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Avec l’apparition d’Internet, c’est là que le problème est arrivé, la source se trouve sur les réseaux de P2P et non plus uniquement dans l’entourage.

Tout à fait.

.../.. Le problème, c’est qu’ayant traîné des pattes, les industriels de l’informatique ont tous eu le temps de développer leurs propres solutions (différentes) n’imposant pas de standard de fait comme Philips avec le CD.

.../...les maisons de disque ont choisi les mauvaises solutions techniques. Il existe en effet des solutions de watermarking des morceaux qui ne limitent pas la copie mais qui permettent d’identifier le propriétaire d’un fichier (même en cas de recompression ou d’altération de qualité). .../... Il me semble que maintenant c’est trop tard pour revenir dessus. Pour moi, la seule solution aujourd’hui, à moins de rentrer dans de la répression de masse est de créer deux modèles distincts : Une licence globale obligatoire d’un côté pour les artistes qui distribuent leur musique sans demander à ce que l’on reverse des droits directement (cette licence servira à financer ceux qui décideront de diffuser de cette façon leurs morceaux [producteurs, auteurs, interprètes])

J’avoue ne pas bien comprendre ce que vous voulez dire par « sans demander à ce que l’on reverse des droits directement » ? Que cette licence globale soit obligatoire ou pas, le watermarking permet précisément de leur reverser leurs droits proportionnels. Autrement à quoi sert-il ?

Un modèle « industriel » de plateformes « dites » légales Il ne faut plus que les artistes soient cloisonnés entre les maisons de disque et les consommateurs, ce sont eux les créateurs après tout. Et c’est un consommateur qui dit cela !!!

En tant qu’auteur, j’aime à entendre de type de raisonnement.

Pour pouvoir fonctionner, il faudrait que tout à chacun puisse connaître :
- si une oeuvre est « libre » ou pas, ce qui nécessite un inventaire des oeuvres « non libres », cette base de données centralisée constituerait l’ensemble des bases des différentes plateformes de musique en lignes « dites » légales

C’est très simple : Le watermarking destiné à la diffusion sur le Net doit comporter un numéro identifiant UNIQUE à chaque œuvre, exactement comme les N° ISBN des œuvres littéraires. Celles qui n’en auront pas ne sont pas prises en compte dans la LG. Elles peuvent donc être entièrement libres sous licence CC, ou au contraire protégées et relevant du domaine commercial.

Dans ce dernier cas, il y a toutes les chances qu’elles soient boycottées sur le Net afin de ne pas avoir d’ennuis. Car il ne faut pas rêver, la LG peut légaliser l’échange des fichiers autorisés mais elle n’empêchera pas la surveillance et le flicage pour les autres si les deux systèmes sont en parallèle. Le but est de développer l’échange autorisé et d’amoindrir la pratique non autorisée. Les tricheurs existeront toujours mais au moins ils auront le choix de prendre leur risque ou pas.

- bien entendu, une oeuvre « non libre » doit pouvoir être lisible sur tous les supports, donc les liens pour les acheter indiqueraient les baladeurs supportés, les restrictions (DRM) sur le morceau, le prix, la concurrence deviendrait alors plus « visible »

Excellente idée.

- une oeuvre « libre » ne pourrait jamais revenir au statut de « non libre ». A contrario, un artiste aura tout loisir de passer du statut de « non libre » (dépendant de l’exploitation d’une plateforme « dite » légale de musique en ligne) à libre (dépendant du système de licence globale).

Logique.

- une oeuvre non disponible sur un matériel donné serait alors considérée comme « semi-libre » pour le propriétaire de ce matériel, c’est à dire qu’il devrait s’engager à l’acheter ou à détruire le fichier dès sa disponibilité pour son matériel.

Statut bâtard impossible à faire respecter. L’artiste devra faire son choix au départ : Libre et 100%interopérationnel dans le cadre d’une LG ; ou non-libre et DRMisé. Il devra l’assumer avec les risques marketing inhérents à la formule choisie.

Cela ne fonctionnera pas sans certaines refontes du droit.

C’est clair.

Une oeuvre passerait du statut de non libre à libre au bout de quelques années (5-10 ans), plutôt que de générer des revenus modestes, elles participeraient au brassage culturel avec des oeuvres moins médiatisées. Les artistes décédés verraient leurs oeuvres devenir « libres ».

A ce propos, leurs ayant-droits conserveraient le droit à l’image mais ne toucheraient pas de dividendes issues de la répartition de la licence globale, celle-ci doit avoir pour objectif de financer la filière culturelle.

Pas d’accord du tout ! « Financer la filière culturelle » ça veut dire quoi ? Ca ne veut pas dire nourrir des profiteurs stériles d’une niche de subvention. Pour moi ça veut dire susciter la création d’œuvres véritablement intéressantes et non soumises à la seule loi du marketing.

On ne peut pas savoir à l’avance si une œuvre sera un succès foudroyant mais à durée de vie très courte, ou au contraire une très régulière et très longue carrière.

En procédant de cette manière on donnerait une prime énorme aux productions de soupes ponctuelles au détriment d’œuvres culturelles véritablement « de fond ». Un artiste qui mourrait juste dans les trois ou quatre ans suivant sa meilleure création verrait ainsi priver ses enfants du produit de son travail. Comme tout un chacun, un artiste a aussi le droit de léguer un patrimoine à ses enfants.

Par contre, je serais d’accord pour limiter la durée totale de protection à 50 ans, et ce, que l’artiste soit mort ou vivant (au lieu de 70 après décès qui n’est qu’un artifice pour faire une rente aux majors), ce qui correspond à une vie entière de travail intellectuel. A charge au créateur vivant tout ce temps d’épargner, comme Monsieur Tout-le-monde, pour constituer sa retraite ou le patrimoine « matériel » qu’il lèguera à ses enfants.

Pour ce qui est du problème de la répartition d’une éventuelle licence globale, il est tout à fait possible d’envisager un système de sondages comme le fait la SACEM. De plus, les artistes pourraient aussi faire appel aux dons. Si certains artistes considèrent alors que leurs rémunérations sont insuffisantes, ils auront tout loisir de basculer leurs nouvelles oeuvres en statut « non libre » mais ne toucheront plus de financement issu de la licence globale pour ces nouvelles oeuvres.

Merci d’étendre ma réflexion ou de la contre argumenter de façon à essayer de trouver le modèle qui permettra de réconcilier tout le monde.

Pour l’instant, la DADVSI s’applique,

Non, pas encore. Il faut pour cela que le décret d’application soit publié au JO.

il faut commencer la réflexion dès maintenant pour trouver un consensus en vue la prochaine réforme et ne pas attendre le dernier moment (même si celle-ci a lieu dans dix ans).

Cette réflexion pourrait avoir lieu bien avant cela si la Gauche gagne les élections. Ou si la Droite repasse de justesse mais que les internautes ont boycotté les DRMs. (Baisse de + de 10% des ventes sur le 1er semestre... Ainsi que vous le signaliez, les majors eux-mêmes commencent à se poser des questions sur leur stratégie...)

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