SIPM

Les missions de l’APJA sont « de seconder dans l’exercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires » Ainsi il arrive souvent que des OPJ fassent appel à des APJA pour les seconder .

La distinction qui doit être faite entre les rapports et les procès verbaux est très subtile . Juridiquement la force probante des rapports et des procès verbaux est identique .

En matière criminelle ou délictuelle vous me direz à juste titre que les rapports ont valeur de « simple renseignements » ...Ceci dit , les procès verbaux aussi ...

En matière contraventionnelle il en va bien entendu autrement comme rappelé dans l’article R 537 du Code de Procédure Pénale, les rapports et procès verbaux font foi juqu’à preuve du contraire . Ainsi si un APJA rédige un rapport de contravention et non un procès verbal, le rapport de contravention n’a pas valeur de « simple renseignement » en matière contraventionnelle, mais fait foi jusqu’à preuve du contraire ...Ainsi lorsque vous dites « Même s’ils peuvent offrir des renseignements, tout comme un simple citoyen. » je vous dirais que devant un tribunal correctionnel le rapport d’un agent de police judiciaire adjoint aura toujours plus de poids que celui d’un simple citoyen , même en matière criminelle ou délictuelle ...En contraventionnelle la question ne se pose même pas il faudrait que la défense fasse la preuve du contraire.

Ces distinctions sont parfois difficiles à assimiler , un APJ 20 ou un OPJ à fortiori ne rédigeant que des procès verbaux pensaient parfois, à tort, que les rapports de contravention n’auraient valeur que de simples renseignements . Ce qui explique qu’avant la loi de 1999 qui a permis aux PM de relever par PV la plupart des infractions au Code de la Route, certains classaient les rapports de contravention des PM APJA dans...la corbeille et que certains Parquets ont alors éxigé que ces rapports de contravention transitent non par le commissariat du coin, mais soient directement adressés au Procureur ...Ce qui obligeait un agent d’enquète à entendre l’auteur de l’infraction ...C’était je le reconnais abracadabrantesque...reste qu’avant la loi de 1999 les PM relevaient déjà des infractions type « non respect de l’arrêt absolu à un signal Stop » ou « du feu rouge fixe » par rapport de contravention ...C’était casse pied car nous ne pouvions utiliser les formulaires d’amende forfaitaires...

Donc pour être tout à fait précis les APJA ayant pour mission de « rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes délits ou contravention dont ils ont connaissance , de constater en se conformant aux ordres de leurs chefs , les infractions à la loi pénale et de recueillir tousles renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions , le tout prévu dans les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres » , je vous dirais (étant entendu que tous les PV et rapports à caractère judiciaires sont transmis via l’OPJ au Parquet)les PM ont des pouvoirs bien plus étendus que la simple constatation des infractions au code de la Route et qu’en pratique ils constatent bien l’ensembble des infractions à loi pénale comme prévu dans le code de procédure pénale.

Absolument. Pourquoi l’Etat n’est-il pas capable de faire appliquer ses propres règlements ? Ce n’est quand même pas compliqué. La Police Locale a prouvé son utilité, en 1941 on a essayé de la supprimer , elle a réapparu, preuve qu’l y avait un manque, les maires n’ont pas créé de polices municipales par simple caprice...Alors tout cela pourrait très bien fonctionner avec une police centralisée et une police locale si et seulement si les textes étaient respectés partout (certains maires arrivent bien à respecter les textes c’est donc que c’est possible ! )

Un peu de courage, un peu de volonté et tout irait comme sur des roulettes ...

C’est parfaitement exact ! Vous avez parfaitement défini le rôle de la Police Municipale

Puisque l’on fantasme sur les vilains flics qui se comportent mal , maltraitent les personnes contrôlées etc...Voici le témoignage d’une femme flic qui est harcelée, elle et sa famille, par une bande de « jeunes » comme on dit pudiquement...Bref la réalité saute aux yeux, loin des fantasmes libertaires .

Délinquance : le coup de gueule d’une femme flic

Propos recueillis par Nicolas Jacquard lundi 27 août 2007 | Le Parisien

Après vingt ans passés dans la police, Christine, 39 ans, est obligée de déménager. Harcelée par quelques jeunes de son quartier, elle a décidé de sortir de sa réserve pour témoigner d’une situation vécue par d’autres de ses collègues.

A FLEUR DE PEAU, Christine Bourgoin, policière depuis vingt ans, enchaîne cigarette sur cigarette dans son petit salon. Elle ne lâche pas des yeux le dossier qu’elle a constitué sur le harcèlement dont elle fait l’objet de la part d’une poignée de jeunes du voisinage. « Déformation professionnelle, s’excuse-t-elle.

J’archive tout. » Derrière le sourire de façade, on sent poindre une immense détresse. Samedi, elle a été reçue par Joël Monier, le maire (UMP) de Mennecy, petite commune semi-rurale de l’Essonne, pour que sa fille puisse changer d’école. De toute façon, Christine veut emmener sa famille le plus loin possible de la Jeannotte, sa petite résidence à laquelle elle est pourtant très attachée. La faute en revient à une poignée de délinquants locaux, qui ont commencé à la harceler dès qu’ils ont su qu’elle était flic. Ces derniers mois, la pression s’est accentuée sur elle et ses trois filles : voiture brûlée, menaces, jets de pierres... A 39 ans, cette enquêtrice dans un commissariat de l’Essonne est à bout. Elle témoigne aujourd’hui pour faire la lumière sur une situation vécue par d’autres policiers. Et encore trop souvent taboue.

Pourquoi avoir décidé aujourd’hui de sortir de l’anonymat ?

Christine Bourgoin. Je n’ai plus confiance. J’ai toujours fait appliquer la loi. Mais, depuis que je suis passée du côté des victimes, j’ai le sentiment de ne plus être écoutée. Mes supérieurs n’accordent aucune crédibilité à la souffrance de ma famille. Si je fais ça, c’est aussi pour tous mes collègues qui souffrent en silence, de peur de perdre leur travail ou d’être mis sur une voie de garage. Et, s’ils me virent, je partirai la tête haute.

Quelle est votre situation ?

Ma vie bascule. Je n’en peux plus. Je suis obligée de vivre terrée. C’est l’insécurité permanente. Pour éviter que ma voiture ne soit repérée et à nouveau brûlée, je dois en changer régulièrement. Quand je vais faire les courses, j’appelle mes filles à mon retour pour qu’elles ouvrent la porte de derrière et que je puisse rentrer discrètement par le jardin.

Comment en êtes-vous arrivée là ?

Au départ, nous vivions normalement. Puis un petit groupe de jeunes a commencé à s’installer régulièrement sur les bancs en face de chez nous, à boire de l’alcool, fumer des joints, troublant le calme. J’ai voulu régler ça par le dialogue. Ils n’ont rien voulu entendre. Et puis, tous ces jeunes ont fini par apprendre que j’étais dans la police.

Et que s’est-il alors passé ?

L’un d’eux a menacé à plusieurs reprises de brûler ma voiture. Le 27 avril, elle est partie en fumée, le long de la façade de l’appartement situé au rez-de-chaussée, à un mètre de la fenêtre de la chambre de ma fille. Le lendemain, les incendiaires ont voulu s’attaquer à ma deuxième voiture. Deux jours plus tard, l’aînée de mes filles, âgée de 16 ans, est agressée sur le chemin de la gare. Idem le 16 août. Le jour suivant, la façade du bâtiment est recouverte de tags injurieux. Dernier événement en date : lundi dernier, ma petite fille de 6 ans a été réveillée en sursaut par des pierres jetées sur son volet. Deux jours plus tard, la boîte aux lettres était dégradée.

Pourtant, votre commune est en apparence tranquille...

Malheureusement, elle est en train de changer, comme beaucoup d’autres du même type. Il y a quelques années, ici, c’était considéré comme le XVI e arrondissement. Ensuite, la délinquance a monté. Des jeunes des quartiers sensibles de Corbeil viennent souvent. Si l’on n’y prend pas garde, dans une poignée d’années, la situation sera la même que là-bas. Les forces de l’ordre ne pourront plus faire une patrouille sans être caillassées.

D’ailleurs, vous parlez de « loi du silence »...

Personne n’a intérêt à ce que tout ça soit connu. Les politiques ne veulent rien entendre. Je suis allée voir à plusieurs reprises les gendarmes. Les choses n’avancent pas. Forcément, quand des témoins potentiels voient qu’on peut brûler impunément la voiture d’une fonctionnaire de police, ils ne veulent prendre aucun risque. Même chez ma hiérarchie, c’est la politique de l’autruche.

Pourtant, vous semblez très attachée à votre travail...

Je suis issue d’une famille de policiers. Ma soeur a été la première femme à intégrer la brigade anticriminalité de sa ville de province. Mes dernières fiches de notation sont bonnes. Au printemps dernier, j’ai été médaillée par le préfet pour mes vingt ans de carrière. Ce que je fais me passionne. Chaque jour, nous devons supporter la détresse de la société. Mais, de retour à notre domicile, ce sont les insultes qui nous attendent.

Comment voyez-vous l’avenir ?

Je dois quitter cette ville. Pour moi, mais surtout pour mes trois filles. A la suite des diverses menaces, je voudrais les changer d’école. Mais je n’ai pas les moyens de les mettre toutes les trois dans le privé. Je n’ai pas le choix. Même si partir d’ici sera un crève-coeur.

1)« Que de blagues, la France est le pays qui a le plus de policier par habitant, la population s’en trouve-t-elle plus en sécurité ? »

Pas dans les rues...pas dans les rues...Surtout la nuit. Dans le XVI ème arrondissement de Paris pas de problèmes, mais dans les banlieus ou dans les zones rurales ou semi rurales aïe...

2)« Le problème avec les gens comme vous dont le corporatisme est un sacerdoce, c’est que vous n’admettez aucune limite, plus de police, plus d’armes, plus d’argent... et qui paie, qui peut dire qu’avec tant de gaspillage le service est impécable ? »

Comme toute organisation humaine la Police n’est pas exempte de reproches...Ne peut-on dire la même chose pour l’éducation nationale qui malgré des effectifs énormes fabrique des générations d’illétrés ? Et avec les maladies nosocomiales dans les hopitaux ? Avant de vous en prendre à la police voyez l’Educ Nat qui non contente de ne pas remplir son rôle (il n’y a qu’à regarder l’orthographe d’un bachelier) est bien plus pernicieuse en matière de contrôle des esprits

3)« Le second problème est que vous voyez la police de votre côté, mais que vous ne percevez plus son rôle légitime de maintien de la paix au profit du maintien de l’ordre ce qui est une confusion dramatique faisant le lit de tous les totalitarismes. »

Ben disons que dnas certains situations quasi insurectionnelles la seule réponse est le Flash Ball malheureusement... Bien au contraire de ce que vous affirmez , je pense que le rôle essentiel de la police est justement le maintien de la Paix. C’est dans des situations de crises avec émeutes que le rétablissement de l’ordre est nécessaire et n’est notez le pas dans les prérogatives de la Police Municipale mais bien des unités des forces de la Police et de la Gendarmerie Nationale via leurs unités spécialisées type CRS, gardes mobiles et CDI...

4)« Vous ne distinguez plus la part de l’erreur avec celle de la faute, tant que vous vous astreignez à vouloir surveiller tout les gestes de chaque citoyen au lieu de vous attaquer à ce qui est délictueux primordialement. Vous passez plus de temps à contrôler, à verbaliser qu’à officier dans le sens de la paix de tous, tant et si bien qu’on a plus de »chance« de finir dans un commissariat pour contrôle que pour porter plainte, et ce qui est catastrophique c’est que vous en êtes même plus conscient. »

Est-ce de notre faute si l’on risque moins à voler une voiture qu’à commttre un excès de vitesse ou bien est-ce de la faute des politiques ? Quant à finir au commissariat pour « contrôle » il faut en général avoir quelque chose à se reprocher ...Nous avons assez de travail avec les voyous pour ne pas encombrer les locaux de citoyens honnètes . C’est une image d’Epinal que vous nous servez là

5)« Et je ne parle bien sûr pas des classements sans suite ou des comportements hautains face au désarroi, des menaces face au constat de vos incompétences ou du traitement des personnes contrôlées, pendant ce temps les délits se multiplient créant un sentiment d’insécurité dont, d’ailleurs une infime partie de la population est victime. »

l’insécurité est un fantasme...Ben voyons...Quant aux classements sans suite c’est du ressort du Parquet pas de la Police...Pour le reste les flics sont bien plus maltraités que les gardés à vue .

6)« Le gros problème de l’uniforme est qu’il vous permet une superbe que vous ne dominez plus et vous croyez qu’il vous garantit de faire ou dire n’importe quoi, ayez un peu plus les pieds sur terre, l’humilité n’a jamais tué et vous conviendrez que la vie deviendra plus facile pour tous y compris votre corporation. »

ben voyons les révoqués apprécieront votre discours...Aucune profession n’est aussi contrôlée et à priori suspecte que la Police