Serpico

Léon : "Or c’est la cas en l’espèce, l’exigence de la virginité de la femme est une exigence archaïque et surtout à sens unique (et improuvable chez l’homme). Même si vous voulez que le mariage devienne totalement un contrat , les contrats doivent respecter des principes d’ordre public et c’en est un."

1. exigence archaïque mais non illégale

2. Ce n’est pas un principe républicain (je ne sais pas d’ailleurs quoi précisément puisque vous ne le mentionnez pas. Vous voulez certainement dire : la non-exigence de la virginité)

3. Si le mariage était un élément social si fondamental que vous le pensez, on n’aurait pas l’union libre, le pacs, le concubinage...

4. Comment le mariage obéït-il aux exigence de la collectivité ? j’ai peur que ce ne soit là que propos creux et vides de toute signification...

Docdory :

Oui mais " Prétentions des parties : - Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2007, X... sollicite : l’ annulation du mariage sur le fondement de l’article 180 du code civil, que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu’alors qu’il avait contracté mariage avec Y... après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu’il n’en était rien la nuit même des noces. Y... lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l’union conjugale, il demande l’ annulation du mariage."

Le juge ne dit pas que c’est la famille...

et même le procureur s’en lave les mains : " Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... demande au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par X..., dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l’exécution provisoire du jugement.

La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance du 8 janvier 2008. Après avoir reçu communication de l’affaire, le Ministère public a visé la procédure le 26 octobre 2007 et a déclaré s’en rapporter à justice."

Pour laisser seulement les sourds et les aveugles dans leur obscurité et leur silence et pour enlever tout prétexte aux concierges : " - Attendu qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 180 du code civil, s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par ailleurs, l’article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu’une telle demande n’est plus recevable à l’issue d’un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l’époux a acquis sa pleine liberté ou que l’erreur a été par lui reconnue ;
 - Attendu qu’il convient en premier lieu de constater qu’en l’occurrence, l’assignation a été délivrée avant l’expiration d’un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l’erreur ; que l’action en annulation du mariage s’avère dès lors recevable ;

- Attendu qu’en second lieu il importe de rappeler que l’erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l’empire d’une erreur objective, mais également qu’une telle erreur était déterminante de son consentement  ;

Attendu qu’en l’occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;"

Après ça ne venez plus nous raconter que le juge tient la virginité pour une qualité essentielle.

Il faut un minimum d’honnêteté et d’intelligence.

docdory :"Autrement dit , le mensonge , qui selon les sophismes de l’avocat du mari , est à l’origine de l’annulation , ne relève absolument pas de l’épouse , mais bien de sa famille ."

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Vous êtes décidément un champion de la désinformation !

Vous vous appuyez sur la version de Me Eolas pour déduire la réalité.

Encore que le style de Me Eolas ne dise pas exactement ce que vous voulez à grands renforts de coups de ciseaux dans les cheveux lui faire dire.

"Lui a été présentée" : pas forcément par la famille...

Cherchez encore, vous trouverez certainement des points de pinaillage grotesques.

Sansal fait comme le harki de base : il se rallie.

Pour réussir, il vaut mieux être judéomane, de nos jours, ça peut rapporter.

Encore des approximations même si le propos se veut mesuré : encore une fois, le jugement n’est pas en "faveur" de qui que ce soit. Les deux avaient consenti à l’annulation.

Merde.