Commentaire de Plum’ sur Défaut d'affichage de permis de construire

Commentaire de Plum’

sur Défaut d'affichage de permis de construire

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Plum’ 30 août 2011 11:43

Il ne me semble pas qu’il y ait obligation d’afficher sur le terrain dés l’obtention du permis ou même deux mois après. Par contre je crois que le permis est alors consultable en mairie.

L’affichage sur panneau ne serait obligatoire qu’au début des travaux. Et la limite de dépôt d’un recours commence à partir de l’affichage d’un panneau et non à partir de la date de délivrance du permis, me semble-t-il.

Normalement vous devriez pouvoir éclaircir ça en téléphonant au service urbanisme de votre commune.

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