linus20024

C’est vrai qu’un bon stratège politique aurait fait machine arrière suite à la décision du conseil constitutionnel.
L’obstination au delà de toute logique, voilà ce qui pourrait faire s’effondrer ce gouvernement.

Ce qui est impressionnant dans l’affaire Hadopi, c’est de voir à quel point l’obstination du gouvernement aura affaibli les différentes organes de la République.
Le Parlement en général et l’assemblée nationale en particulier auront été les grands perdants et l’image de nos députés risque d’être pour longtemps terni aux yeux des citoyens.
Le gouvernement aura montré d’une part de bien curieuses priorités (on rappelle quand même qu’à côté de ça, le pôle emploi connait de graves problèmes, que les entreprises ferment les unes après les autres, etc.. etc...) et d’autre part, les liens incestueux entre le politique et des intérêts privés auront été mis en pleine lumière (Affaire Guggenheim-TF1)
Les différents députes, ministres, etc... auront fait la démonstration de leur ignorance crasse du web (ennuyeux à l’ère de l’économie numérique)
Enfin, les socialistes auront été mis à mal par les scissions internes sur la question et le comportement d’un certain nombre d’artistes qui se revendiquaient de gauche.
Hadopi, tout comme la fusion ANPE-unedic sont des projets qui ont été ficelé dans l’urgence, la précipitation. ils illustrent jusqu’à la caricature les conclusions qu’avaient déjà tiré les auteurs Pierre Cahuc et André Zylberberg dans leur livre « les réformes ratées du président ».

Il était évident que le Conseil Constitutionnel allait retoquer le volet répressif de la loi Hadopi.
Ne serait-ce que pour débloquer enfin le vote du Paquet Telecom au niveau européen. D’ailleurs, la réaction de la Commission de Bruxelles ne s’est pas fait attendre. Ils ont salué implicitement la décision pleine de bon sens du Conseil d’état.
Contrairement à l’auteur du très bon article « Hadopi c’est fini, une censure qui fait du bien », je serai plus prudent quand à l’enterrement de la loi en question.
Chrstine Albanel a fait une interprétation très personnelle hier du communiqué du Conseil d’Etat, y voyant un satisfecit alors que même Christophe Barbier (l’Express) y a vu une baffe magistrale (cf, interview sur LCI).
De la même manière, l’interview hier sur BFM TV par le duo Marshall/Truchot de Franck Riester, député UMP et rapporteur du projet de loi Hadopi était édifiante.
Riester expliquait le plus sérieusement du monde qu’il trouvait la décision du conseil d’état géniale et qu’il fallait dès lors créer des juges spécialisés sur la question Hadopi.
L’un des interviewers, sidéré par la mauvaise foi évidente du député, l’a alors cinglé de façon magistrale en lui demandant pourquoi cet élément primordial n’avait pas été pensé préalablement dans le projet....
A noter que Sarkozy a déjà défié une fois le conseil d’état sur la question « de la loi sur les criminels dangereux ».
Dans ce cas, je pense qu’il va lâcher l’affaire car son obstination se heurte cette fois au conseil d’état, au parlement européen et à la commission de Bruxelles.
Et là, l’ami Copé ne pourra pas dire que le Conseil d’état est un lieu « de petites combines socialistes ».

La décision du Conseil Constitutionnel risque effectivement de compliquer sérieusement la tâche du gouvernement.
Ce sera à la justice de statuer et il n’est pas certain que ses membres déborderont d’enthousiasme à l’idée d’aller priver des internautes de leur connexion internet.
Le feuilleton Hadopi va durer encore de longs mois. 
Cependant, je m’étonne qu’au vu de tous les écueils et scandales rencontrés, Christine Albanel n’est pas démissionnée. Elle déshonore totalement sa fonction.

@ Xa,
Je me suis peut-être mal exprimé.
Je faisais référence à ce passage du communiqué :
« La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel. [...]. Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne »
Tout est question d’interprétation bien sûr mais j’ai l’impression que le Conseil des Sages précise bien qu’on ne peut priver sciemment un internaute de sa connexion sous prétexte qu’il est soupçonné de téléchargement illégal.
Il est donc clairement exprimé ici que l’accès à internet est un droit acquis au citoyen, un droit fondamental.
Mais bon, tout est question d’interprétation bien entendu.