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Commentaire de carnac

sur Faut-il déconstruire notre société à risque entrepreneurial limité ?


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carnac carnac 20 août 2008 20:58

Hé bien non , la perte de l’emploi est censée être entièrement indemnisée par le versement des indemnités de licenciement économiques qui suivent le dépôt de bilan. Plus d’une fois j’ai eu devant moi des salariés qui bien qu’ayant été indemnisés suivant les règles du code du travail et les règles des conventions collectives souhaitaient que l’on prenne en charge le caractère intentionnel de manoeuvres frauduleuses de leur patron. Ce n’est pas possible aux prud’hommes où on est limité par les textes légaux. Donc l’abus de bien social aboutissant à la perte de l’emploi n’a pas d’indemnité particulière pour le salarié une fois qu’il a perçu les indemnités de licenciement économique qui en général , en plus, sont versées par l’association de garantie des salaires (créée à la suite de l’affaire LIP) : association patronale qui se retournera ensuite s’il reste de l’argent contre l’employeur

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