Chimaera

@Jason

Ta position vient de ce qu’on peut appeler un « sentiment d’injustice ». Cependant, la TVA n’étant pas un import dégressif, mais légèrement progressif en tout cas en moyenne et dans les faits (il ne l’est pas dans le droit).

Je m’explique. Les différents taux de TVA, prenons 5.5% et 19.6% s’appliquent à différents biens en fonction de savoir s’ils sont culturels, de première nécessité ou de luxe. Un ménage modeste aura tendance à consommer des produits de première nécessité, qui auront donc un poids plus important dans son panier. Il paiera donc un taux moyen de TVA inférieur à un ménage plus aisé, qui consomme plus de produits taxés à 19.6%.

Rappelons que la consommation finale est d’environ 1300 Md d’euros en 2006 sur un revenu disponible de 1500 Mds (200 va à l’épargne)pour une recette de TVA de 160 Mds, soit un taux d’imposition moyen de 11%. Dès lors, la TVA payée par un ménage qui gagne 1000 euros sera plus proche de 5.5% que de 19.6%, alors que le ménage plus aisé contribuera plus en TVA.

Par ailleurs, il faut noter que la TVA est un impot sur la jouissance immédiate, car elle ne taxe pas l’épargne (et donc pas les personnes qui jouissent en épargnant :-0 )

@jakback

En termes de solution, ma préférence va à la diminution de la dépense publique, à la vente des actifs de l’Etat et à une politique active de création d’emplois à forte valeur ajoutée sur le territoire national.

1. Diminution de la dépense

Diminuer telle ou telle dépense revient à diminuer le budget de tel ou tel ministère, ce qui est inacceptable en termes de communication, d’autant plus que les postes les plus importants sont ceux qui sont les plus sensibles. Dès lors, nommer expressément des postes ou des économies sont possibles doit revenir aux citoyens. Aujourd’hui, le budget fonctionne comme une boite noire ou toutes les ressources sont allouées de facon indifférentiées à toutes les dépenses. Ce système permet un jeu de solidarités, mais brouille les cartes.

Une expérience pourrait permettre de résoudre le dilemme :

Donnons aux français l’équivalent de disons 7000 euros (400 Mds de dépenses et 60 millions de français)sous forme de compte virtuel, alloué en fonction des postes budgétaires reflétant les dépenses publiques. Demandons ensuite aux citoyens de faire un choix de diminuer telle ou telle dépense en fonction de la perception qu’ils ont sur la qualité du service rendu, avec pour question sous-jacente, de savoir s’ils pensent que l’Etat fait une bonne utilisation des fonds récoltés dans chaque domaine. On pourrait faire la réforme à partir de leurs perceptions et de celle qu’en ont les experts. Cela évitera à ces derniers de confisquer le débat et de prendre position pour des dépenses qui favorisent leur position ou leur secteur économique. Cela permettra à l’Etat de ce recentrer sur des activités où il y a un réel besoin ressenti par les citoyens (et non pas par les administrations).

2. Cession des actifs de l’Etat

Par un calcul simple, on peut voir que la valeur des actifs financiers de l’Etat (les participations dans des sociétés, immobilier) devraient avoisiner 200-300 Mds d’euros. Les céder pourrait permettre de diminuer la dette de disons 200 Mds, ce qui réduirait les intérêts d’emprunts de 4%*200 = 8 Mds d’euros. Disons qu’on pourrait au bas mot gagner 5-6 milliards d’euros de surplus budgétaire pour financer d’éventuelles réformes, sans augmenter la TVA. Notons que la détention de ces actifs pose un grand nombre de problèmes, notamment de gouvernance et de gaspillages comme dans le cas d’EADS, qui n’a jamais été une entreprise rentable et n’a eu pour seul mérite que d’avoir créé des emplois dans la région de Toulouse et chez nos voisins, emplois qui restent subventionnés en raison d’une rentabilité négative pour les investisseurs présent au départ (l’Etat).

3. Jouer sur l’attractivité du territoire

La France dispose d’avantages considérables qui pourraient attirer des personnes à fort potentiel de créativité et aux revenus importants. Il suffirait pour cela de (i) simplifier la fiscalité, (ii) diminuer la charge administrative créée par les pouvoirs publics pour l’ensemble des acteurs (chaque formulaire à remplir a un cout en terme de temps de travail dépensé), (iii) favoriser la liquidités des marchés financiers (notamment en supprimant les droits d’enregistrement sur les biens immobiliers), (iv) accélérer la mise en place d’une fiscalité avantageuse pour les fonds spéculatifs et d’investissement pour attirer en France leurs gérants et leurs capitaux, etc. Je ne mentionne ici de façon privilégiée que des mesure en vrac pour le secteur financier que je connais mieux que d’autres en raison de ma présente situation professionnelle et de mon éducation.

Le passage sur la TVA appliquée aux importations demande des recherches supplémentaires sur la déductibilité de la TVA qui créerait le différentiel.

De meme, le chiffre avancé de 40Mds de recettes supplémentaires n’est que 160Mds x (5%/20%) qui correspond à une hausse de toute la TVA appliquée à l’ensemble des recettes fiscales provenant de la TVA (données 2005). Je doute que le gouvernement cherche à lever 40Mds par an. A voir avec les décrets.