Anti-US et anti-islamiste incurable.
Quant à mes ennemis, ces gens qui n'ont pas voulu que je régnasse sur eux, amenez-les ici et égorgez-les en ma présence.
Signé : Jésus de Nazareth, in La Bible, Luc 19.27
Reboul : "Elle n’avait tout simplement sur le plan du droit civil pas à lui dire la vérité et son futur n’avait pas à lui demandé de la dire. J’estime en effet que le droit au mensonge peut être nécessaire pour résister à l’oppression : le seule qualité essentielle d’une personne est sa liberté de faire usage de tous ses droits égaux vis-à-vis des autres et donc de résister à l’oppression et à la domination."
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Vous avez trempé votre doigt dans du n’importe-quoi ?
Il s’agit d’un mariage, ici, pas d’un jeu de rôles.
L’article 180 ne précise pas pour qui les qualités devraient être essentielles - permettant justement diverses interprétations possibles.
Quant à l’arrêt de la Cour de Cassation que vous donnez, il montre qu’une annulation pourrait être prononcée (dans l’interprétation 2) si l’un des époux affirme qu’une qualité est essentielle pour lui - même si son conjoint ne partage pas cette vision. Il ne s’agit donc pas de l’avis "DES intéressés" mais d’UN intéressé."
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Vous ne trouvez pas que votre réponse est spécieuse ?
mais bon, vous admettez -au moins- qu’il ne s’agit pas de "qualité essentielle" aux yeux d’un tiers, dans ce cas la société.
On parle bien de droit ? Alors, quand vous dites que l’art 180 ne tranche pas, vous faites semblant de ne pas comprendre que j’ai mis un ET cumulatif entre l’article et la jurisprudence. Si seulement l’art 180 tranchait, je n’aurais eu besoin d’aucune jurisprudence.
Quand à l’arrêt de 97, vous essayez de pinailler : il ne dit pas que c’est essentiel uniquement pour une partie (d’ailleurs, dans ce cas, on n’aurait pas eu ce résultat) mais pour les deux puisqu’il était constitutif de leur engagement.
Dans le cas du jugement de Lille, on peut aussi dire que ce n’est essentiel que pour le mari mais vous n’êtes plus dans le juridique mais dans la pinaillerie : évidemment, encore, que c’est essentiel pour lui puisqu’il a posé cette condition mais la qualité est devenue essentielle au contrat à partir du moment de son acceptation par l’autre partie.
Essentiel à l’UN ou aux DEUX, vous essayez de couper les cheveux en quatre mais vous n’avez pas les bons ciseaux...
Cug : "C’est parce que la sexualité est d’ordre privé qu’elle ne peut se retrouver comme argument juridique au tribunal."
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D’accord mais de quoi parlez-vous ?
Le jugement de Lille n’a pas tiré argument (il n’a aucun argument à tirer d’ailleurs, c’est le rôle de l’avocat) ni du sexe ni de la religion ni de la virginité.
Au lieu de jouer les excités, lisez d’abord le jugement.