le Kaiser Sarkoko avec le placement de ses séides à la tête des banques et des sociétés de télécommunication.