Renaud Bouchard

Pour Gourmet : deux approches : 

- l’une en forme de commentaire d’un ouvrage très intéressant : « Les réformes ratées de Nicolas Sarkozy »,  livre dont je recommande la lecture et dans lequel les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg dénoncent des réformes « néfastes » qui obtiennent l’effet contraire du but recherché. Lire à ce sujet le commentaire ci-après :

http://www.slate.fr/story/les-réformes-ratées-de-nicolas-sarkozy 

-l’autre, plus factuelle, mais non moins intéressante car révélatrice d’une humeur assez communément partagée par une opinion de moins en moins réceptive aux boniments que dévoile  la réalité des faits. 

http://www.betapolitique.fr/144eme-semaine-de-Sarkofrance-la-47173.html

 Imaginons qu’au nom d’un « ordre nécessaire », qu’en vertu de « circonstances exceptionnelles que commande la situation », on en vienne à...supprimer purement et simplement l’existence de la Ligue des droits de l’homme, que l’on supprime dans les mémoires et dictionnaires les noms de René Cassin, Stéphane Hessel, pour commencer, et puis que l’on décide de supprimer les références constitutionnelles aux déclarations humanistes, aux principes généraux nécessaires à notre temps...Ces textes comme ces idées sont très fragiles. Il faut les protéger !

Jean-Pierre Dubois, professeur de droit public à Paris-XI et président de la Ligue  des droits de l’homme (LDH) (citation complète) 

"Il faut généraliser le droit d’accès et de rectification aux fichiers et créer un habeas corpus numérique"

LE MONDE 10.02.10

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a lancé, à l’automne 2009, une campagne intitulée "Urgence pour les libertés", axée sur cinq thèmes : asphyxie de la démocratie, exclusion et droits sociaux, droits des étrangers, justice-police-prisons, société de surveillance. Jean-Pierre Dubois, professeur de droit public à Paris-XI et président de la Ligue, analyse, dans ce contexte, la nouvelle loi sur la sécurité intérieure. 

Pourquoi avoir lancé une campagne sur les libertés publiques ? 

Parce que nous voyons converger une série de dérives et de régression des droits qui vont très au-delà de nos inquiétudes récurrentes. Il y a une histoire longue de ces dérives, qui commence à la fin des années 1970, mais sur cette tendance lourde se greffent des aggravations considérables.

 Si nous revenions à l’époque de Georges Pompidou, nous serions surpris du « laxisme » des gouvernements. Cela paraît incroyable, mais avant 1970, la consommation de stupéfiants n’était pas un délit. En 1977, le Conseil constitutionnel interdisait à un policier d’ouvrir un coffre de voiture parce que c’était un élément du domicile. Et il n’y avait pas de législation antiterroriste dérogeant aux droits de la défense, permettant des gardes à vue prolongées, débouchant sur des détentions provisoires de quatre ou cinq ans. Même l’extrême gauche n’oserait pas revenir aux années 1970. 

Pourquoi cette évolution ? 

Robert Badinter avait vu juste quand il parlait de « lepénisation des esprits ». On pourrait démontrer qu’une bonne moitié du programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen en 2002 est passé au Journal officiel depuis. C’est grave, mais malheureusement vrai. 

Comment analysez-vous la loi sur la sécurité intérieure ? 

Beaucoup de choses me choquent, mais le plus terrifiant, c’est la logique d’interconnexion des fichiers. Il n’y a pas une semaine où n’est pas créé un nouveau fichier de police, et on installe aujourd’hui un gigantesque carrefour du fichage et du traçage. Si l’on croise les GPS des voitures, les téléphones portables, les passes Navigo de la RATP, on aboutit à une localisation permanente des gens qui est fascinante. 

La vidéosurveillance se transforme en vidéoprotection... 

C’est la novlangue, comme on dit plan social pour plan de licenciement : nous protéger signifie désormais nous surveiller, et l’idéal du citoyen devient le détenu de Fleury-Mérogis, effectivement constamment sous « protection ». Nous sommes entrés dans une société du soupçon, chaque citoyen est suspect, chaque internaute un pirate potentiel. Paris se met à la vidéosurveillance, quand Miami l’abandonne. Miami, pourtant un bastion sécuritaire, démonte ses caméras parce que ça coûte un argent fou et que cela ne sert à rien. L’objectif véritable en France n’est pas la sécurité, c’est d’habituer le citoyen à être surveillé.

Que propose la Ligue  ?

 Nous proposons un pacte pour les droits et la citoyenneté. Pas un programme politique, seulement la recherche de convergence de la société civile pour redonner espoir en l’avenir. Pour la justice, il est essentiel de préserver l’indépendance de la phase d’instruction. Non pas que nous soyons satisfaits du statu quo, le juge d’instruction est légitimement critiqué, mais parce que le degré actuel de dépendance du parquet n’est pas tolérable. 

S’y ajoute la suppression des procédures d’exception. La France n’a vécu que cinq ans sans justice d’exception, de 1981, année de la suppression de la Cour  de sûreté de l’Etat et des tribunaux permanents des forces armées, à 1986, vote des lois antiterroristes. Aujourd’hui, 40 % des affaires échappent au droit commun. La loi devrait être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse, conformément aux principes de 1789. 

Sur la police, nous voudrions créer une attestation de contrôle d’identité. A chaque contrôle, le policier inscrirait son nom, celui de la personne contrôlée, le lieu, l’heure et le motif légal du contrôle. Cela sécuriserait les personnes contrôlées et prendrait cinq minutes. Ce système fonctionne déjà en Espagne et à Chicago où les policiers s’en trouvent fort bien.

Pour les prisons, nous voulons proscrire « les sorties sèches ». Toute fin de peine de prison doit s’exécuter à l’extérieur sous contrôle judiciaire. C’est important pour les droits des détenus mais aussi pour protéger la société : le taux de récidive est trois fois inférieur quand le détenu a préparé sa sortie.

Et les fichiers de police ?

Il faut généraliser le droit d’accès et de rectification aux fichiers et créer un habeas corpus numérique  : qu’est-ce qu’on dit sur moi, est-ce que je peux rectifier ce qui est faux, etc. Nous proposons un référé vie privée, permettant aux citoyens de saisir un juge qui puisse, sous peine d’astreinte, mettre fin au fichage abusif. Nous allons discuter avec nos partenaires associatifs et syndicaux pour ensuite porter ces propositions devant les forces politiques à l’automne. A elles ensuite de s’en saisir.

Pour Hans Lefebvre dont je recommande la lecture des références proposées ainsi que la lecture de ses billets publiés sur Agoravox.

Veuillez aussi lire la pertinente analyse de M. Jean-Pierre Dubois, professeur de droit public à Paris-XI et président de la Ligue  des droits de l’homme (LDH), publiée dans le quotidien Le Monde daté du mercredi 10 février 2010 : 

"Il faut généraliser le droit d’accès et de rectification aux fichiers et créer un habeas corpus numérique"

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/09/jean-pierre-dubois-il-faut-generaliser-le-droit-d-acces-et-de-rectification-aux-fichiers-et-creer-un-habeas-corpus-numerique_1303205_3224.html

Chaque jour nous offre une occasion de participer à une véritable redéfinition de ce que devrait être l’administration et la définition des orientations de notre pays. la richesse des analyses et contributions offertes par Agoravox comme sur toute la blogosphère en est la preuve permanente. « il n’y a de richesse que d’hommes » disait Jean Bodin. Un immense boulevard politique, économique et social est en train de s’ouvrir. Parcourons-le. Notre/votre avenir sera ce que nous en ferons. Rejoignez-moi !

Renaud Bouchard

Chers intervenants,

Merci pour vos notules commentaires sous mon billet publié dans Agoravox. : « Affaire d’Etat : Clearstream ou le double suicide politique du président Sarkozy et de l’UMP. »

 
La corde du suicide est effectivement autour de leurs cous, mais ils n’ont pas encore renversé la chaise qui ferait finaliser. "

Je n’ai aucune crainte sur les suites du pugilat politique dans lequel vont se détruire les amuseurs professionnels qui encombrent le paysage, y compris nos deux Katzenjammer Kids, Max & Moritz, que leur haine convulsive fera se désintégrer après s’être tous deux déstabilisés au cours d’un festival de haines recuites qui va probablement lasser un public préoccupé par de vrais soucis dont par exemple les 600000 personnes qui sont proches de leur fin de droits.

Le programme qui va nous être servi promet d’être passionnant avec, en tête d’affiche, sur fond de bérézina sociale et économique :

-Un doute de plus en plus évident sur les qualités de « durabilité et de fiabilité » d’un Chef qui n’en est plus un puisque désormais diminué et en passe d’être anéanti par le camouflet politique que vient de lui infliger l’institution judiciaire qu’il a soigneusement contribué à vassaliser.

-Doute mêlé d’inquiétude qui va conduire certains transfuges parlementaires, feudataires membres de la nébuleuse UMP à très vite changer de camp pour tenter de sauver les meubles en faisant allégeance à un nouveau suzerain.

-Séances d’auto combustion avec un PS incapable de se présenter en Parti de gouvernement et condamné à s’enliser dans les volte-face idéologiques et les dérapages de têtes de liste ingérables.

Pour Bonnes Idées.

Point n’est besoin d’être économiste pour comprendre ce qui suit et en conclure qu’il y aurait possibilité d’offrir à tout le monde en faisant un réalustement à la hausse comme à la baisse une moyenne plancher .

Julie de la Brosse - 06/04/2009 L’Expansion

"BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole... dans les banques, comme dans de nombreuses entreprises, les dirigeants ont droit à une retraite un peu particulière. LExpansion.com lève le voile sur un avantage très opaque.

Comme de nombreux patrons de grandes entreprises, les dirigeants des banques du CAC 40 - Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole - bénéficient de retraites surcomplémentaires. Ces pensions très spéciales peuvent atteindre des sommes mirobolantes et viennent s’ajouter aux allocations des régimes obligatoires de retraite - ou les compléter. La Sécurité sociale n’est pas mise à contribution, car elles sont entièrement financées par les entreprises, qui, pour faire face à ces dépenses futures, sont contraintes de provisionner des sommes astronomiques : 32,93 millions d’euros ont été mis de coté à la Société Générale et 28,6 millions d’euros à la BNP. Le Crédit Agricole, lui, n’a pas souhaité communiquer ce montant. 

Les retraites chapeau n’obéissent pas à un calcul uniforme. Véritable élément de la rémunération globale des grands patrons, elles varient selon chaque dirigeant. Il existe certes des conditions communes à tous : pour toucher ce pactole, les dirigeants doivent avoir atteint 60 ans, l’âge légal de la retraite, et achever leur carrière dans l’entreprise. Le montant de la pension varie, et est généralement compris entre 50% et 60% du dernier salaire, ou d’une moyenne du salaire sur deux à trois ans. Il est parfois plafonné, sans que ce plafond n’apparaisse clairement. Les banques répugnent à donner davantage de détails, se contentant de renvoyer à des rapports annuels volontairement opaques, dans beaucoup de cas. Cette discrétion est d’autant plus aisée que, sollicités, ni les commissaires aux comptes, ni l’AMF, ne souhaitent donner des explications complémentaires.

LExpansion.com a tout de même pu dresser un tableau des pensions qui attendent les dirigeants des grandes banques du CAC.
Les retraites chapeau des dirigeants des banques du CAC 40 Montant provisionné Retraite annuelle du président du Conseil d’administration Retraite annuelle du directeur général
Société Générale 32,93 millions d’euros Daniel Bouton : 730 000 euros Frédéric Oudéa :
non communiqué BNP Paribas 28,6 millions d’euros Michel Pébereau : 800 000 euros Baudoin Prot : non communiqué Crédit Agricole SA non communiqué René Carron : pas de droit à la retraite Georges Pauget : 780 000 euros.


Les retraites surcomplémentaires ne concernent que les dirigeants salariés, pas les mandataires sociaux. Ce qui explique pourquoi René Carron, qui n’a pas de contrat de travail, n’en bénéficiera pas. Cela reste une exception : contrairement à ce que recommande la charte éthique du Medef, à laquelle les banques doivent se conformer cette année, la plupart des mandataires sociaux sont encore salariés à ce jour, comme Frédéric Oudéa (Société Générale), Baudoin Prot (BNP Paribas) et Georges Pauget (Crédit Agricole). Ce qui leur permet de bénéficier de cette retraite très spéciale. Le plus jeune d’entre eux, Frédéric Oudéa, qui a le plus à perdre au respect du code éthique, a obtenu quelque 300 000 euros de salaire fixe supplémentaire en compensation.

Ceux qui ont déjà abandonné leur contrat de travail, comme Daniel Bouton et Michel Pébereau, peuvent bénéficier aussi de ces retraites dorées, car ils ont longtemps été salarié de l’entreprise. Reste à savoir ce qui attendrait un mandataire social fraîchement débarqué dans l’entreprise... Les banques, là aussi, restent muettes.