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Marcel MONIN

Marcel MONIN

Maître de conférences honoraire des universités . Docteur d ’Etat en droit. Consultant. Spécialités : droit constitutionnel ; droit administratif ; réforme universitaire.

Tableau de bord

  • Premier article le 13/02/2016
  • Modérateur depuis le 17/02/2016
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Derniers commentaires



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 23 mai 18:18

    @Jonas
    D’habitude, je ne polémique pas. Mais quand même ....
    Pensez-vous que l’article avait pour objet la « discrimination positive » ou ce qui tourne autour de ce concept ?
    Quid de l’ironie d’un développement .... de la nécessaire lecture au deuxième degré ... ?
    Vous n’êtes pas choqué par ladite charte ? c’est le principal !



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 23 mai 09:13

    @Séraphin Lampion
    bien sûr (et merci pour votre fidélité)



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 6 mai 12:55

    Dans notre article, nous parlons de « médecins de ville » pour simplifier les développements.

    Il faut évidemment rappeler (même si les commentateurs n’ont pas relevé ce point) que le décret permet à certains médecins de ville (pourvus de l’une des spécialités énumérées dans le décret) de prescrire le médicament. Et autorise les pharmaciens à honorer les ordonnances signées par ces derniers.

    Mais la loi d’urgence sanitaire sur laquelle le gouvernement fonde son décret n’autorise pas ce dernier à déroger aux dispositions de l’article L 5121-12-1 CSP. De même : la loi d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à constituer des stocks ; cette loi donne donc un fondement à l’interdiction contenue dans le décret, d’exporter des spécialités contenant l’association lopinavir/ ritonavir ou de l’hydroxychloroquine. Mais ces autres dispositions de la loi sont insuffisantes pour modifier, pour les généralistes, leur droit de prescrire aux conditions dérogatoires de l’article L 5121-12-1 CSP.

    TRES IMPORTANT. Les personnes possiblement atteintes par le virus, et qui voudraient obtenir une prescription des médicaments ci-dessus, seraient probablement bien inspirées de prendre attache avec un médecin ayant l’une des spécialités énumérées dans le décret ( rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie)



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 5 mai 09:57

    @Attila

    Bien vu. Les questions soulevées dans notre article n’ont pour objet ni de déterminer si tel universitaire est plus fiable qu’un autre, ou si sa renommée est méritée ou non, ni de porter un jugement sur les qualités réelles ou supposées de médicaments. Ce qui serait une démarche absurde à tous égards ; démarche qui n’a d’ailleurs pas été celle des auteurs du décret.



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 15 avril 18:20

    @Séraphin Lampion

    Les élections sont « indispensables » au fonctionnement du système auquel vous faites allusion. Parce qu’elles donnent une légitimité 1/ à l’occupation des postes, 2/ à l’usage qui en est fait par leurs titulaires. Et les citoyens y tiennent parce qu’ils savent que les élections sont l’instrument de la démocratie. Sans se rendre compte qu’en réalité, du fait des modes de scrutins auxquels ils ne comprennent rien, et du fait des règles de Maastricht qu’ils n’ont pas lues, l’usage de leur bulletin de vote ne leur sert à rien. Sinon, comme il a été relevé ci-dessus, à consentir à subir … ce à quoi ils n’ont pas consenti et n’ont d’ailleurs pas à consentir eu égard aux mécanismes décisionnels de Maastricht. C’est de mon point de vue la raison pour laquelle il faudrait réfléchir à un mode de scrutin basé sur une prise en considération de la règle : une personne = une voix qui ne permettent plus au système de reproduire les inégalités économiques sous une forme politique. Et comment sanctionner les situations dans lesquelles le pouvoir politique et le pouvoir économique ne sont pas séparés.

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