Commentaire de Oudeis sur Essentiel, mais pour qui ?

Commentaire de Oudeis

sur Essentiel, mais pour qui ?

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Oudeis 3 juin 2008 19:32

@Castor

"En droit, le choix est donné de divorcer ou de demander la nullité du mariage. Pourquoi voudriez-vous que le juge ou n’importe quel contributeur sur Agoravox puisse imposer à cet homme le choix que lui donne le Code civil ?"

Certes, le Code civil donne le choix entre le divorce et la demande de nullité du mariage, mais il impose des conditions différentes aux deux.

En particulier il ne suffit pas de demander la nullité du mariage pour l’obtenir systématiquement. L’annulation selon l’article 180 nécessite qu’il y ait eu erreur sur la personne (ce qu’il n’y a pas eu) ou ses qualités essentielles (ce qui est justement en débat). Il ne suffit donc pas d’avoir le consentement commun des époux - ce qui serait en revanche suffisant pour un divorce.

Il ne s’agit donc pas pour ma part de refuser à cet homme une possibilité que lui donne le Code civil mais de faire remarquer que ce Code prévoit le divorce par consentement mutuel et non l’annulation par consentement mutuel. Et qu’il ne donne donc pas le choix à cet homme d’annuler son mariage par consentement mutuel.

"Et qui vous dit qu’il n’est pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte (effet de la nullité) plutôt que de voir la mention "mariage dissous le " sur son état civil ? Ses convictions méritent-elles d’être protégées un peu moins que les nôtres ?"

Je n’ai jamais prétendu qu’il n’était pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte - bien au contraire. Mais le Code civil ne prévoit pas d’annuler un mariage uniquement parce que les époux le souhaiteraient.

Les convictions de tous méritent d’être protégées (du moins tant qu’elles sont compatibles avec la loi et n’entravent pas les convictions des autres). Le problème n’est pas là.

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