Daniel PIGNARD

@Lonzine

Le Conseil Constitutionnel n’est plus dans son rôle s’il refuse les droits de l’homme de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 parce que les textes l’y obligent.

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)

« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

"Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." (préambule de la Constitution de 1946 )

« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)

 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution de 1958)

@Lonzine

Il n’a pas été arbitrairement arrêté.

Il n’y a pas eu discrimination mais il y a eu de la résistance à la mise des menottes de la part du résistant et la police ne pouvait s’assurer de sa personne, d’où l’usage de la force.

Il n’y a pas eu de torture mais usage de la force.

@Lonzine
La DUDH 1948 ne fait pas partie du bloc constitutionnel tandis que les droits de l’homme de 1789 en font partie. Là est toute la différence du point de vu juridique pour les Français.

@moderatus

ART. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance. (Droits de l’homme de 1789)

Le dénommé Michel a résisté évidemment et s’est donc rendu coupable.

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. (Droits de l’homme de 1789)

Or je note que la police ne parvenait pas à s’assurer de sa personne et qu’en conséquence, elle avait besoin de la force pour y parvenir.

@Antenor & Mourey

Tyrannosaures Rex :

-Les dents et les griffes acérées de certains dinosaures ont fait croire aux gens qu’ils étaient des animaux méchants et vicieux. Le Tyrannosaurus Rex est souvent décrit comme un horrible tueur, attaquant tous les dinosaures en vue. Mais cela peut ne pas être vrai du tout.

-De nouvelles recherches suggèrent que le Tyrannosaurus ne pourrait pas se déplacer très rapidement. La plupart des autres dinosaures auraient probablement pu s’éloigner de lui facilement.

-Des preuves fossiles indiquent que le Tyrannosaure marchait dans une position voûtée (courbée) et se dandinait probablement comme un canard. T-Rex.

-Il y a d’autres raisons de penser que les tyrannosaures n’étaient pas des « super-tueurs ». Leurs dents n’étaient pas très bien enracinées et auraient pu se briser dans n’importe quelle vraie bataille. Les petites pattes avant du Tyrannosaurus rex semblent beaucoup trop faibles pour attraper et tuer de grands dinosaures. En fait, ils étaient trop courts pour même atteindre sa bouche.

-Serait-ce que les tyrannosaures étaient pour la plupart des mangeurs de plantes, pas de viande ? La forme de leurs dents à elle seule ne peut pas nous dire ce qu’ils ont mangé. Peut-être ont-ils utilisé leurs dents et leurs griffes acérées pour arracher des plantes et des fruits coriaces, pas des dinosaures. Évidemment, des dents pointues peuvent servir à d’autres fins que la simple coupe de viande, tout comme les couteaux de cuisine peuvent être utilisés pour couper les carottes et les steaks.

https://christiananswers.net/dinosaurs/j-trex.html