emile wolf

Kelson

Ô combien avez-vous raison !
Toutefois les cotisations patronales ne concernent pas les niches fiscales mais les niches sociales. Si vous préférez les premières abritent essentiellement l’argent du foyer fiscal, les secondes protègent l’argent de l’entreprise et vont servir à augmenter positivement le résultat de l’exercice et, le cas échéant, à payer de meilleurs dividendes aux actionnaires. Ces dividendes sont les gratifications du capital investi sur lesquelles l’état recevra un prélèvement libératoire donnant droit à un avoir fiscal que l’actionnaire inclura dans sa déclaration de revenus. Les dividendes sont également soumis au prélèvement de la RDS et de la CSG qui ne produit aucun avantage fiscal.

Pour ce qui est de la légitimité des niches fiscales : elles sont le résultat de la loi de finance votée par le parlement dans les conditions et sous les réserves d’une loi organique. Pour leur détail la Cour des Comptes publie d’excellents travaux qui les expose publiquement.
Pour ce qui est des niches sociales c’est l’affaire de la loi de financement de la Sécurité Sociale , pour ce qui concerne recettes et dépenses, sous les conditions et les réserves d’une loi organique.
Le tout est conforme à l’article 34 de la Constitution.
Les députés et sénateurs participent donc au vote des lois de finances qui sont ainsi légitimées par les représentants du peuple.

Cher ou chère liberta,

Je ne vous suis pas bien. Mes yeux fatiguent.

Votre réponse est-elle :

Mélechon et Besancenot ont dénoncé les niches sociales ?

ou Mélanchon et Besancenot ont dénoncé le bouclier fiscal et les niches fiscales en donnant des chiffres ?

ou encore Mélanchon et Besancenot ont dénoncé le bouclier fiscal, les niches fiscales et les niches sociales ?

Il faut distinguer ces trois éléments qui s’ajoutent pour

-grever le budget de la Sécurité Sociale avec les niches sociales
-gruger l’Etat avec le bouclier fiscal et les niches fiscales

P.S . post scriptum :

Précision

Les chiffres que vous exposez sont des budgets 2010. Ils ne reflètent pas les résultats de la Sécurité Sociale l’exercice n’étant pas achevé. Les comptes connus de la Sécurité Sociale que je cite sont ceux de 2009 contrôlés par la Cour des Comptes et publiés en 2010.

Je vous laisse la responsabilité de votre conclusion pour ce qui concerne la suppression de Sarlozy. Pour ma part, les recommandations de la Cour des Comptes suffisent.

Etes vous certain de ne pas confondre bouclier fiscal, niches fiscales et niches sociales qui sont trois volets différents les uns des autres. ?

Je n’ai pas entendu de déclaration des leaders cités au sujet des niches sociales en rapport avec les réformes d’assurance vieillesse et maladie qu’ils combattent.

 . 

Bulgroz

Vous faites une petite confusion !

Ce c’est pas 17,5 milliards qui ont été pris en charge par l’état en 2009 mais la totalité du déficit de la Sécurité Sociale soit 24,9 milliards ce que je ne cache pas.

J’explique seulement que, sans les niches sociales mises en place depuis 2007, pour soi-disant favoriser l’emploi - un pur échec conduisant à un demi million de sans emploi supplémentaires- la sécurité sociale ne serait pas en déficit.

Il faut demander un éclaircissement si l’on ne comprend pas bien l’imbrication du budget de l’Etat et du buget de la Sécu . Le premier (l’état) comble le trou de la seconde (la Sécu) qu’il a créé avec sa politique de niches.

C’est l’ensemble des contribuables qui paient et s’endettent. Parmi la masse des contribuables les petits sont les plus nombreux. C’est eux qui paient la part la plus importante des contributions indirectes et taxes de toute nature (TVA, alcool, tabac, produits pétroliers, etc...). C’est donc la plus injuste des politiques sociales que de toujours prendre dans la poche des plus démunis en prétextant des balivernes et diffusant des mensonges.

Quel mauvais procès de désinformation me faites vous là ?

Faut-il considérer que vous intervenez sans avoir compris ou que vous le faites systématiquement et sans humour comme si vous conduisiez une petite guéguerre stérile parce que j’ai critiqué votre manière peu civile de réagir sur le forum ?