vigie

Voilà un petit résumé des avantages des nantis, par rapport aux élus les conseilleurs et moralisateur sont rarement les payeurs.

Le coût des régimes spéciaux pour l’État est de 4,4 milliards d’euros (en 2001 ce qui correspond à 30 % des recettes globales les des principaux régimes spéciaux (Caisse des mines, caisse des industries électriques et gazières, SNCF, RATP, marins, Banque de France.) Une somme relativement importante mais qui compte pour peu dans le déficit de la caisse vieillesse. D’autre part, il apparaît clairement que certains régimes spéciaux coûtent rien à l’État. Ainsi, en ce qui concerne les industries électriques et gazières (IEG) par exemple les retraites sont entièrement financées par les employeurs et l’État ne verse pas un centime. Je signalerais que, Le taux de cotisation salariale est de 7,85 % du salaire à la SNCF et à la RATP contre 12 % pour les salariés des IEG. Pour soulager les comptes des entreprises, le financement du régime des IEG a été réformé par un adossement de leur caisse nationale (CNIEG) au régime général du privé, moyennant le paiement d’une soulte. La soulte des gaziers et électriciens pour l’adossement des retraites d’EDF/GDF au régime général s’est traduit par le versement d’une somme de 9 milliards d’euros au régime général. Les calculs qui ont mené au montant de cette soulte sont complexes et tiennent notamment compte de l’évolution prévisible des effectifs.

Les cotisations retraite des personnels des IEG sont passées en 2003 de 7.85% du salaire à 12.13% ( soit + 54% !!) afin de maintenir les 37.5 annuités pour partir au taux de liquidation maximum de 75% du salaire hors primes !.

Le taux de cotisation est resté à 7,85% dans le public et est de d’environ 10.50% dans le privé. Par rapport au privé et avec des salaires moindres, les salariés des IEG cotisent donc 15% de plus pour 6% de durée en moins (37.5 ans/40 ans)....

Pour la RATP, l’adossement ( régime au régime général a conduit à la prise en charge par l’État d’engagements de retraite antérieurement financés par la RATP. Globalement, ce sont les régimes salariés, régime général comme régîmes spéciaux, qui financent les régimes des non salariés. Les transferts au profit des agriculteurs (exploitants comme salariés) représentent près de 6,5 milliards d’euros en 2006, soit les 3/4 du déficit du régime général l’année dernière et plus de trois fois celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (1,9 milliards d’euros en 2006. »

L’intégration des régimes spéciaux au régime général augmenterait parait t’il les charges de ce dernier. Le gouvernement et le patronat insistent sur le fait que la situation démographique (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés) des régimes spéciaux est défavorable. De fait, elle est plus défavorable que celle du régime général et les suppressions d’effectifs ne sont pas de nature à l’améliorer. Mais aujourd’hui, une part de ce déséquilibre est financée directement par les entreprises concernées. On voit bien qu’une intégration au régime général déchargerait les entreprises au détriment de ce dernier.

L’âge de départ

On ne calcule pas de la même manière la durée de cotisation dans le privé et dans les régimes spéciaux. Dans le privé, un trimestre correspond à 200 heures de Smic, on peut donc valider comme année complète une année qui n’aurait pas été travaillée complètement. Dans les régimes spéciaux, on ne valide que les années réellement travaillées. L’âge effectif de départ se situe dans la même fourchette, quel que soit le régime, entre 57,5 et 58,5 ans.

Le cas SNCF

Le cas de la SNCF présente d’incontestables spécificités. La part de la subvention d’équilibre est apparemment très importante. Son mode de calcul est complexe, mais a une incontestable logique. Pour le comprendre, il faut d’abord savoir que les effectifs de l’entreprise ont décru dans des proportions considérables : de 450000 à 170000 actifs, non seulement à cause des changements technologiques, mais également à cause du choix des pouvoirs publics de favoriser le « tout routier ». Ce sont donc les choix des pouvoirs publics qui expliquent, la dégradation du rapport démographique. Le taux de cotisation des salariés de la SNCF est supérieur à celui du régime général : Il s’élève globalement à 41,96% de la rémunération des cheminots, contre 26,05% pour un salarié du régime général (*), soit quinze points de plus que dans le privé. La subvention d’équilibre de l’État est calculée de manière rigoureuse, selon des règles fixées de longue date. Elle est égale à la différence entre les charges du régime, diminuée des compensations et le taux de cotisation du privé. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, la subvention d’équilibre ne finance pas des retraites plus généreuses que dans le secteur privé. Elle ne prend en charge que le différentiel démographique entre la SNCF et les régimes du privé, un différentiel qui serait à la charge du régime général, si les salariés de la SNCF y étaient affiliés. Ce ne sont ni les contribuables, ni les autres salariés qui financent les droits spécifiques du régime (départ anticipé, mode de calcul de la pension, absence de décote, réversion) mais la SNCF et les cheminots, via un taux de cotisation spécifique, supérieur comme on l’a vu à celui du régime général.

* Cette comparaison est réalisée pour un salarié en dessous du plafond de la Sécurité sociale.

Ce mini traité est une escroquerie de haut vol, ou comment confisquer la parole aux peuples et leur imposer un destin commun taillé de toutes pièces pour le marché financier et les lobbys. Il n’y a qu’a voir avec quel enthousiasme le patronat l’appelle de ses vœux.

Cette fois-ci, c’est le parlement, et non le peuple, qui est appelé à ratifier le projet. En toute démocratie, sa ratification devrait être soumise à référendum, comme l’ex-TCE et le traité de Maastricht. Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen rendu public le vendredi 5 octobre comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages. Alors qu’une large majorité d’Européens veut un référendum. Selon un sondage Louis Harris publié par le Financial Times, 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le nouveau traité.

Sarkozy lui, n’en a cure et se moque de la démocratie. Il a décidé que la ratification serait soumise au Parlement en décembre. Les autres chefs d’Etat éviteront eux aussi de recourir au référendum, sauf l’Irlande. Ils veulent passer en force et ne pas connaître, de nouveau, le camouflet que leur ont imposé les peuples français et néerlandais. Que le TCE ait été rejeté, ne les empêche pas de resservir le même contenu. Les articles se réfèrent aux changements apportés par rapport au vieux traité européen, ce qui produit des textes du genre : ’Titre VIII avec les dispositions finales devient le titre VI, ce titre ainsi que les articles 48, 49, 51, 52 et 53 sont modifiés comme indiqués aux points 55, 56, 60, 61 et 62.’ Même des politologues les plus expérimentés auront toutes les peines du monde à comprendre et expliquer ce nouveau traité."

Leur seul recul : le TME n’est pas un traité constitutionnel

Le TME n’aura pas la valeur symbolique d’une constitution, il ne gèle pas le rapport de forces pour 50 ans. Il laisse donc ouverte la voie de l’adoption d’une vraie constitution démocratique. C’est le seul résultat du 29 Mai qui ne serait pas renversé par la ratification du TME. Maigre consolation symbolique !

Au lieu d’introduire l’appellation de « ministre des Affaires étrangères », le TME conserve celle de « haut responsable de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité ». Au lieu de « lois », il parle de « directives ». Enfin, il ne mentionne ni l’hymne ni le drapeau de l’Europe. Concessions symboliques aux nationalistes !

Le TME ne remplace pas les traités précédents, mais il y intègre les innovations que devait apporter l’ex-TCE. À la différence de celui-ci, il n’a donc pas besoin de rappeler tout ce qui est déjà dans ces traités. Il n’avait pas besoin de rappeler la règle de la « concurrence libre et non faussée » mentionnée dans l’article 3 de Maastricht et les articles 3 et 101 de Rome, il la répète pourtant dans son protocole 6...

En effet, le libre-échange généralisé est le meilleur moyen de démanteler le droit du travail.

Les institutions antidémocratiques de l’UE (Commission européenne, Conseil de l’UE, BCE... récapitulées dans la partie 1 de l’ex-TCE), qui contournent le suffrage universel direct, sont maintenues.

La partie 3 de l’ex-TCE, qui détaille les orientations politiques néo-libérales, n’est pas supprimée, elle est seulement répartie entre les deux traités (Rome et Maastricht) ainsi modifiés.

L’harmonisation fiscale est repoussée, l’harmonisation sociale aussi. Le mandat de la BCE de veiller à la stabilité de l’Euro devient un objectif de l’UE.

Les services publics doivent être soumis à concurrence. L’École (en premier lieu l’enseignement supérieur) et la Santé publique sont promises au même sort que Air France, France Télécom, EDF, GDF, la SNCF et la Poste. Quant à l’alimentation en eau potable, elle sert de modèle. (on se retiendra bien sur de rire quand on en voit les résultats.)

La politique de défense et de sécurité est soumise à celle de l’OTAN.

L’héritage religieux de l’Europe et le maintien d’un dialogue officiel avec les Eglises sont affirmés.

La Grande-Bretagne est dispensée de se soumettre à la Charte des droits fondamentaux, qui oublie pourtant de réaffirmer certains droits sociaux.(chut ! on ne rie pas.)

L’Union européenne ne repose pas davantage sur la souveraineté populaire européenne, mais sur l’égalité des Etats : l’horizon confédéral reste indépassable. Il n’est donc pas question d’instaurer au niveau européen les acquis sociaux qui ont été conquis au niveau des États et qui sont maintenant en cours de démantèlement.

Que dire du fameux plan B que réclamait le camp du non en 2005

Celui-ci, réclamait un gouvernement économique de la zone Euro, un changement des statuts de la Banque centrale européenne pour inscrire dans ses missions la croissance et l’emploi, a l’exemple de ce qui se fait au état-unis par l’intermédiaire de la Fed, et une facilitation des coopérations renforcées.

Mr. Sarkozy n’a en aucune manière, réalisé de synthèse du oui et du non.

Pour en revenir a la clause de libre concurrence non faussée,elle stipule l’accord des membres sur un système où la concurrence n’est pas faussée.

Dans quelles conditions, quels en seront les critères retenus (on appréciera le floue artistique qui laisse le champ a une vaste interprétation...)

Bref, que du bonheur dans ce traité New-look, ils ne nous restent plus qu’a leur signer un chèque en blanc pour ce petit chef d’œuvre de démocratie participative.

Il est quand même paradoxal de constater que le terme démocratie ne semble pas avoir la même connotation pour tout le monde : démocratie, système politique ou la souveraineté est exercée par le peuple.

Or en l’occurrence quand on s’autodétermine senseur de la pensée unique en ratifiant un traité par voie parlementaire sur un sujet aussi important qui engage notre souveraineté, notre autodétermination, notre avenir, avec des implications politiques qui peuvent nous entraîner dans des aventures sans lendemain, j’estime que même si nos élus sont les représentants du peuple au vu du résultat du premier référendum francais ainsi que néerlandais, il y avait de la place pour avoir matière a réflexion. De plus la non consultation des anglais et danois sur le 1er vote le premier adjectif qui me vient a l’esprit n’est pas démocratie, mais plutôt autocratie.

Ainsi quand on lit le florilèges d’aphorismes qui on plue après l’avalisation du traité, certains ne se gène pas pour se gausser de cette franche mascarade .

Je vous laisse juge s’il l’on nous prends pour des jambons ou pour des c...

Allemagne :

« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait »

Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne

« Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe »

Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, Discours du 27 juin 2007

Irlande

« 90% [de la Constitution] est toujours là...ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire a l’accord de 2004 ».

Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République Tchèque

"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même »

Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande

"Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé »

(Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007)

Danemark

"Ce qui est bien c’est ... que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance - le cœur - soit resté »

Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007)

Autriche

"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance »

(site du gouvernement de la république d’Autriche, 25 juin 2007)

Belgique

« Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel. »

(Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007)

Italie

« En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés. »

(Romano Prodi, Président du Conseil des Ministres de la République Italienne, La Repubblica, 24 juin 2007)

Lituanie

« Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel. »

(Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse)

Luxembourg

« La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg »

(Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007)

Slovénie

« Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel... Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées ».

(Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement)

L’auteur de la Constitution

"Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel »

(Valery Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007)

Le Parlement européen

« se félicite cependant que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel, »

Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenne

« C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution »

(Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007)

Sur la transparence du texte :

Giscard d’Estaing

Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter « en direct ».

(Le Monde, 14 juin 2007 et Sunday Telegraph, 1 juillet 2007)

Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe

« Ils ont décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée... Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord c’est qu’il peut y avoir matière à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau »

(Réunion du Center for European Reform, 12 juillet 2007)

Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères

« Le but du Traité Constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible...La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès ».

(Flandre info, 23 juin 2007)

Jean Claude Juncker, Premier Ministre du GD de Luxembourg

« Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? »

Devions nous nous attendre à autre chose de cette vieille Europe, de ces gouvernements qui ne sont la que pour avaliser les décisions de Bruxelles, cette grosse farce démocratique qui voudrait nous faire croire que nous restons acteur des décisions qui se prennent en collégiale. Ce dénie de flagrance démocratique est pathétique, on reprend le même texte on enlève quelques références aux hymnes, au drapeau, a quelques notions qui risquent de heurter certains sentiments nationalistes, on enlève la formule dérangeante de la concurrence libre et non faussé, on reconnaît l’utilité de certains services publics, on emballe ça avec un joli ruban et voilà la new constitution est née, réjouissez-vous bon peuple d’Europe, pour le reste nous nous occupons de tout. A force de nier aux peuples le droit d’être consulté sur des sujets aussi important que des règles communes de vie, de ne pas respecter la volonté des peuples de se mettre en travers de la marche d’une Europe technocratique, qui vient investir tous les domaines de notre vie quotidienne, on est en train de créer un monstre, un hydre dont on ne maîtrise pas la conduite, on donne l’illusion aux nations de disposer de leur destin, de pouvoir interpeller le pouvoir politique et de peser sur certaines décisions. Alors que dans cette constitution aux effluves égalitaires certains s’arroge des passe-droits, des critères d’exceptions, cette Europe sans âme qui n’est même pas capable de se définir des frontières physique, de définir ce qu’est l’Europe, ou s’arrête t’elle, quel pays peuvent y rentrer avec quelles règles (variable suivant les pays) .Cette Europe la elle est tout sauf juste, démocratique, porteuse d’idéal et d’espérance, c’est tout juste une bonne grosse bulle spéculative avec ses propres règles de gouvernance qui va nous péter un jour a la gueule, mais bon en attendant les jeux du cirque sont ouvert ,donnons du pain du vin et de fausses espérances au européen le temps fera le reste. 

Il y a beaucoup de manichéisme et de désinformation sur le problème des retraites, quelques remarques quand même. Le PIB ayant fortement augmenté ses 20 dernières années sans que quelques sommes soient versées aux caisses de salaire ou se retrouve en proportion sur les feuilles de paye des travailleurs, par contre pour se constituer des caisses noires le patronat excelle en manœuvres de tous genres. Deuxième point, les délocalisations, les diminutions d’effectifs et les retraites anticipées effectuées de manières massives pour lisser certains secteurs d’activités avec les-pré retraites et ainsi donc la paix sociale ont contribuer à vider les caisses de retraites. Si l’on rajoute le pillage systématique de la sécurité sociale avec les milliards non remboursé et la gestion de la dette au cadés, on voit bien ou l’incurie de nos politiques nous ont mené, se sont quand même bien eux qui ont la gestion du pays toutes étiquettes confondues. Et si l’on y ajoute les milliards de cotisation patronale due a la sécu et non remboursé pour chantage a l’emploi (fermeture d’entreprises) alors je me dis que nous sommes ²les cocus magnifiques. ² De surcroît l’automatisme de l’appareil de production a contribuer fortement a accroître les profits et de fait diminuer le nombres de cotisants. Le pourcentage consacré aux financements des retraites était de 11,84% du PIB en 2003,les perspectives affichées dans le rapport du cor de 2005 font apparaître un besoin de financement de 14,38% en 2020 soit une augmentation de 0,2% supplémentaire par an.

Quelques pistes de financement ; augmenter les cotisations patronales (qui n’ont pas bouger depuis 20 ans) en différenciant les entreprises faisant ou non des investissements industriels et productifs pour le pays, créant des emplois ou non.

Supprimer les 25 milliards d’euros d’exonération patronale.(ou du moins pas sans contrepartie)

Elargir les bases de cotisations a tous les éléments de la rémunération (intéressement, participation, stock option)

Taxer les revenues financiers

Alors moi je veux bien que l’on accuse les services spéciaux de tous les maux, mais ils ne sont responsables que pour une infime partie du déséquilibre des comptes, un exemple : Les caisses des régimes spéciaux, du moins certaines ont contribuer pendant des années a renflouer les caisses déficitaires, et, ceci sans contreparties. les régimes spéciaux ne représentent que 5 % des retraités, ce pourcentage allant en régressant. Ce n’est donc pas la réforme des régimes spéciaux qui pourra permettre de financer les retraites...

http://www.bakchich.info/article1758.html

Quand a nos élues il semble bien que mise a part une réforme cosmétique a minima sur la durée de cotisation (peu contraignant pour eux...) pour le reste silence radio ,la crise connais pas !

http://www.dailymotion.com/video/x396sg

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=42373

http://www.nouveau-ps.org/spip.php?article395

http://paul.quiles.over-blog.com/article-12471260.html

Le temps me manque et je n’ai pas la prétention de clore le débat n’y d’être exhaustif, il faut se méfier des manipulations et des effets d’annonce du gouvernement, car si nous en sommes la aujourd’hui il n’y avait personne en période de vaches grasse pour abonder financièrement les caisses de retraite, et surtout pas Mr Juppé qui s’est empresser de donner l’exemple en prenant sa retraite avant le vote de la loi ce qui lui aurait fait perdre de précieuses pépettes, pour ensuite revenir aux affaires. Mais comme tout le monde le sait la morale et la valeur d’exemple chez nos élus sont a géométrie variable.