.@Christian Labrune"Vous me semblez bien optimiste lorsque vous définissez les qualités
d’un éventuel futur ministre de l’Intérieur.« - Je me reconnais assez bien dans ce profil. »A supposer qu’’il existât
quelqu’un de suffisamment téméraire (ou masochiste) pour succéder à
l’actuel, son action serait nécessairement entravée par un « Etat »
désormais désemparé et tout à fait impuissant, qui s’est dès longtemps
condamné à subir le cours des choses sans se donner les moyens de
réagir."-Nul besoin d’être téméraire ou masochiste. Réaliste et volontaire suffisent amplement.L’action mise en place supposerait très vite le recours à des mesures qui seraient parfaitement comprises dès lors qu’elles seraient expliquées et encadrées dans des règles légales qui existent déjà.« Lorsque les institutions
de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son
territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont
menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement
régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le
Président de la République prend les mesures exigées par ces
circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des
présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
[alinéa 2 :] Il en informe la nation par un message. [alinéa 3 :] Ces
mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs
publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens
d’accomplir leur mission. Le Conseil
constitutionnel est consulté à leur sujet. [alinéa 4 :] Le Parlement se
réunit de plein droit. [alinéa 5 :] L’Assemblée nationale ne peut être
dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels ».
3L’inclusion
de l’article 16 dans la Constitution de 1958 résulte de la volonté du
général de Gaulle et trouve son origine la plus directe dans le discours
de Bayeux du 16 juin 1946. La conception du général de Gaulle quant aux
attributions du chef de l’État en temps de crise y est ainsi exprimée :
« à lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir
d’être garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la
France »Vous aurez compris que du ministre de l’Intérieur à celui des Armées et au Garde des Sceaux ministre de la Justice, l’unité de commandement serait par essence opérationnelle.Il n’y auarait pas d’entrave car les esprits tièdes, réticents ou opposés à la n« cessité de prendre toutes mesures utjiles seraient alors écartés.la »Ce qui risque d’arriver prochainement
dans les banlieues sera sans commune mesure avec les événements de 2005.
On aura connu l’état d’urgence, mais il me semble bien qu’on est
désormais EN MARCHE vers l’état de siège.".Comme vous le savez il existe un degré intermédiaire qui est l’état dit d’exception.
L’état de siège, lui, est un dispositif juridique généralement mis
en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection
armée ou invasion étrangère) pour la nation.
Il comprend plusieurs dispositions :
- l’armée remplace la police pour la sécurité publique ;
- certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ;
- les médias sont contrôlés ;
- un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ;
- la mobilisation nationale peut être décidée ;
- les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ;
- la surveillance de la population est accrue.
Tout cela est déjà prêt.
Le fait que vous ayez entendu parler de l’opération « Ronces » ou des études conduites par un chercheur tel que M. Hacène Belmessous ne relève pas du hasard.
Je rappellerai que dans une démocratie, ce n’est pas à l’armée d’assurer la fonction
de maintien de l’ordre, quels que soient les paramètres spécifiques à
notre époque. Rien ne justifie en effet ce retour de l’armée comme acteur sur le
territoire national, même si certains brandissent la menace que la
France est au bord de l’explosion.Cette pensée à malgré tout évolué, comme doctrine et comme expérience.
Je suis cependant plus que certains qu’il existe des décisions simples à prendre qui permettront utilement d’éviter que la France ne devienne un théâtre d’opérations.
Il s’agit de décisions et de mesures préventives.
Bien à vous,
Renaud Bouchard