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Commentaire de elisabeth

sur Les avantages en nature des ex Présidents de la République sont-ils contraires à la Constitution ?


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elisabeth 8 avril 2010 10:06


Ce n’est pas le scrutin majoritaire à deux tours qui constitue une « rente électorale » pour « l’UMPS. C’est ce qui s’y rajoute, en faussant le jeu démocratique. 

Pour commencer, la loi - sous réserve qu’elle existe réellement : c’est ce que je suis entrain de vérifier. Il s’avère en effet que souvent des décrets sont pris sans loi ou des lois sans décrets, voire qu’un Ministre s’appuie, pour prendre une décision, sur des actes annulés par le Conseil d’Etat/le Conseil Constitutionnel. Sans parler de décision prise sans appuie juridique ! (Du style faire appel à la DST pour des affaires privées) - qui instaure la nécessité de 500 signatures d’élus, est préjudiciable pour la démocratie, sur deux points : les candidats sont forcément discriminés puisque les élus locaux peuvent refuser leur signature pour complaire à leur parti. Et d’autre part, cela favorise le cumul des mandats puisque pour envoyer son candidat à l’élection »reine« en France, il faut s’assurer d’avoir 500 élus complaisants locaux. Cette loi - si elle existe - semble inconstitutionnelle au sens où elle parait violer l’égalité des citoyens devant les charges publiques, et surtout n’a pas vocation à »défendre contre ce qui est nuisible à la Société« (On voit mal en quoi les élus locaux seraient plus aptes que les citoyens à trier les candidats »sérieux« un terme qui n’est d’ailleurs pas défini juridiquement. D’autant plus surement que le citoyen et les élus locaux n’ont pas exactement les mêmes motivations ! Le citoyen recherche un candidat apte à répondre à ses convictions politiques et si possible doté d’une vision pour la France. L’élu recherche celui qui ne mettra pas en péril son mandat, voire sera suspectible de lui apporter des voix. D’une certaine manière, les élus locaux »de gauche« n’ont aucun intérêt à voir le candidat du PS gagner car cela pourrait avoir une incidence néfaste sur leur »longevité« électorale. De leur coté, les élus UMP n’ont aucun intérêt à favoriser un candidat »économe« car il commencerait par tailler dans leurs privilèges)

 Ensuite, il y a bien sur la loi sur le temps d’antenne des partis. D’une certaine manière, cette loi favorise les partis en place, au sens où le temps d’antenne des membres d’un parti dépend de ses résultats électoraux. Résultat ? Tout »jeune candidat" est - sauf à être coopté - voué à disparaitre dans les nimbes. En vertu de la DDHC de 1789, qui exige qu’un candidat soit évalué en fonction de ses compétences, capacités, et vertus, il faudrait tout au contraire une égalité de traitement des candidats lors des élections, au lieu d’un temps d’antenne par partis (que fait on si on se présente sans parti ?)


 














 


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