"Pour finir le tableau, l’Etat a décidé de payer un député non réélu pendant 5 ans, ce qui va nous coûter plus de 400 000 €.

Ce choix a été voté par la droite et la gauche.

Auparavant cette période était de 6 mois.

A la fin des 5 ans, les députés recevront à vie 20% de leur salaire, soit 1390 € par mois."


Revenons sur Terre, si vous le voulez bien.

Primo, ce sont les députés qui ont écrit et voté cette modification. Comme, par ailleurs, vous utilisez le terme Etat avec le sens Gouvernement, il me semble important de rectifier votre erreur.

Secundo, un député non réélu et n’ayant pas d’activité (donc venant du privé puisqu’un fonctionnaire reprend son poste) peut désormais bénéficier d’une mesure d’accompagnement dégressive sur 5 ans.

Reprenons la loi :
L’allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007.


Donc le député ne doit pas avoir retrouvé d’emploi pour en bénéficier. Il ne touche pas cela à vie ! Et exit les fonctionnaires. Exit les professions libérales qui reprennent leur activité normale.

L’allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés

Elle est payé sur les revenus des députés en activité. L’enveloppe de revenus n’a pas progressée, donc cela ne nous coûte rien. Ils se sont organisés une solidarité entre eux.

 Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l’indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l’indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés. Comme 570 députés financent un système qui concerne 10 à 15 députés, l’équilibre est positif.

Le problème serait alors, les députés sont ils trop payés ?

L’allocation est temporaire et dégressive

 L’allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l’indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.

Donc, non, il ne touche pas la totalité de sa rémunération pendant 5 ans, mais une enveloppe dégressive allant de 100% à 20 de celle-ci pendant 3 ans ! Soit un total de 100 000 euros maximum (1/4 de ce que vous annoncez).

L’allocation est différentielle

 L’allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l’indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l’exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu’ils soient, sont ainsi déduites du montant de l’allocation.

Donc s’ils sont élus, s’ils ont d’autres revenus, ce n’est pas cumulables. Exit les rentiers (Dassault ?), ils n’ont pas droit à la mesure.