"L’important serait que la fiscalité des successions permette, en cas de difficultés, d’étaler le paiement de cette somme sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Il ne suffirait pour cela que l’état consente aux héritiers des prêts à taux très réduits - voire à taux zéro - pour règlement des successions."

Euh ... C’est déjà le cas ! Vous pouvez demander l’établissement d’un échéancier de paiement de votre "dette" auprès des services fiscaux. Pour des héritiers en ligne directe, l’étalement peut aller jusqu’à 10 ans.

Le taux n’est pas génial (autour de 4%), mais c’est tout de même une bonne solution permettant d’éviter la vente de la maison familiale pour payer les droits de succession.

En général, le fisc accepte si la succession manque de liquidités pour le paiement des droits, ou si la sortie de liquidités des biens meubles de la succession engendre des surcoûts trop importants (ex : déblocage d’un compte bloqué => frais + perte, si ces frais sont importants par rapport aux montants des frais de succession, le fisc accepte l’étalement).

@snoopy
"Est-il scandaleux de pouvoir laisser à ses enfants un bien de 156.000 euros ( un petit appartement ) sans qu’ils aient à payer de droits de succession ? "

Dans le système actuel, il y a quand même un effet pervers. Vous pouvez transmettre 300k à vos 2 enfants sans frais de succession. Un propriétaire intelligent rédigera un testament léguant la nu propriété à ses enfants, et l’usufruit à sa femme.

Imaginons que sa femme ait 55 ans. Il peut transmettre, techniquement à ses enfants un bien demembré dont la valeur faciale est de 750k : les enfants paieront les frais sur la nu propriété de 300k, donc rien, et sa femme n’étant plus soumise aux frais de succession ..... Et les héritiers recevront, lors du décès de l’épouse, l’usufruit sans frais, et à nouveau jusqu’à 300k d’héritage sans frais de succession.


"D’autre part la suppression des droits entre conjoints est une mesure de justice qui supprime des situations anormales ( veuves obligées de vendre leur résidence principale pour payer les droits ) et supprime une double imposition (veuve puis enfants) qui obligeait à passer par des bricolages juridiques."

Faudrait pas non plus exagérer. Les cas avec un patrimoine taxable ET des revenus insuffisants sont aussi beaucoup plus rare que les cas de patrimoine non taxable dans le nouveau systeme que dans l’ancien.

Pire, l’ancien système poussait la distribution aux descendants, pour minimiser la double taxation, ce qui participait selon la droite avant ump (voir à ce sujet les discussions des années 93/97 sur les successions) de la dynamique économique (les jeunes générations recevant un capital leur permettant de se lancer dans la vie économique, blablablabla).

Le nouveau pousse au maintien du capital auprès du conjoint survivant (via la quotité disponible transmise par testament), quitte à rendre de ce fait la succession suivante plus onéreuse (puisque le patrimoine transmis par le second conjoint est de fait plus élevé).

Ex : avec le nouveau système, un couple avec 2 enfants et un testament léguant la quotité disponible au conjoint survivant, lors du premier décès, 750k sont transmissibles hors frais de succession. Avec une répartition équitable des biens de leur vivant, ca donne un patrimoine de 1,5 millions. C’est sur que ca concerne la pauvre vieille qui n’a pas les moyens de payer ses frais de successions.