Bonjour,

Votre article est partisan mais néamoins intéressant.

Je vais rassembler mes quelques souvenirs de droit pour répondre...

Déja, il y a une petite erreur dans les critères du Service public que l’on défini de manière empirique :

- Une mission d’intéret général (là est tout le débat idéologique et politique) financée ou dirigée par une personne morale de droit public,

- Une continuité, et non une permanence, du service public qui assure en fait la continuité de l’Etat : quand un service public s’engage, il ne peut reprendre son engagement. Il doit assurer la continuité territoriale etc...,

- Universalité du service public : il doit etre rendu partout dans les memes conditions (donc péréquation),

- Egalité devant le service : le service public doit etre rendu au meme prix, ne peut etre rendu en fonction des convictions religieuses, politiques, etc...

Le droit de grève est un droit constitutionnel qui est limité quand cela risque de porter atteinte à la vie (c’est le cas de le limite au droit de grève dans les hopitaux) et dans les fonctions régaliennes (armée, police et magistrats (mais pas les personnels des tribunaux) et les personnels pénitanciers). Il faut rajouter quelque soit la grève, il est une tradition dans le mouvement syndical : la préservation de l’outil de travail (une seule fois (en 1947 si je me souviens bien) la direction de la CGT a menacé de pas maintenir la sécurité de l’outil de travail, elle s’est fait rembarée par ses militants. Ce fut aussi un point de discorde entre la CGT et les gauchistes lors de 1968 dans les usines) et assurer les besoins vitaux (les agents EDF n’ont jamais (à ma connaissance) coupé l’électricité, idem pour l’eau... etc.).

Dans le débat actuel, il y a un point très dangereux : le gouvernement et le MEDEF font un coup de billard à deux bandes : avec la méthode de monter les uns contre les autres, ils veulent porter atteinte tant au droit de grève qu’au droit de retrait... Ce qui n’a rien avoir : le droit de grève est une liberté collective pour défendre des intérets collectifs (se rattache à la liberté d’expression et d’opinion), le droit de retrait qui est le droit d’arreter le travail quand les conditions ou l’exercice d’une tache peut porter une atteinte physique grave et irréversible (se rattache au droit à l’intégrité physique : la liberté d’entreprendre ne doit pas porter atteinte à l’intégrité physique des personnes).

Le droit de grève est un droit constitutionnel, le service public n’est que le moyen de répondre à des objectifs à valeur contitutionnel. La grève ne met pas fin au service public, elle suspend son execution... ce qui n’est pas la meme chose !

SUD-rail n’est pas le responsable : ce qui s’est passé à St Lazare c’est passé après des négociations qui n’aboutissaient pas, etc... SUD-Rail a semble-t-il respecter la procédure pour qu’il y est grève (négociation, préavis,etc.) et ce n’est pas lui qui a décidé de fermer la gare mais la direction....

Là est le point cardinal : Qui est responsable de l’échec des négociations ? Comment le déterminer devant un tribunal ? Qu’est ce qui rentre dans l’indemnisation ? Vous vous promettez un long parcours judicaire si vous reconnaissez cette possibilité (un tribunal peut juger ou non qu’une grève est légale ou une occupation est légale ou pas) et une indemnisation qui va se résumer à peu. Un beau bordel politique pour ien !

A mon sens, la force majeure ne peut etre limité : c’est un de ces concept juridique qui permettent la souplesse : ce qui est insurmontable un jour ne l’est pas forcément le 5 ans après, si vous commencez à le sanctifier dans des critères, ils peuvent vite se retrouver totalement dépassés.
de plus, si vous le faites tombé pour un service public (ce qui me semble difficile, le bons sens voulant que nul n’est tenu à l’impossible), vous le faites aussi tombé pour vous : vous pouvez invoquer le fait de grève pour dire que votre courrier est bien expédié et que vous en etes plus responsable... En sens inverse, vous vous créer des obligations d’actions qui vont vous coutez chères !
En plus la force majeure n’est pas jouable pour la Poste : on peut vous envoyer du courrier par une boite privée et par coursier, par courriel (voir meme des chèques, si je me souviens bien le chèque est légal en fonction de ses mentions et non de la forme que donne la banque), le porter soi-meme, etc.
Pour ce qui est de la SNCF, il va falloir prouver que tous les salariés n’ont aucun moyen de se déplacer (l’impossibilité doit etre absolue)... Bon courage !

Pour ce qui est du monopole  : comme dirait l’autre : "ça eut payé mais ça paie plus  !" vue que les accords de l’AGCS, les directives européennes et les politiques nationales depuis vingt ans y ont mis fin. La Poste n’a qu’un monopole sur des plis inférieurs ou égaux à 20g, la SNCF n’a plus le monople sur le transport du fret et n’aura plus de monopole sur le transport voyageur bientot...
Votre idée de substituer un département ou une commune à La Poste est absurde et irréalisable : cela demande une logistique et un personnel qualifié...Si vous voulez exploser les impots locaux, y a pas mieux ! Et au nom du service universel, vous allez le casser : comment vous gérer les envois dans d’autres villes hors départements ? La péréquation est terminée, donc les communes qui n’ont pas les moyens ont droit à un service de mauvaise qualité ou à rien, les autres se le paient.
Si vous faites ça, vous faites un grand désert de la France.

Pour finir, n’oubliez jamais que la majorité des arrets à la SNCF sont dus à des problèmes techniques (95%) plus qu’aux grèves (5%). C’est plus un problème de politique industrielle...

Matéo 34