ddt99

Félicitation aux Suisses pour tous ces résultats.

Il faudrait arriver à la même chose en France, mais ce n’est pas demain la veille que cela se produira.

Suivez ce lien si vous voulez connaitre les pratiques à la française :

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=89563

Et, SVP, votez pour qu’il soit publié, afin d’informer le plus largement possible des pratiques indignes d’un État dit de droit.

À Hieronymus

Vous avez raison ce sont de véritables crimes ou délits judiciaires, selon la gravité des faits.

Le Code pénal est très clair là dessus aussi :

CHAPITRE II  : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

Section 2 - Des abus d’autorité commis contre les particuliers

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle

CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice

Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice

Et il y en a d’autres, seule la volonté d’appliquer la Loi dans son ensemble manque

À Fergus

Merci d’avoir clarifié votre opinion, nous sommes d’accord

Pour répondre à votre question :

Ce n’est pas le courage politique qui fait l’actualité, mais les petites affaires politico-financières, alors reformer le fonctionnement de la Justice ne doit certainement pas être leurs priorités.

Avant tout, il faudrait changer la mentalité des Français.

À Fergus

D’un côté tolérance zéro pour les présumés innocents (ils le sont, jusqu’a ce qu’un tribunal, etc.) et tolérance des erreurs pour les magistrats (comme à l’armée 10 % de perte).

Je vous souhaite de ne jamais tomber entre les mains de la « Justice », car tous ces représentants de l’État ont le même raisonnement que vous et ils font comme vous abstraction de preuves indiscutables. Les chiffres en questions sont officiels, ils sont issus des services de l’État et les chiffres sont clairs :

« Parmi les 43 acquittés puis condamnés » sous-entend acquitté en première instance.

« Les 64 personnes condamnées puis acquittées » en appel, leur innocence est pleine et entière.

Vous faites des interprétations pour arriver à des conclusions qui vous sont propres, c’est aussi pour cela que des gens finissent inculpés et condamnés sur des présomptions interprétatives des magistrats.

La seule façon de faire une Justice juste et équitable est de respecter la vérité des faits qui ne doit s’appuyer que sur des preuves irréfutables et cela éviterait à de trop nombreux citoyens de passer de longues années en prison sans qu’ils n’aient commis aucun crime.

Peut être que cela ferait pousser des « cris d’orfraie » dans l’opinion publique, mais 64 innocents sur ce laps de temps (bis repetita pour les années suivantes, mêmes magistrats, mêmes erreurs) n’auraient pas eu leurs vies détruites par des magistrats qui ne répondront mêmes pas de leurs « erreurs » bien qu’ils aient utilisé la Loi comme une arme contre ces citoyens innocents.

L’État dispose de tous les moyens d’investigations pour éviter toutes ces « erreurs », le reste n’est qu’affaire de compétence, et dans ce domaine, il y a de tout, du bon et du mauvais, mais seul le bon devrait être gardé.

Peut-être que si vous passiez entre les mains de la justice, vous auriez un autre avis sur la question, je suis désolé d’avoir un avis plus tranché, mais c’est par ce que moi je suis passé par les mains, non pas de la justice, mais entres les mains de magistrats sans scrupules.

Sans rancune et bonne journée à vous aussi

À Fergus

Lorsque l’on est accusé et/ou condamné à tort, il faut avoir une sacrée dose d’objectivité pour ne pas mettre ensuite tout ce beau monde dans le même sac.

L’affaire d’Outreau est une parmi de nombreuses autres, qui n’ont pas eu la chance d’être médiatisées.

Vous affirmez que la justice fonctionne bien, tout est relatif, mon capitaine, 8 % d’erreurs de jugement en cour d’assises démontre que le système judiciaire ne fonctionne pas bien.

Extrais d’Infostat Justice n° 100

« Une enquête réalisée sur les arrêts rendus en appel entre 2003 et 2005 montre que les cours d’assises d’appel ont rejugé 1 338 personnes réparties en 1 262 condamnés et 76 acquittés. Elles ont modifié la décision sur la culpabilité pour 8 % d’entre elles. Ainsi, 43 acquittés en premier ressort ont été condamnés en appel et à l’inverse 64 condamnés ont été finalement acquittés en appel. »

« Parmi les 43 acquittés puis condamnés, les trois quarts auront à exécuter une peine de prison ferme soit 32 personnes dont 9 ont finalement été condamnées à une peine de réclusion criminelle (au moins dix ans). »

« Les 64 personnes condamnées puis acquittées étaient poursuivies pour plus de la moitié d’entre elles pour atteinte non sexuelle à la personne et pour un tiers pour viol. Par comparaison avec les personnes condamnées en première instance et dont la culpabilité a été confirmée en appel, ces personnes, acquittées en appel, avaient été condamnées à des peines moins lourdes (47 % de réclusion criminelle au lieu de 77 %). »

La justice si elle avait bien fonctionné n’aurait pas permis cette 8 % d’erreur, 1 sur 12.

C’est dommage, mais il n’y a pas d’étude similaire pour la Cour correctionnelle, ou si elle existe, je ne l’ai pas encore trouvée.

Je pense personnellement que des affaires comme celle d’Outreau auront tendance à se multiplier, et pas forcément d’ordre sexuel.

Mais vous avez parfaitement raison d’écrire que le juge Burgau n’est pas le seul responsable, car tous les autres magistrats ont validé son travail.

Tout dépend de l’orientation que l’on veut donner au dossier, acquittement ou culpabilité.

Moi j’ai été condamné sur un décret-loi abrogé, et la présomption d’innocence est toute subjective, car dans un pays comme la France, elle n’est rien face à l’intime conviction du juge.

Il est des sujets tabous dans ce pays de bien « pensance ».

Pour avoir une autre idée des pratiques qui existent et dont il est impossible de faire parler, suivez ce lien :

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=86980