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Commentaire de ddt99

sur En France, un écrivain, père de huit enfants, est incarcéré pour ses recherches historiques


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ddt99 ddt99 10 août 2010 17:55

Ce que les autorités Françaises oubli volontiers quand cela les arrange, c’est que lorsque deux règles de droit s’opposent, comme présentement ici ;

« La liberté d’expression » et « la Loi interdisant le négationnisme ».

En théorie la première prime sur la deuxième, qui ne peut en aucun cas supplanter la première, car la liberté d’expression est un droit fondamental, et logiquement, elle prime sur tous les textes de Lois ou de règlements nationaux, même sur la Constitution Française de 1958, c’est elle-même qui l’impose ;

Article 55

LES TRAITÉS OU ACCORDS RÉGULIÈREMENT RATIFIÉS OU APPROUVÉS ONT, DÈS LEUR PUBLICATION, UNE AUTORITÉ SUPÉRIEURE À CELLE DES LOIS, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

Si bien sûr la France était un État de droit qui se respecte, elle respecterait aussi l’ordre hiérarchique des droits.

Définition de l’État de droit selon l’O.N.U. dont la France est un membre permanent et elle ne peut l’ignorer.

« Pour l’Organisation des Nations Unies, l’état de droit désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et COMPATIBLES AVEC LES RÈGLES ET NORMES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME. Il implique, d’autre part, DES MESURES PROPRES À ASSURER LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, DU REFUS DE L’ARBITRAIRE et de la transparence des procédures et des processus législatifs. »

Les règles de droit sont représentées par la pyramide des normes juridiques, suivez ce lien :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hiérarchie_des_normes_en_droit_français

Il faudrait avoir les tenants et les aboutissants pour affiner cette analyse, mais, si toutes les règles ci-dessus citées avaient été respectées, logiquement, aucun tribunal n’aurait pu condamner cet homme pour ses idées, aussi condamnables soient-elles, je ne suis pas habilité à me prononcer que le sujet.

Pour en avoir fait les frais (j’ai été interné dans un hôpital psychiatrique et donc je fut privé de liberté individuelle pour avoir MANIFESTÉES DES IDÉES DIFFÉRENTES, c’est écrit noir sur blanc sur l’arrêté d’hospitalisation d’office, ces écrits honteux figurent sur un acte portant entête de la République Française) je peux affirmer que le droit académique et le droit pratiqué sont aux antipodes l’un de l’autre, les magistrats font la justice au grès du résultat escompté et ne respecte pas les règles de la hiérarchie des normes juridiques, comme elle devrait l’être.

Lorsque l’arbitraire s’exprime, ils peuvent condamner n’importe qui, même Mère Teresa, cette sainte femme serait condamnée.


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