Daniel PIGNARD

@babelouest

Nul besoin de référendum, la loi oblige les juges à trancher sur les droits de l’homme de 1789, ce qu’ils ne font pas.

Le Conseil Constitutionnel considère que transgresser la loi Gayssot est un trouble à l’ordre public

Eh bien les troubles à l’ordre public, les voici :
Qui définit un trouble à l’ordre public ?

En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.

Exemples de trouble à l’ordre public

On peut trouver de nombreux exemples d’atteintes à l’ordre public, qui pourraient être l’objet d’arrestations ou de gardes à vue :

- Le trouble à l’ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d’ivresse publique, d’exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.

- L’atteinte à l’ordre public collective : on évoquera alors les émeutes, les manifestations non autorisées ou encore les attroupements.

Trouble à l’ordre public et sanctions :

- Sanctions pour ivresse sur la voie publique

- Sanctions pour exhibition sexuelle

- Sanctions pour attroupement

- Sanctions pour attroupement avec arme

 

Il est donc évident que l’ordre public n’est pas troublé quand Jean-Marie Le Pen dit que c’est un détail de la seconde guerre mondiale. Il est évident que demander des comptes à ceux qui affirment des éléments historiques sans preuves ne trouble pas l’ordre public.

@Yann Esteveny
Je vous ai démontré que la loi Gayssot n’est pas conforme à la Constitution française exprimée dans les droits de l’homme de 1789 et les tribunaux n’ont même pas besoin de QPC pour en trancher car cela est un devoir pour eux conformément aux obligations qu’ils ont, exprimées dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°.
En conséquence, ce n’est plus devant des instances républicaines que l’affaire doit se porter mais devant Dieu qui est au-dessus des rois.

@Captain Marlo

Dans votre liste est oubliée en 1990 la sortie de la loi Gayssot interdisant la remise en cause d’affirmations sur l’histoire officielle.

Le 18 mars 1991, Jean-Marie Le Pen est condamné par la cour d’appel de Versailles à verser un total de près d’1,2 million de francs aux associations parties civiles pour son opinion du « détail de l’histoire »

Et en 2007 la remise en cause du NON au référendum de 2005.

En 2011, 99 % des employés de FRANCE-Inter sont juifs.

@Attila

Sauf que la loi est en faveur de ce que dit Pignard ; L’article 10 des ddl de 1789 le prouve et voici ce qui oblige les tribunaux à juger en fonction des droits de l’homme de 1789 :

 

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)

 

«  L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

 

« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

@Yann Esteveny

Loi Gayssot = 1990 donc bien avant qu’on ait trouvé ce document qui prouverait ENFIN.

La loi Gayssot est inférieure à la Constitution qui nous dit :

ART. 10. — "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi." (DDL de 1789)

 « Et Dieu ne fera-t-il pas justice à ses élus, qui crient à lui jour et nuit, et tardera-t-il à leur égard ? Je vous le dis, il leur fera promptement justice. Mais, quand le Fils de l’homme viendra, trouvera-t-il la foi sur la terre ? » (Luc 18 :7-8)