bernard29

Tout d’abord je vous remercie de votre communication, et des informations fournies.

point 1) « le Président ne peut rien si l’on suit la »lettre« de la Constitution. ».

Si le Président élu en 2007, s’engage sur l’utilisation de l’art 11, il a toute la légitimité pour le faire. Il choisit son premier ministre en fonction de cet objectif. Donc il peut y avoir proposition du gouvernement. ( c’est soit sur proposition du gouvernement, soit (oubien) proposition des deux assemblées.. les deux chambres ; c’est pas obligé.

(En 1962, De Gaulle s’est adressé dès le 20 septembre 1962 au pays àla télé en faisant part de son intention. alors que la lettre de proposition du premier ministre est datée du 2 octobre. Autrement dit le référendum n’a pas été proposé par une initiative du premier ministre mais c’est De gaulle lui même qui lui a demandé que cette proposition lui soit faite.). Ah aussi, je crois savoir qu’il y a une autre obligation ; cette initiative du président doit être prise pendant la durée de la session du parlement. En 1962, la session parlementaire s’était ouverte le 2 Octobre.( date de la lettre du premier ministre).

point 2) ma proposition est limitée aux trois points relatifs au mode de désignation des élus.

Dans un premier travail préparatoire,(voir mon blog) j’avais prévu des questions obligatoires (ces trois) et des questions subsidiaires (réforme du sénat, référendum d’initiaive parlementaire, existence du Conseil général etc etc.. Pis j’ai crains la dispersion et j’ai préféré me restreindre aux questions soulevées dans l’engagement, car si les représentants élus ont des compétences et un mandat clairs, ils seront aptes à améliorer encore et toujours notre mode de fonctionnement démocratique, et même pour reproposer d’autres référendums pour répondre à vos souhaits.

De fait je crois que l’on ne pourra pas en l’état des choses demander à un candidat aux présidentielles de s’engager sur plus d’une revision de la constitution. Il ne s’agit que d’une revision, et non pas d’une refonte complète de tous ces points que vous soulevez. Sinon, il serait plus direct de demander la formation d’une constituante pour traiter toutes ces questions quitte à changer de république. (je crois savoir que la question de l’augmentation des pouvoirs du parlement est sur toutes les lèvres des partis de gouvernement ; donc, ce n’est pas la peine de le demander dans l’engagement des candidat.

Oui l’engagment solennel est limité, c’est pour plus de clarté et de précisions sur le minimum absolument NECESSAIRE, maintenant, tout de suite. (en 2007-2008)

merci de votre attention

Attention au péché d’orgueil !

je crois que vous vous énervez.

Justement dans ce projet, on ne change pas la constitution, on rénove la Cinquième, par des revisions.

l’article 11 est dans la constitution. Il n’était pas réservé à De Gaulle. De gaulle est mort et l’article 11 est toujours là.

Tous les présidents de la république peuvent l’utiliser ne vous en déplaise. D’ailleurs il est fait pour être utilisé. Il n’y a aucun orgueil à utiliser un article de la constitution.

Vous vous emportez. C’est bon signe parce que ça veut dire que vous ne trouvez pas cette idée si bête.

je suis pour le Référendum d’initiative Citoyenne. cette demande n’est pas dans l’engagement aux candidats, parce que

1) l’accent doit être mis d’abord sur la nécessité « d’obtenir » des élus, responsables, aux compétences bien définies, et à la légitimité renforcée sur leur mandat.

2) le RIC tous les partis semblent pour. Ce projet était dans le TCE, on ne peut quand même pas être moins démocrate que Giscard et tous les gens favorables au TCE. C’est une réforme qui aurait déjà du être faite.

principe du "référendum d’initiative populaire :

« il existe en Italie, en Suisse, en Autriche, mais pas en France. Il est caractérisé par son initiative qui appartient au peuple et peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures peuvent varier, mais on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum. »

Il y a déjà la possibilité de Référendum sur des projets au niveau local. Il faudrait en faciliter la mise en oeuvre.

Oui je suis pour. « Un candidat pour ce seul objet institutionnel ».

Mais le réalisme me conduit à douter de l’existence d’un tel candidat et aussi de sa réussite.

Du moins, une telle candidature aurait l’avantage de mettre en pleine lumière ce problème institutionnel. Car il ne faut pas se leurrer, la classe politco-médiatique va choisir ses propres thèmes de la présidentielle qui seront à n’en pas douter (le social et l’insécurité) et nous les imposer par sondages et rumeurs politiciennes interposés. (Déjà le site expression publique.com nous assène que ce seront les thèmes centraux de la campagne). La réforme des Institutions risque de passer au deuxième, voire troisième plan. C’est l’intérêt des élus et partis actuels en place. « Rien ne doit changer ou si peu ».

Mais peut être, espèrons et mobilisons nous ! C’est l’objet de mon courrier « engagement solennel » aux candidats potentiels.(voir blog)

Il y a sans doute beaucoup à faire pour contruire une pression. Vous savez, je crois qu’ils ont quand même peur (oubien serait’elle feinte ?) d’un nouveau 21 avril. « Changer la république ou s’abstenir ». c’est un moyen d’accroître cette crainte. Il faut placer les candidats aux présidentielles dans cette incertitude et l’entretenir.