" Conflit d’intérêts au Conseil constitutionnel !
Dans sa décision du 21 mai 2026 sur la loi de simplification de la vie économique, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE notamment via le recours au « cavalier législatif ».
⚠️Or trois membres du Conseil ayant rendu cette décision avaient directement participé à l’adoption de la loi de 2021 qui a créé ces ZFE :
- Jacqueline Gourault : ministre signataire de la loi climat de 2021
- Philippe Bas : sénateur qui a voté pour le texte
- Laurence Vichnievsky : députée qui a également voté en faveur de cette loi
Ils étaient donc à la fois juges… et parties ! "
Le Politburo constitutionnel se base avant tout sur sa propre jurisprudence constante au mépris de l’esprit même de la Constitution et des circonstances.
Par exemple la fraternité qui n’est pas définie juridiquement.
Donc un jour les 9 nuisibles pourront décider que le vol est constitutionnellement autorisé car il aura été commis par fraternité à l’égard d’un nécessiteux.
La complicité avec un terroriste pourra aussi considérée comme une preuve de fraternité.
La Taubira a devancé les 9 fripouilles en annulant des peines de prison.
Les nuisibles décrèteront un jour que l’incarcération est contre-fraternelle et donc qu’elle doit être supprimée.