Commentaire de Garibaldi2 sur La Commission européenne s'apprête à céder à Monsanto. Disons NON au glyphosate !

Commentaire de Garibaldi2

sur La Commission européenne s'apprête à céder à Monsanto. Disons NON au glyphosate !

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Garibaldi2 9 mars 2016 18:31

@philippe913

Le tribunal n’a pas indirectement infirmé les résultats de l’étude de Séralini puisque Jean-Claude Jaillette n’a apporté aucun argument à l’appui de ses écrits, et qu’en conséquence de quoi, le tribunal n’a pas pu faire application de l’exception de vérité (art 55 de la loi de 1181) :

« Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre :

1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;

2° La copie des pièces ;

3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.

Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ».

Jusqu’à preuve du contraire, personne n’a encore apporté de contre-arguments vérifiables aux résultats de l’étude de Séralini.

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