marignan155

extrait du verbatim de l’assemblée (22 juillet 2009, 1ère séance, hadopi) qui démontre que cette assemblée accepte que l’on viole ses propres règles, à la demande du gouvernement

(L’assemblée nationale a siégé en même temps qu’une commission.)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091028.asp 

M. Brad : « Nous n’avons pas le don d’ubiquité, mais c’est précisément à cette lacune que notre règlement vise à parer. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, vous n’avez pas qualité pour faire une exégèse du règlement, et le Gouvernement n’a pas qualité pour l’exploiter. »

M. Mallot « En outre, il n’appartient pas à la conférence des présidents d’apprécier l’application de l’article 41 du règlement : elle doit en faire application. S’il suffisait qu’une majorité de la conférence des présidents décide de ne pas appliquer notre règlement, nous n’aurions plus de règlement. »

puis : « Mais si, maintenant, la conférence des présidents, donc la majorité de cette Assemblée, peut décider d’appliquer, ou non, le règlement, la situation est extrêmement grave. »

Réponse du président : « Je vous précise, monsieur Mallot, que c’est à la demande du Gouvernement que la conférence des présidents a pris cette décision. »

M. Rogement « c’est à la demande du Gouvernement, la conférence des présidents a autorisé la non-application du règlement. Peu importe qui présente la demande, la conférence des présidents n’a pas à prendre une décision contraire au règlement. Ou alors, cela signifie que la conférence des présidents est susceptible, à tout moment, de revenir sur le règlement de l’Assemblée, que nous avons, les uns et les autres, voté ici même. »

Réponse du président : « Lors de la dernière conférence des présidents, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement – je regrette qu’il ne soit pas là – s’est engagé à ce que cette procédure exceptionnelle, pour cause de session extraordinaire, ne se renouvelle pas. »

M. Mallot. « C’est la deuxième fois que cela se produit ! »

Depuis que l’on en parlait, que c’était demandé, et le MEDEF n’a rien vu venir ?

il n’a pas protesté ?

Pour Laurence Parisot. la baisse de TVA devrait jouer à plein pour l’emploi . « C’est une bonne nouvelle ! Ouf ! », s’est exclamé mardi la présidente du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle ( http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/2009-03/la-tva-reduite-coutera-2-5-milliards-d-euros-a-l-etat-4879505.html , le 17 mars 2009 à 15:29)

Pour Vincent :

Je ne suis pas persuadé qu’un commercial invite à la cantine de la société un client (potentiel ou réel), surtout si le client n’est pas à proximité de cette cantine ou si un certain calme est nécessaire

Pour la note interne de la SNCF :

peut-on connaître la source ou avoir une confirmation sur un autre site ou avoir un peu plus de détails ?

il me semble que tout cela figure déjà dans les fichiers

s’il s’agit de répérer les (vilains) écolos, combine viendront en train ? il y a les bus, le covoiturage, la moto, la montgolfière (un peu aléatoire y compris pour le retour)

un guichetier écolo, cela doit exister, peut-il nous en dire plus ?

à fredleborgne

merci d’aller dans le même sens que moi
je remarque que la réponse qui vous est faite est rassurante

alors une petite anecdote :
en 1981 (l’auteur de cet article n’était probablement pas né), au cours d’un groupe de travail sur l’informatique durant une AG nationale de parents d’élèves, j’annonçais que pour un informatiocien il n’y avait rien de plus facile que de faire disparaître un pan entier de documents d’une base de données, les deux autres informaticiens ont presque hurlé « non, nous sommes honnêtes, nous ne ferons jamais cela »
en 2009 cela peut se faire (aux niveaux routage, DNS, proxy...) et cela se fait dans certains pays (voir plus haut)

alors « J’essaie juste de rassurer un peu les catastrophistes qui pensent que c’est la fin de l’internet libre. » merci bien, c’est une bonne méthode pour endormir la vigilance, et quand les lois seront là, on se réveillera


sans m’occuper de savoir qui a mis en ligne ce texte, il est toujours d’actualité :
http://regards-sur-le-monde.over-blog.com/article-24321334-6.html

et personne ne parle du filtrage, c’est pourtant une première avec HADOPI !

il y a déjà des pays où cela se passe (Finlande, Danemark), avec des pays où seulement un tiers des sites bannis le sont à raison d’après la loi (Australie), à partir du moment où une première mesure de filtrage est adoptée, c’est foutu

http://www.pcinpact.com/dossiers/loi-hadopi-riposte-graduee-anefe/162-8.htm

http://www.numerama.com/magazine/12378-Filtrage-la-blacklist-australienne-ne-contiendrait-pas-que-des-sites-pedophiles.html

vous pourrez toujours crypter si c’est coupé 

il y a aussi la neutralité du net qui revient souvent sur le tapis

http://www.numerama.com/magazine/14431-un-rapport-sur-la-neutralite-du-net-demande-par-l-assemblee.html

vous pourrez toujours crypter si le FAI ne laisse pas passer le crypté (étape suivante possible, à partir du moment où il regarde DANS ce qui circule)

Evidemment, je peux me tromper à ce sujet. On peut imaginer des abus, avec des internautes téléchargeurs qui seraient repérés par HADOPI, mais envoyés ensuite devant un tribunal pour contrefaçon. Espérons que non...

n’imaginez pas ! cela arrivera, c’est une question de temps, cela a déjà eu lieu aux USA, et pas pour de gros téléchargeurs

et pendant que nous y sommes, je vous suggère de suivre le mot clé ACTA ( Accord de Commerce Anti-Contrefaçon )

n’oublions pas qu’en plus non seulement nous payons pour la copie privée mais que nous n’avons pas le droit de contourner les DRM (c’est à dire les protections)

MAIS pour moi, un des plus gros scandales réside dans la durée des droits d’auteur ! que l’on vive de ces droits, c’est normal, que les enfants en profitent encore pourquoi pas (il y a bien Jean et Pierre qui jouissent du prestige de leur père Nicolas) mais que l’on en arrive au Mickey Mouse Protection Act , c’est trop et tout le monde accepte 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_américaine_d’extension_du_terme_des_droits_d’auteur

HADOPI est de l’enfumage en partie

un site (en américain) à visiter http://www.eff.org/