Impropriétés intellectuelles
Le débat sur le projet de loi dit DADVSI a tourné court, avec une décision dans une veine très louis-philipparde du Conseil constitutionnel (Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006).
L’assimilation de la propriété intellectuelle au droit de propriété de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est lourde de conséquence.
Le droit de propriété de l’article 17 de la DDH de 1789 visait, comme tous les droits reconnus par la Déclaration, à prévenir l’arbitraire du prince, de l’Etat, donc à permettre à une personne de résister en opposant son droit : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »
Dans la suite de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur, la reconnaissance du droit de propriété appliqué aux œuvres de l’esprit et à leurs supports permet de déshabiller le créateur, là où siège, a priori, l’esprit et le fondement de la propriété littéraire, pour faire circuler l’esprit humain matérialisé : livres, CD, mais aussi, nous dit le Conseil constitutionnel, les mesures techniques de protection, elles-mêmes protégées par le droit des brevets ou le droit d’auteur ...
Entre 1936 et la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire s’est jouée en France une violente bataille entre les partisans des « travailleurs intellectuels », chers à Jean Zay, et ceux des éditeurs.
Jean Zay considérait que, dans la lignée des principes révolutionnaires, repris par les romantiques au XIXe siècle, la propriété d’un auteur lui était personnelle, « si je puis parler ainsi », comme l’énonçait Le Chapelier dans son « Rapport au nom du Comité de constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques » (Séance du jeudi 13 janvier 1791) pour bien souligner que cette propriété ne portait pas tant sur un bien que sur des caractères propres à une personne, indissociables de celle-ci.
« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage, fruit de la pensée d’un écrivain ; cependant c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés."
Au siècle des Lumières, la propriété littéraire, c’est le droit de ce qui est propre à une personne, l’auteur. La propriété de l’auteur, c’est l’appartenance intime d’une œuvre à son créateur.
En réaction à Jean Zay, l’éditeur Bernard Grasset, porté par ses juristes, monta au créneau pour fustiger le travailleur intellectuel et rétablir « une doctrine française du droit d’auteur » (Jean Rault, Jean Escarra, François Hepp, © Bernard Grasset, 1937) avec l’ancrage du contrat d’édition, c’est-à-dire du contrat de cession de droits d’exploitation sur l’œuvre.
La propriété littéraire perdait son ancrage dans l’auteur, elle perdait son sens philosophique et politique originaire de « propreté » littéraire pour poursuivre la dérive qui culmine aujourd’hui vers une propriété mobilière un peu monstrueuse.
C’est finalement la tendance du très fasciste - et condamné comme tel - Bernard Grasset qui l’emporta avec la loi du 11 mars 1957 (en vigueur) portée sur les fonds baptismaux par ses juristes anti « travailleurs intellectuels », à la tête desquels Jean Escarra, président de la commission du même nom, constituée en août 1944 et qui donnera lieu au projet de loi déposé au Parlement en juin 1954.
Il s’agit donc aujourd’hui de protéger les investissements des éditeurs et des producteurs en leur garantissant un droit de propriété sur les œuvres de l’esprit ou sur les supports.
Pourquoi pas. Sauf que cette analyse de la « propriété » littéraire est fondée sur une mystification de la propriété personnelle des auteurs.
Sauf, encore, que la propriété littéraire trouve son fondement dans l’intérêt général lié à l’accès du public à une création et à un patrimoine florissant. C’est parce que, depuis l’Antiquité, l’Etat reconnaît cet intérêt général, que l’on protège les auteurs, comme des facteurs de création, et par dérogation au droit commun du commerce et de l’industrie.
La patrimonialisation de la propriété littéraire induite par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par le libéralisme rapide du Parlement européen et du Conseil heurte de plein fouet l’exception culturelle, puisqu’elle vise à protéger les investissements dans l’œuvre de l’esprit plutôt que celle-ci directement.
Certes, les investissements dans l’œuvre de l’esprit doivent être protégés, selon le droit commun de la concurrence d’abord, ou selon le droit spécial de la propriété littéraire, mais en tant qu’ils sont au service de l’esprit et du public.
Les auteurs ne se retrouvent pas dans ce libéralisme très primitif et revendiquent assez fortement un divorce partiel avec les éditeurs. Il s’agirait d’imaginer des droits d’exploitation directement aux auteurs, pour les rémunérer, indépendamment du contrat d’édition (une association forcée) avec l’éditeur.
Pour une illustration Cf http://droitfixe.free.fr/
Le débat sur les OGM est de la même eau. Dépôt de brevet (droits intellectuels) sur des biens qui, dans une large mesure, impliquent l’intérêt général.
Guizot est de retour, les poires de Daumier avec.
Vivement la (IIIe) République.
Antoine Gitton
39 réactions à cet article
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Bonjour Demian,
merci pour votre soutien. On pourrait au moins me reprocher d’être passé directement à la 3ème république sans passer par la 2ème. Je corrige, la chose publique m’a emporté.
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Défaite de la production culturelle en Europe au cours du 20ème siècle, dites vous ? Hollywood vous cache la forêt. Il ne s’agit pas non plus de production artisanale et autres ateliers de poteries mais d’une réconciliation création / production / public dont le cinéma français n’est pas un mauvais exemple. C’est d’ailleurs Jean Zay qui est à l’origine du festival de Cannes, dont la première session prévue en 1939 a été annulée pour les causes que l’on sait. La démocratie est certes le pire des systèmes à l’exception de tous les autres, et pour autant qu’elle serve l’intérêt public. Le totalitarisme n’exclut aucun mode de dévolution du pouvoir.
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S’il vous plaît, lisez. Ou faites vous lire. Il n’est pas question de gratuité.
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Votre fatigue est malsaine. Faites du sport.
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C’est bien l’intérêt général qui fonde le droit d’auteur, dérogatoire au droit commun de la concurrence. Les privilèges sont nés un peu après l’imprimerie au 15ème siècle, concédé par le Prince, à un imprimeur, afin qu’il rentabilise son lourd investissement, en plomb notamment. L’imprimeur avait un intérêt économique à exploiter les ouvrages d’alors : les pères de l’Eglise et les classiques grecs et latins. Le Prince avait un intérêt politique à une certaine édification. Le premier privilège a sans doute été obtenu pour et à la demande de Johan de Spira, imprimeur à Venise, pour cinq ans, le 18 septembre 1469 Il décède quelques mois après l’obtention de son privilège, et son monopole meurt avec lui. Pour le reste de l’histoire, vous pouvez consulter, entre autres, l’excellent ouvrage de Bernard Edelman « Le Sacre de l’auteur ». Je vous préciserai les références si besoin ; ou mon cours publié sur le site www.gitton.net
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Vous ne restituez ce que je dis et pense : Je cite le festival de Cannes, né en 1939, pour illustrer mon propos sur le débat ZAY / GRASSET au cours des années 30 autour de deux conceptions la propriété intellectuelle et sur une façon de vouloir promouvoir la production française et le développement du public. Votre fascination pour le modèle américain que vous imaginez ne rend pas justice à la peinture française jusqu’à nos jours et qui plaît tant aux américains. Elle ne rend pas compte de la littérature française, allemande, italienne, espagnole, portugaise, russe (inclus dans l’Europe de l’Atlantique à l’Oural, comme chacun sait)à la musique (Ravel, Fauré, Bartok, Rachmaninov, stravinsky, Poulenc ...) On peut certes aussi aligner des noms américains, souvent d’origine russe (Barber ...) Pour avoir vécu aux Etats-Unis, à Hollywood précisément, vous ne mesurez pas l’extrême influence actuelle des auteurs comme Renoir, Truffaut ... Il est donc erronné d’écrire « défaite de la production culturelle en Europe » L’atlantique n’est pas un mur, l’amérique ni un modèle ni l’enfer, ni surtout si différente de l’Europe. Le propos est bien de trouver l’équilibre création / public dans l’intérêt général et dans l’intérêt de ceux qui éditent et produisent.
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Rien à dire sur le fond. Analyse impeccable de l’auteur de l’article.
Sans doute pas suffisamment explicite sur la distinction à faire entre la préservation souhaitable du Droit d’Auteur (véritable propriété intellectuelle du créateur) et la préservation (seule effective avec DADVSI) de l’intérêt des Editeurs/Producteurs qui n’est que la protection d’investissements industriels annexes à la création.
Et contrairement à ce que dit Gem juste au-dessus (lequel n’a visiblement rien compris) DADVSI ne fait pas une rente aux « auteurs » en général, même si elle est présentée comme telle, mais uniquement à ceux d’entre eux qui sont prisonniers du système éditorial, et donc bel et bien en premier lieu aux producteurs/éditeurs eux-mêmes.
Pour rester sur une comparaison historique, c’est le retour à un féodalisme où seuls quelques seigneurs auront le droit de chasse aux talents dans leurs domaines réservés.
C’est à l’évidence le public lui-même qui en souffrira, par un appauvrissement du renouvellement de l’offre, quant aux auteurs eux-mêmes ils ne trouveront de sécurité qu’en « rendant hommage et en payant tribut » aux seigneurs de la Culture qui seuls auront le privilège de détenir les clés des cadenas.
Compte tenu du quasi monopole régnant dans les medias, en effet, tout auteur souhaitant vivre de son travail sera désormais obligé d’en passer par les fourches caudines d’une « major » littéraire ou musicale, réduisant par là-même tous les autres auteurs (ceux qui ne souhaitent pas mettre de verrous à leurs oeuvres) à avoir recours à une forme de charité publique au travers de licences libres (CC et autres).
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C’est donc bien ce que je disais.. Vous n’avez pas compris (en tous cas pas comme moi) le sens de l’article dont nous parlons. Antoine Gitton le résume bien dans l’un des derniers paragraphes : « Les auteurs ne se retrouvent pas dans ce libéralisme très primitif et revendiquent assez fortement un divorce partiel avec les éditeurs. Il s’agirait d’imaginer des droits d’exploitation directement aux auteurs, pour les rémunérer, indépendamment du contrat d’édition (une association forcée) avec l’éditeur. »
Moi je ne trouve pas ça comique du tout. C’est au contraire très grave, car on assiste là à la captation du génie humain au profit de quelques actionnaires d’industries médiatiques.
Les créateurs ou auteurs sont des gens à part. L’argent n’est pas leur moteur, mais il leur est pourtant nécessaire comme à tout un chacun dans nos sociétés modernes. Or, à l’inverse de la plupart des autres travailleurs, producteurs de biens physiques en quantités définies, ceux que produisent ces créateurs intellectuels sont immatériels mais reproductibles à l’infini. C’est ce qui en fait à la fois la valeur et la complexité. Comment définir la valeur d’une chose immatérielle sinon en fonction du plaisir ou de l’intérêt qu’elle suscite auprès du public ? Encore faut-il la porter à la connaissance de ce public et lui mettre entre les mains. Ca suppose deux choses : un support (moyen physique et matériel) de diffusion/distribution de l’oeuvre (par nature immatérielle).
Depuis la naissance de l’imprimerie, puis de l’industrie du disque, les deux choses étaient liées en effet, l’oeuvre elle-même et le support sur lequel elle était jusque là distribuée. (que ce soit papier pour les livres ou cire/vinyl/plastique pour les disques)
Avec l’irruption du Net, le citoyen lambda a gagné une énorme capacité d’accès aux oeuvres et c’est tant mieux pour tout le monde. Pour tout le monde SAUF pour les gens qui croyaient « tenir » l’octroi : les moyens de diffusion/distribution.
Le Net apporte une révolution sur le plan technique, MAIS PAS SUR LE PLAN CREATIF. Un auteur écrit aussi bien avec un stylo qu’avec un clavier d’ordinateur mais il n’en travaille pas moins à sa création. Tant qu’on n’aura pas inventé un cerveau électronique capable de réécrire la cinquième symphonie, l’auteur restera indispensable à l’humanité. Un cerveau d’intellectuel reste ce qu’il est, et son travail garde toute sa valeur. Après ça, la question de rentes ou de fortunes justifiées ou pas est secondaire. En l’état actuel des choses, c’est une conséquence regrettable du marché captif des majors/medias tenus par les mêmes actionnaires. C’est le public bien sûr qui a le droit de choisir et dire ses préférences. C’est le public qui fait (ou qui devrait faire) la célébrité d’un artiste auprès des medias. Pas le contraire !
En conséquence, c’est juste la diffusion/distribution qui doit s’adapter aux nouvelles technologies et voir ses coûts baisser. En l’occurrence les éditeurs et producteurs. En aucun cas les créateurs eux-mêmes ne doivent être victimes du progrès technologique, ou bien ils feront autre chose ! Et au final, c’est le public, vous et moi, qui sera privé des nouveaux talents en émergence. L’activité de création intellectuelle est essentielle, VITALE même, pour une société quelle qu’elle soit. C’est son avenir qui en dépend. Mais il ne dépend pas de quelques galettes plastiques de plus ou de moins.
Voilà tout le sens de ce « divorce » dont parle l’auteur de l’article.
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« Cela n’a pas l’air d’émouvoir le juriste auteur du présent article qui semble chercher des justificatifs historiques là où il n’y a qu’une vaste volonté malsaine de répondre aux verrouillages de puissants lobbies »
Rappeler les origines vichystes et corporatiste de la loi de 1957 au détriment des titulaires de droits originaires et légitimes, les auteurs, c’est prendre clairement position. Je m’étonne de votre interpellation. La dialectique de combat qui a surgi avec le débat sur la loi DADVSI a figé les positions de chacun et a conduit à un enlisement, sans doute parce que le camp du public n’a pas su expliquer pourquoi il était le même que celui des créateurs, habilement récupérés par les producteurs - et les éditeurs - C’est la légitimité de votre revendication que je tente de donner. Vous en faites bien ensuite ce que vous en voulez, enfin non, j’espère qu’il en ressortira une situation légale et contractuelle rééquilibrée comme il se doit avec en premier, le créateur, pour le public. C’est ce que j’ai topujours dit et écrit. Je regrette ce pauvre manichéisme qui n’est pas la moindre des raisons de la force du discours patrimonial et marchand et qui tend à accréditer le reproche de démagogie que l’on oppose au « camp du public ». Ce débat mérite mieux. Mais c’est vrai qu’il oblige à pposer des questions essentielles et anciennes de civilisation. Il faut les faire remonter pour asseoir votre revendication.
Antoine Gitton
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« Le cas de M est exemplaire des bonnes pratiques. Il s’est fait un nom alors même qu’il aurait pu rester dans l’ombre de son père, mais il ne s’est pas reposé sur les majors, il s’est fait connaitre et apprecié par le publique, via les concerts (ce qui est d’ailleur ce qu’il préfère) un artiste, un vrai, c’est cela ! Les majors ensuite, ne font que participer à l’emballage... Si elles interviennent sur le contenu, c’est de la censure et du formatage déguisé. »
Je souscris largement à ça. L’auteur et interprète crée et imagine son oeuvre vers son public. C’est le premier seigneur. Sans doute le public a t-il - et pour cause - trop été considéré comme un consommateur. C’est le premier terme à réfuter. Ensuite, si l’on considère la question de l’art musical, c’est le spectacle vivant qu’il faut ramener en premier.
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Cher Demian,
« qui n’est pas tout » , comme vous le montrez. Il faut que le public réalise - et veuille ? - que l’on ne consomme pas plus l’art que l’alphabet, bien que l’on doive nourrir et promouvoir les constructeurs des lettres que sont les créations artistiques, musicales ...
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