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La ministre de l’Économie a donné, dans la soirée de lundi, le coup d’envoi au volet le plus délicat à manier du plan de soutien du secteur bancaire annoncé il y a une semaine. Christine Lagarde a en effet lancé une vaste opération de renforcement des fonds propres de l’ensemble des grands groupes bancaires français, qui sera réalisée avant la fin de l’année. En discussions jusqu’au dernier moment, le montant de cette opération atteint 10,5 milliards d’euros, répartis entre six grands réseaux.

En retour, les établissements s’engageront chacun, au travers d’une convention, à répondre présent à la demande du gouvernement de développer leur politique de prêt malgré la crise qui s’annonce : leurs encours de crédits aux ménages et aux entreprises augmenteront de 4 % en rythme annuel, ce qui représente environ 80 milliards d’euros en volume.

Pour réaliser cette opération, l’État va puiser dans l’enveloppe de 40 milliards d’euros des­tinée soit à renflouer les banques en difficulté une mesure dont seul Dexia a fait l’objet à ce jour soit à souscrire à des obligations convertibles émises par les banques ce qui va donc être fait pour toutes.

Par cette opération globale, l’État renforce le capital des établissements concernés au sens bancaire du terme : les obligations « subordonnées » (avec une possibilité de conversion ou de remboursement ouverte après cinq ans) auxquelles il va souscrire entrent en effet dans le calcul du ratio de solvabilité qui est aujourd’hui la mesure phare de la solidité des banques par les marchés. Au sens du droit des sociétés et aux yeux des actionnaires, l’État ne fait en revanche pas son entrée au capital des banques. Il n’aura ni dividende, ni droit de vote, ni représentant au conseil d’administration.

Du point de vue des finances publiques, le gouvernement financera cette mesure exceptionnelle par endettement. L’opération n’est pas gratuite. Chaque banque rémunérera l’État comme elle le ferait pour un investisseur classique, à 400 points de base en moyenne au-dessus du prix de l’argent sans risque. Un chiffre qui variera en fonction de la solidité de chacun. Ces modalités ont fait l’objet d’âpres discussions lundi soir entre les équipes de Bercy et les patrons des six réseaux concernés, qui se sont éclipsés une fois l’accord conclu et avant le point presse de la ministre.

« Des moyens supplémentaires »

L’enjeu de l’opération générale est d’éviter l’amalgame avec un renflouement répondant à un risque immédiat de faillite. « L’objectif n’est pas de recapitaliser les banques. Elles n’ont pas de besoin de fonds propres », a d’ailleurs martelé lundi le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. « Nous ne sommes ni Royal Bank of Scotland, ni UBS », plaide un banquier français en évoquant les établissements qui, en Grande-Bretagne ou en Suisse, ont bénéficié de recapitalisations bien plus massives de leurs gouvernements respectifs. « Le gouvernement nous demande de développer notre activité de crédit à l’économie. Cela suppose des moyens supplémen­taires ». Une deuxième tranche de 10,5 milliards d’euros pourrait d’ailleurs être débloquée en 2009.

Tout en cherchant à se distinguer des établissements en difficulté, les banques françaises sont cependant soumises à une pression croissante ces derniers jours. Dimanche encore, le néerlandais ING a obtenu 10 milliards d’euros de La Haye. Au bord de l’asphyxie ou pas, les groupes étrangers recapitalisés sont donc chaque jour plus nombreux à afficher des ratios de solvabilité de 9 % (en Grande-Bretagne) sinon 13 % (Credit Suisse) ! De plus qu’honorable, la situation du paysage bancaire français, étalonné entre les 7,9 % de BNP Paribas et les 9,6 % des Banques populaires, risquait de glisser progressivement et apparemment dans une catégorie moins solide que ses meilleurs pairs. Pis, les rumeurs de recapitalisation imminente de BNP Paribas (la semaine dernière) ou de la Société générale (lundi) courent régulièrement sur le marché boursier et envoient telle ou telle action au tapis.

Pour bénéficier du dispositif, les banques s’engagent non seulement à financer l’économie nationale, mais aussi à adopter le code de bonne conduite en matière de rémunérations et de gouvernance récemment élaboré par le Medef et l’Afep. »