Commentaire de xa
sur Le démembrement du droit de propriété : une solution patrimoniale pour tous méconnue
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J’ai oublié une petite chose. Je ne vois pas où vous avez vu qu’un bail emphytéotique avait de petits loyers.
Et je ne voudrais pas laisser penser qu’une solution pour avoir un loyer modéré serait de passer par un bail emphytéotique.
Initialement, la tradition faisait que ce loyer était modeste voire symbolique. Mais rien dans la loi n’impose de limite au loyer autre que celles imposées pour les usages des autres baux. Ainsi, pour une habitation, les règles de fixation des loyers sont celles du marché, avec une limitation sur l’évolution du loyer équivalente. Idem pour les baux commerciaux.
A contrario, le calcul de la valeur de l’usufruit est déterminé par la loi, et ne peut dépasser 90% de la valeur totale du bien (cas, par exemple, si l’usufruitier a moins de 30 ans).
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12/03 21:25 - foufouille
serieusement n’hesitez pas a dire je paye des impots. ils aiment ca. bcp meme si c est (...)
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un bon locataire c’est un pauvre reconnaissant avec des gosses. si le logement est au top (...)
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11/03 15:00 - foufouille
j’oubliais les fenetres pourris, le chauffage merdique, l’isolation thermique et (...)
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