• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur Ces gros revenus qui bénéficient de niches fiscales


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 10 juin 2008 18:22

Donino l’a dit, et il ne fallait pas laisser penser ça.

Sur les niches qui ne concernent que les riches, vous avez raison, c’est une légende. On peut citer pêle-mêle : la PPE, la non imposition des intérêts du livret A (1,5 milliards / an en non cotisation et non impot) auquel il faudrait ajouter les PEL, PEA, LDD, le non recouvrement de l’impot pour les sommes faibles, les déductions concernant les bas salaires (quoique ce soit une erreur, me semble-t-il, puisque cela favorise le nivellement par le bas des salaires) et plein d’autres.

 

Mais on ne peut passer sous silence les déductions fortes de certaines catégories de contribuables : la déduction des FIP n’est pas vraiment faite pour les premières tranches d’imposition, tout comme le De Robien, le Malraux, la non imposition des bons de capitalisations, ...

Au final, il n’est pas si inconsidérable qu’il y a des limites au cumul de niches ou au moins qu’on arrête l’immuabilité de l’existence des niches. C’est ce qu’ont demandé migaud et carrez au demeurant :

- control par le parlement des niches chaque année (pour pouvoir les refuser) : actuellement, comme ce ne sont pas des dépenses réelles (mais des dépenses fiscales, ou des non rentrées fiscales), elles ne sont pas discutables lors du vote de la lolf. Si une niche n’a pas de résultat probant, le parlement ne peut pas revenir dessus, il doit attendre que le Gvt décide de faire passer une nouvelle loi.

- limitation dans le temps de la niche lors du vote initial. Au delà de cette durée, la niche disparait et doit etre reproposée par une nouvelle loi.

- limitation en volume : ces dépenses augmentent plus vite que le reste du budget, ce qui consiste en un transfert des dépenses réelles vers les dépenses fiscales

- limitation en nombre des nouvelles niches (68 depuis 2003, donc globalement sur 4 ans, alors que les 100 précédentes partent de 80/81 jusqu’à 2003).

- le plafonnement des 4 niches qui ont le plus progressé en valeurs ces dernières années sans qu’on ait de controle sur la réalité et l’intérêt des investissements.

Le rapport Migaud / Carrez fait couler beaucoup d’encre, mais en fait il est assez soft. Bien sur, la plupart ne l’ont pas lu ...


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès