Ceri

ben alors mettez-vous au droit européen !

vous avez des raisonnements juridiques vraiment bizarres, mais bref.

oui après tout Sarko n’a eu que 53%, comme le "non" irlandais...

je n’ai vraiment pas le temps de répondre, mais en gros, depuis que la constitution belge a été votée, on a eu quelques traités européens, et souvent il est bien spécifié que lesdits traités priment sur les droits nationaux.
Et le Roi peut dénoncer les traités, mais en fait c’est le 1er ministre qui les signe avant lui, et c’est ce vote là qui compte. Dénoncer un traité européen, dans l’absolu, est possible. Il n’empeche qu’on ne peut pas dénoncer une loi ou un texte européen "parce qu’il n’est pas conforme à la Constitution". Voilà, ça c’est la réalité.

J’ai parlé de ca hier avec une amie avocate française , qui m’a confirmé qu’en France aussi le droit européen passe AVANT le droit national, même une directive européenne passe avant la Constitution française.

Enfin bref, on s’est bien foutu de nous depuis 60 ans,. Depuis 60 ans on nous impose des traités à la con, dans le seul but d’éloigner la population de la décision politique et surtout économique. Et on voit le résultat : 
 
grâce aux préconisations européennes, au libre marché et à la concurrence libre et non faussée, on est tous dans la m...
Et bientot on aura un "président" de l’Europe qui décidera pour nous, avec son "ministre de la sécurité et des affaires étranères européen", de nous envoyer envahir l’Iran, ou autre.

Et on n’aura qu’un pauvre droit de pétition ( avec un système de validation très compliqué) si on est 1 million, et quoi ? Ben rien la Commission décidera de ce qu’elle fait après.

Dans ce noiuveau traité y’a aussi écrit que l’armée aura le droit de tirer sur la foule pour préserver l’ordre public, l’économie nationale, la sécurité nationale ou "la morale"... on va bien rigoler dans cette europe-là.

La constitution d’un pays définit ce pays. Aucune loi ne peut lui êter supérieure puisqu’elle définit le cadre de la loi, et donc des traités (difficile de signer un traité si la nation n’existe pas). Je suis surpris que ce ne soit pas le cas en Belgique. Cela signifie donc qu’un traité international n’a pas besoin d’être ratifié ni par votre parlement ni par le peuple ? (Si la ratification est nécessaire, alors ce doit être la constituion qui l’impose donc que celle-ci a plus de pouvoir que le traité)
A partir du moment où le traité est ratifié (et en belgique le Roi doit tous les signer), il est supérieur au droit national, puisque les textes européens précisent la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. C’est pour ca qu’il y a bien une contradiction entre les 2 types de droit. En fait je pense qu’on maintient l’illusion de souveraineté du droit national pour que les gens avalent la pilule plus facilment. Mais c’est une illusion, y compris en France.


Dans les autres démocraties, c’est justement parce que la consitution est la loi fondatrice de l’Etat qu’il est nécessaire :
1) de ratifier les traités pour qu’ils entrent en application. De ce fait, le peuple souverain accepte le traité comme définissant un cadre législatif ou réglementaire dont la validité est supérieure à la loi normale mais inférieure à la loi constitutionnelle.
2) pour que certains traités s’appliquent, il est parfois nécessaire de modifier la constitution sous peine de voir le traité inconstitutionnel donc inapplicable.
Alors pourquoi Sarko a t-il fait passer Lisbonne sans référendum (car le référendum est obligatoire si on modifie la constitution) ? C’est parce que dans le droit européen, le référendum n’est pas obligatoire.

L’ordre habituel est donc le suivant :

droit constitutionnel (le plus fort)

traités internationaux (dont les textes européens, qui n’ont pas valeur constitutionnelle

lois organiques (lois organisant les lois normales). A priori, c’est surtout francais comme concept (exemple la LOLF qui organise le cadre des lois de finances)

les lois normales et les ordonnances (a priori, les ordonnances sont aussi plutôt un concept francais

Revérifiez, mais actuellement on a :

Les traités européens et internationaus.
Les lois européennes
Les règlements et directives européennes.
La constitution nationale
Les traités bilatéraux
Les lois,
Les règlements etc
Les normes