Commentaire de Fergus sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi

Commentaire de Fergus

sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi

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Fergus 29 novembre 2012 17:47

Bonjour, Gaetan.

Pas d’accord avec cette affirmation selon laquelle n’importe quel avocat pourra confirmer que la cour d’assises est « une loterie ». Cela relève, pardonnez-moi de le dire ainsi, d’un cliché très répandu et totalement infondé. Pour une raison simple : 80 ou 90 % des affaires criminelles (pourcentages avancés au doigt mouillé, je le reconnais, faute de disposer de statistiques précises sur le sujet) ne donnent lieu à aucune contestation sur la culpabilité de l’accusé.

Là où l’on peut éventuellement parler d’une forme de loterie, c’est sur la peine qui, pour un crime de même nature, peut considérablement varier d’une juridiction à une autre. Des variations qui, souvent, sont liées à l’intégration plus ou moins consciente par les jurés des éventuelles remises de peine dont pourait bénéficier ultérieurement le condamné.

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