Daniel PIGNARD

@Fergus

Quels les attendus du C.C. devant ces lois constitutionnelles ?

https://www.agoravox.fr/commentaire6123380

Le Conseil Constitutionnel a fait fi de nos libertés en négligeant ouvertement les textes de la Constitution suivants qui définissent le rôle principal de l’autorité judiciaire envers les citoyens :

 

« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

 

« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)

 

 

 « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)

 

« Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )

 

 « Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

 

 

 

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. . (Déclaration 1789)

 

 

Un homme ne nuit pas à autrui en entrant dans un lieu public. Seul un homme symptomatique d’une maladie nuit.

Or combien d’hommes sains vont-ils être privés de leur droit constitutionnel ?

 

L’article 9, imposant la présomption d’innocence, démontre que la charge de la preuve est à ceux qui nous accusent de nuire à autrui. Elle est donc à la charge de l’Etat interdisant la facturation des tests PCR.

 

Innocent = qui ne nuit pas ; Présumé innocent veut donc dire que l’on doit considérer qu’on ne nuit pas tant que cela n’est pas démontré.

 

 

 

 Que fait le Président ?

 

 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)

 

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution de 1958)

Le Conseil Constitutionnel a fait fi de nos libertés en négligeant ouvertement les textes de la Constitution suivants qui définissent le rôle principal de l’autorité judiciaire envers les citoyens :

 

« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

 

« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)

 

 

 « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)

 

« Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )

 

 « Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

 

 

 

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. . (Déclaration 1789)

 

 

Un homme ne nuit pas à autrui en entrant dans un lieu public. Seul un homme symptomatique d’une maladie nuit.

Or combien d’hommes sains vont-ils être privés de leur droit constitutionnel ?

 

L’article 9, imposant la présomption d’innocence, démontre que la charge de la preuve est à ceux qui nous accusent de nuire à autrui. Elle est donc à la charge de l’Etat interdisant la facturation des tests PCR.

 

Innocent = qui ne nuit pas ; Présumé innocent veut donc dire que l’on doit considérer qu’on ne nuit pas tant que cela n’est pas démontré.

« Qu’est-ce qui fait que l’argument d’autorité de Machin est accepté et celui de Truc balayé d’un revers quand Machin et Truc sont pareillement des premiers de la classe surdiplômés avec une expérience comparable ? »

Eh bien, on peut reconnaître le mauvais à sa propension à refuser la lumière. Par exemple, le système n’accepte aucune discussion sur les thérapies possibles du covid, mais il saute tout de suiteà l’argument : « Rien n’est prouvé ». Vous avez beau lui apporter ensuite des tombereaux de preuves, il ne les accepte pas.

« Et ce jugement c’est que, la lumière étant venue dans le monde, les hommes ont préféré les ténèbres à la lumière, parce que leurs oeuvres étaient mauvaises.

Car quiconque fait le mal hait la lumière, et ne vient point à la lumière, de peur que ses oeuvres ne soient dévoilées ;

mais celui qui agit selon la vérité vient à la lumière, afin que ses oeuvres soient manifestées, parce qu’elles sont faites en Dieu. » (Jean 3 :19-21)

@Taverne
Saint Jean vient simplement vous montrer que quelqu’un a prétendu qu’il est la vérité, contrairement à vous qui dites que personne n’a la vérité.