clemjuris

• • J’ai pas tout compris dans ce que vous écrivez smilodon parce que c’est un peu confus. 

    J’ai juste compris que vous n’avez pas saisi ce que j’entends par riposte. Il s’agit de l’infraction commise par la personne invoquant la légitime défense pour faire cesser le trouble du à l’agression qu’elle subie. Autrement dit, rien de plus que l’acte de légitime défense, ne cherchez pas à élargir ce sens

J’ai mon deug de droit, je sais de quoi je parles !

J’ai oublié de préciser (parce que cela me semblait évident) qu’une arrestation policière n’est pas une agression et que, en général, les présomptions peuvent entre combattues par n’importe quel moyen et ne servent que si le juge ne sait pas que décider au vu des autres éléments.

Je (re)précise que mon avis sur cette présomption est neutre : je ne crois pas qu’elle aura une importance quelconque.

Ca s’appelle l’individualisation des délits et des peines (article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). C’est un système qui, il faut le reconnaitre, est intrinsèquement bancal et inégalitaire, mais est le seul pouvant permettre de prendre en compte la personnalité des accusés. Mais bien sur cela débouche aussi sur des injustices comme n’importe quelle règle de droit pénal.

Autre chose, ne faites pas de malentendu. J’ai dit que la loi pénale est d’interprétation stricte. je n’ai pas dit que cela affectait les peines que doit prononcer le juge pénal. En effet, la loi ne fait que fixer des maxima et aucun minima (sauf dans le cadre très particuliers des peines plancher).

Un vieux proverbe dit :

« le meilleur moyen d’aider le diable, c’est de dire qu’il n’existe pas ».

Sur l’autre proposition de Christian Estrosi, la présomption de légitime défense pour les commerçants agressés, je pense qu’elle n’ajouterait que peu de chose au droit actuel.