Cédric Palazzetti

@ HELIOS

 Merci à vous de faire avancer la discussion, et vous n’avez aucunement, à ce titre, à vous excusez de quoi que ce soit, d’autant plus que le propos est argumenté.

 Je ne suis pas entré dans la partie sérieuse de votre commentaire car l’article n’était pas conçu dans cette optique. Ce que les chaînes de restauration feront avec leurs tarifs TTC, si d’aventure les taux applicables changeaient, relève, vous l’avez fort justement dit, d’une politique marketing.

 Ce qui m’interpelle, et visiblement je ne suis pas le seul, c’est la situation présente et ce qui apparaît à mes yeux comme une incohérence pour le consommateur.

@ HELIOS

 A titre personnel, je respecte bien évidemment l’activité économique générée par la restauration rapide. A titre de consommateur, je serais moins catégorique que vous qui affirmez « Tout ça c’est faux »

 Permettez-moi d’exprimer mon désaccord pour les raisons suivantes :

 - D’une part, il n’est nullement question qu’un restaurateur prenne en charge un quelconque surplus de TVA « pour faire plaisir aux clients ». La loi et l’Administration fiscale sont très claires à ce sujet : les restaurants de type « fast food » sont normalement soumis au taux normal, comme n’importe quel restaurateur. En revanche, si effectivement il s’avère que le consommateur opte pour la formule « à emporter », les restaurateurs seront autorisés à appliquer le taux réduit.

 - D’autre part, l’administration fiscale était auparavant très pointilleuse avec ces restaurateurs puisqu’elle imposait un double affichage des prix. Depuis 1989, ce n’est plus le cas (RM n° 13747 à M. André ROSSINOT, JO AN du 11 décembre 1989, p. 5432) et cela est corroboré par les divers commentaires.

- Pour autant, interrogée en 2001 à ce sujet, l’Administration a précisé que « les agencements séparés et l’affichage de prix distinct ne sont plus exigés par l’administration mais qu’ils restent des éléments de justification de la ventilation effectuée. » Désormais, les informations contenues dans les caisses enregistreuses suffisent.

- La grande question, à laquelle nous attendons une réponse du Ministère de l’économie et des finances est que si le double affichage est toujours un élément de preuve, est-il pour autant une obligation pour ces restaurateurs et doivent-ils différencier leurs prix ?

Je ne crois pas me tromper en écrivant cet article. A mon grand dépit, les règles fiscales ne me sont pas inconnues. L’administration a d’ailleurs publié une instruction à ce sujet dont la teneur est la suivante :

"Les établissements de restauration rapide (« fast food ») de tous secteurs (hamburger, pizza, viennoiserie, sandwich, etc.) qui réalisent des ventes à consommer sur place et des ventes à emporter de produits alimentaires, de plats préparés et de boissons non alcoolisées doivent ventiler systématiquement sous leur propre responsabilité leurs opérations pour les soumettre au taux de TVA qui leur est respectivement applicable et ce, quelle que soit la superficie mise à disposition de la clientèle. Ils doivent être en mesure d’apporter par tout moyen la preuve de la réalité des ventes à emporter et de leur montant et de justifier de façon probante la ventilation ainsi opérée." (D. adm. 3 C-313 n° 18)

Les restaurateurs qui pratiquent un taux de TVA à 5,5% alors que leurs clients consomment dans leur établissement sont dans l’illégalité.

Le comité de rédaction a apporté quelques retouches à cet article ayant conduit a une erreur de virgule :
§3 : il ne faut pas lire "19,6 €" mais "1, 96 €".

Ayant visiblement déclenché le mécontentement général, je voudrais profiter une dernière fois de cette tribune afin d’expliquer le cheminement de ma pensée.

D’une part, je ne suis aucunement à la solde d’une institution ou d’un Etat comme certains le prétendent mais veut simplement prendre un peu de hauteur par rapport au débat. Le but était d’apporter un point de vue pratique, de juriste, à l’adoption de cette loi et de montrer, je pense que tout le monde l’a compris, que nous ne sommes pas seuls nous autres français à décider de l’avenir du droit d’auteur.

Il est tout de même incroyable que l’on me fasse un procès d’intention alors que je ne fais que mettre en lumière quelque chose qui est peu expliqué, voire systématiquement omis, par les médias qu’ils soient papiers, radio, télé ou sur le net. J’ai conscience d’être à contre-courant dans mes propos mais je ne pense pas qu’ils aient moins de valeur que d’autres.

Si ces derniers vous ont révoltés, je m’en excuse. J’ai bien peur de ne pas être arrivé à faire passer mon message. Je travaillerai à cela dans un prochain article. J’espère faire mieux la prochaine fois.