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Senatus populusque (Courouve)

Tableau de bord

  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 mai 2011 23:32

    Les critiques de Zemmour ne comprennent pas la différence entre deux formulations :

    Celle de Zemmour : « la plupart des trafiquants sont noirs ou arabes »

    et celle qu’on lui atrribue : « la plupart des noirs et des arabes sont des trafiquants ».

    Pour faire comprendre cette différence à ceux qui ne sont pas familiers avec la logique élémentaire, un exemple :

    Dire que la plupart des 62 000 personnes emprisonnées sont des hommes (exact, 96 %) ne signifie pas que la plupart des hommes sont en prison.

    Trop souvent, l’indignation est dépourvue de compréhension.

    http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com/2009/03/liberte-dexpression-et-politiquement.html



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 mai 2011 19:42

    Point de vue original, qui fait réfléchir.

    La liberté de la presse est une liberté dérivée des libertés fondamentales d’opinion et de communication :

    « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 10, proposé par Louis de Castellane (1758-1837, emprisonné sous la Terreur) et Jean-Baptiste Gobel (1727 - mort guillotiné le 13 avril 1794).
     
    « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 11, proposé par le duc Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 - tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates).

    Le mot « presse » ne figure pas dans l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Par ailleurs la loi de juillet 1881 dite par raccourci « loi sur la liberté de la presse » concerne également les livres et les affiches.

    Lorsque le pouvoir médiatique dénonce chaque semaine de prétendus « dérapages » et exerce la police de la parole, on peut effectivement dire que la liberté de la presse est devenue le contraire de la liberté d’expression.

    http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com/2009/03/liberte-dexpression-et-politiquement.html



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 mai 2011 10:27

    « La démocratie c’est le respect des lois »

    La démocratie, c’est le respect des lois adoptées dans le respect de la Constitution (bloc de constitutionnalité).



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 mai 2011 09:59

    4. Considérant que l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée définit les cas dans lesquels une personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer de toute responsabilité en établissant la preuve du fait diffamatoire ; que les alinéas 3 à 6 de cet article disposent en particulier que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne et lorsqu’elle se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ou à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;

    5. Considérant qu’en interdisant de rapporter la preuve des faits diffamatoires lorsque l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans, le cinquième alinéa de l’article 35 a pour objet d’éviter que la liberté d’expression ne conduise à rappeler des faits anciens portant atteinte à l’honneur et à la considération des personnes qu’elles visent ; que la restriction à la liberté d’expression qui en résulte poursuit un objectif d’intérêt général de recherche de la paix sociale ;

    6. Considérant, toutefois, que cette interdiction vise sans distinction, dès lors qu’ils se réfèrent à des faits qui remontent à plus de dix ans, tous les propos ou écrits résultant de travaux historiques ou scientifiques ainsi que les imputations se référant à des événements dont le rappel ou le commentaire s’inscrivent dans un débat public d’intérêt général ; que, par son caractère général et absolu, cette interdiction porte à la liberté d’expression une atteinte qui n’est pas proportionnée au but poursuivi ; qu’ainsi, elle méconnaît l’article 11 de la Déclaration de 1789 ;



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 mai 2011 09:54

    Liberté d’expression : le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi sur la liberté de la presse de 1881 !!

    Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011

    « Le Conseil a jugé que, par son caractère général et absolu, cette interdiction [de rapporter la preuve du fait diffamatoire remontant à plus de dix ans, art. 35, 5e al.] porte à la liberté d’expression une atteinte qui n’est pas proportionnée au but poursuivi. Dès lors, elle méconnaît l’article 11 de la Déclaration de 1789 qui garantit la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré la disposition contestée contraire à la Constitution. »

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