Philippe Aigrain

Je partage votre analyse des rapports services-décideurs et des contraintes d’expression qui en résultent, notamment en période électorale. Mais je voudrais mentionner une autre dimension du rapport entre services et publics cette fois, qui à mon sens va modifier profondément la position des agents publics dans les années à venir. Je dirige une société qui est un opérateur de débat public citoyen sur des orientations de politiques (parfois nationales ou européennes, parfois locales ou territoriales). Dans ce contexte, nous faisons face à une difficulté importante des services à répondre de façon suffisallent libre à des interpellations formulées par les citoyens dans un débat, même les plus évidemment bien intentionnées (une question technique, une demande d’avis sur une suggestion).

Tout se passe comme si l’obligation de réserve (qui fait parfois l’objet d’interprétations bien abusives pour éviter de prendre position) et l’intelligence de réserve que vous décrivez dans votre article (qui sert à protéger un partage des rôles entre services et décideurs) s’étendaient abusivement en une incapacité à dialoguer avec les citoyens. Comment sortir de cette situation ? Je vous livre deux prises de position sur ce point :
- Une suggestion de Godefroy Beauvallet (http://perso.enst.fr/%7Ebeauvall/) de remplacer l’obligation de réserve par un « devoir de participation ». La formulation tient un peu de la boutade, mais l’idée est sérieuse.
- La décision du médiateur européen face au refus de la Commission européenne d’autoriser l’expression d’un agent (un chef d’unité). Le médiateur a estimé que seul les fonctionnaires dotés d’une capacité décisionnelle (directeurs généraux et directeurs) pouvaient être soumis à de telles limitations.

En réunissant les deux, on pourrait encourager la participation des agents ayant des compétences spécialisées (jusqu’au niveau chefs de service) et conserver cette réserve intelligence qui contribue à la capacité de décision des élus que vous décrivez si bien.

Elle est exprimée dans le Livre blanc sur le débat public et la démocratie participative utilisant internet accessible à : http://www.co-ment.net/docs/livre_blanc_sopinspace.pdf soumis aux commentaires en ligne à : http://www.co-ment.net/text.xhtml?tid=10

mais à vrai dire, raconter l’histoire de débats antérieurs, c’est aussi exprimer une opinion.

Pour une analyse plus détaillée, y compris comparaison avec la proposition de cotisation sur la valeur ajoutée, voir : « A quelles conditions un financement des prestations sociales lié à la valeur ajoutée est il acceptable ? » sur mon blog à : http://paigrain.debatpublic.net/

Sur le premier point, les licences creative commons ne sont adaptées qu’à des résultats couverts par le droit d’auteur / copyright. Mais effectivement, des mouvements croissants existent pour que les résultats de recherches recevant des financements publics soient diffusées sous des régimes de biens communs adaptés à leur nature, et ne fassent l’objet d’appropriation exclusive par un acteur que dans des cas exceptions dûment justifiées. Les « mécanismes de biens communs adaptés » sont par exemple les Creative Commons pour les publications scientifiques (cf la Public Library of Science, www.plos.org par exemple), des régimes de « science commons » pour les données scientifiques (non appropriables mais qui doivent avoir des mécanismes de gouvernance adaptée quand ils sont diffusés publiquement, par exemple pour les données personnelles), des pools de brevets dans des domaines relevant de façon légitime des brevets ou l’absence systématique de brevets dans les autres domaines, etc.

Deuxième point : d’accord, expérimentons pour le vérifier.

Troisième point : Oui il y a des infrastructures physiques et d’autres formes de ressources rares cachées dans l’abondance informationnelle. Oui cela justifie une action publique pour la création et la gestion de celle-ci au bénéfice des sociétés dans leur ensemble. Mais attention, il ne faudrait pas que cela conduise à ignorer à quel point dans le champ informationnel pur (ex : logiciels) de nouveaux modes de gouvernace sociétale sont possibles. Voir par exemple le processus de débat associé à la révision de la licence libre GNU GPL. Là où il y a vraiment un problème complexe de difficulté à séparer l’informationnel et le matériel, c’est dans les phénomènes physiques de très petite échelle. Il y a des domaines comme les biotechnologies qui associent de façon complexe l’information et la matière ou les organismes. Là il faut s’affronter à cette complexité.

Je réagis bien tardivement à votre commentaire qui m’avait échappé. La production juste à temps s’est développée à partir de l’automobile, domaine dans lequel elle avait la preuve d’une réelle augmentation d’efficacité (mais aussi de pression accrue sur les sous-traitants dont les salariés servent à l’occasion de variables d’ajustement). Dans des domaines de ce type caractérisés par de forts effets d’échelle parce que matériels, et la possibilité d’organiser les flux de façon assez continue, la logistique peut effectivement faire quelques miracles. Mais le modèle s’est répandu à de tous autres secteurs, des ordinateurs à l’agro-alimentaire et même à l’agriculture proprement dite. Les travaux de spécialistes des transports comme François Ploye et Philippe Bovet ont montré qu’il y avait une responsabilité indéniable du modèle dans son ensemble dans la croissance du trafic de marchandises à longue distance et la circulation de camions vides. Ceci dit, il est toujours utile d’éviter une affirmation dogmatique d’ensemble : il y a des domaines dans lesquels le bilan environnemental et social peut être positif.