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Y aurait-il un agent d’assurance parmi nous ?

Il y a encore des gens qui « moinsent » sans dire pourquoi ils sont contre.

Les « moinseurs » n’hésitez pas à vous exprimer, faites nous profiter de vos lumières.

Pour être constructif, il faut débattre sur le sujet, il ne faut pas vous sauver dès que vous avez « moinssé ».

Merci à tous ceux qui ont « plussés » et à tous ceux qui ont lu cet article.

À l’auteur,

Avant tout je tiens à vous dire que sur nombres de vos articles, je suis d’accord avec vous, mais là je pense que vous ne maitrisez pas le sujet, et visiblement vous n’avez pas expérimentez la Justice française. 

Vous écrivez :

« Selon moi il y a deux aspects distincts dans un acte délictueux. Il y a l’acte et la justice. L’acte est un fait et au moment où la justice intervient il a été commis. En d’autres mots quand l’acte est commis il y a une victime réelle et un coupable réel. »

Il faut que trois éléments soient réunis pour constituer un délit ou un crime :

L’élément moral 

L’élément matériel 

Et l’élément légal

En l’absence d’un des trois éléments, il ne peut y avoir crime ou délit.

Les textes de loi sont bien rédigés en ce qui concerne la détermination du délit ou du crime :

Code pénal

Article 121-3

IL N’Y A POINT DE CRIME OU DE DÉLIT SANS INTENTION DE LE COMMETTRE.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.

Il ne suffit pas d’écrire dans un texte de loi que telle ou telle chose est un délit pour qu’il soit constitué, en l’absence d’élément moral, il ne peut y avoir de délit ou de crime, l’article 121-3 est très clair sur le sujet.

Ce sont les hommes de loi qui écarte certains textes et en retienne d’autres pour incriminer et inculper, et il arrive aussi qu’ils déforment et/ou interprètent ces textes comme cela les arrange.

Que faite vous des vrais innocents qui sont accusés injustement et pour reprendre votre phrase citée au début de mon commentaire, effectivement lorsqu’il y a délit, il y a toujours un acte, mais lorsqu’il s’avers que le présumé innocent est véritablement innocent, il est clair que l’acte criminel ce sont les hommes de loi qui l’ont commis en perpétrant un délit ou un crime judiciaire, car pour commettre leurs forfaits, ils ont instrumentalisé la loi et le droit.

Tous les éléments sont réunis, si vous ne me croyez pas suivez ces liens :

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=93744

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=93746

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=93741

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=94701

Et valider leurs publications, si vous en avez le courage, cela fait bien trois fois qu’ils sont rejetés pour certains.

En France, qu’ils soient de gauche ou de droite, personne n’aime que l’on mette en doute l’honnêteté et l’intégrité de la Justice, et même moi je ne me le permettrais pas, mais je mets en doute l’honnêteté et l’intégrité des magistrats et des agents de l’État qui ont la charge de rendre la Justice à la victime, et non pas de la faire selon leur bon vouloir, c’est à titre personnel que tous ces individus commettent leurs crimes et délits, et non pas pour remplir la tâche que leur à confiée la République.

Je ne vous souhaite pas d’être pris dans la tourmente judiciaire, car pour l’avoir vécu, c’est beaucoup d’incompétence, et il y a aussi de la malhonnêteté, de surtout de la mauvaise foi.

En bref :

Sur une dénonciation calomnieuse incontestable, dixit le non-lieu dont j’ai bénéficié sur les prétendues menaces que j’aurais proférées contre un élu UMP (délit CP 226-10) j’ai été interné dans un hôpital psychiatrique, et donc privé de liberté individuelle (droit fondamental CEDH article 5 – droit à la liberté et à la sureté) pour avoir, je cite l’arrêté : « …manifestés par DES IDÉES DIFFÉRENTES…  » (droit fondamental CEDH article 10 – droit à la liberté d’expression).

Non, non, vous ne rêvez pas, c’est textuellement la motivation de l’arrêté, annexant un certificat d’hospitalisation d’office de complaisance (délit CP 441-7) qui est aussi un faux et usage de faux (délit CP 441-1 et suivant), de plus j’ai été jugé et condamné sur le décret-loi de 1939 ABROGÉ par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (texte CADUC) et bien que j’eusse respecté toutes les conditions de recevabilité imposées par les articles 34 et 35 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, les 3 juges (dont un français) de la Cour Européenne des Droits de l’Homme chargés de mes 6 requêtes ont tout rejeté en bloc, sans donner aucune raison, et sans motiver leurs décisions qui ne reposent sur aucun article de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Je cite le courrier de cette institution hautement « respectable » :

« La Cour a en effet estimé que les conditions posées par la Convention n’ont pas été remplies. »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a pas À ESTIMER, mais À CONSTATER que les conditions de recevabilité ont bien été respectées, et si elles l’ont été elle doit instruire sur le fond.

J’ai déposé une réclamation auprès du Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (juge français) la réponse de cette institution hautement « respectable :

« Les décisions ne sont pas susceptibles d’appel. »

Je n’ai pas fait appel de cette décision irrégulière, mais je demandais que mes requêtes soient instruites conformément aux articles 34 et 35 de Cour Européenne des Droits de l’Homme, que j’avais totalement respectés (j’ai été victime de l’État français, toutes mes procédures ont épuisé les voies de recours nationales, et toutes mes requêtes ont été déposées dans les délais des 6 mois). 

Devant leur refus d’entendre raison, j’ai déposé une plainte auprès du secrétaire général du conseil de l’Europe, en faisant valoir les articles suivants de la Convention européenne des Droits de l’Homme :

Article 45 – Motivation des arrêts et décisions

1.  Les arrêts, ainsi que les décisions déclarant des requêtes recevables ou irrecevables, sont motivés.

2.  Si l’arrêt n’exprime pas en tout ou en partie l’opinion unanime des juges, tout juge a le droit d’y joindre l’exposé de son opinion séparée.

Lorsqu’il est questions de respect des droits de l’homme, rien n’est immuable et mes requêtes pouvaient parfaitement être instruites, il suffisait de les réinscrire au rôle conformément à :

Article 37 – Radiation

1. A tout moment de la procédure, la Cour peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances permettent de conclure

a que le requérant n’entend plus la maintenir ; ou

b que le litige a été résolu ; ou

c que, pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête.

Toutefois, la Cour poursuit l’examen de la requête si le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles l’exige.

2. La Cour peut décider la réinscription au rôle d’une requête lorsqu’elle estime que les circonstances le justifient.

Aujourd’hui mes 6 requêtes sont de nouveau à l’ordre du jour.

Vous pouvez lire mes articles publiés pour en apprendre plus, et je trouve dommage que mes trois nouveaux articles intitulés :

Guide de fabrication d’un malade mental

Guide de fabrication d’un délinquant

Contre l’omerta nationale

qui traitent du sujet soient bloqués par les modérateurs, depuis plusieurs mois.

Il y a des choses que l’on ne peut pas dire dans LE  pays des droits de l’homme violé et bafoué.

Aucune importance pour le titre, ce n’était qu’une boutade, mais tout compte fait, peut-être devrais-je demander des droits d’auteur au titre de la loi sur la propriété intellectuelle.

Soyons sérieux, l’important c’est d’en parler le plus possible, car les médias traditionnels ne font plus leur boulot d’information utile, ils ne font plus que de l’information propagandiste.

Soyez le bienvenu parmi nous.

Désolé, j’ai l’antériorité des dates sur le titre, est le sujet est sensiblement le même.

Suivez ce lien :

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/la-revolution-pacifique-88426?debut_forums=0#formulaire_forum