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Commentaire de CP

sur Partout la santé pour tous : une ambition française


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CP (---.---.241.179) 20 juillet 2006 14:00

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_République

« Cette cour de nature constitutionnelle confère un privilège de juridiction au profit des membres du gouvernement. Le tribunal se compose de quinze juges : douze parlementaires (élus pour moitié par l’Assemblée nationale et pour moitié par le Sénat) et trois magistrats du siège à la Cour de cassation. »

Ce sont donc, en ce qui concerne le sang contaminé, des jugements rendus, pour l’essentiel, par des politiques, alors que Laurent Fabius était président de l’Assemblée Nationale.


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