• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Legestr glaz

sur Colère de Mélenchon : l'éducation politique par le corps


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Legestr glaz Legestr glaz 23 octobre 2018 08:31

@nono le simplet

Je vois que vous êtes dans l’approximation la plus totale. Vous devriez vous questionner sur vos connaissances en procédure pénale.

Il n’y a aucun rapport entre « rédaction » d’un procès verbal qui va relater le déroulement de la perquisition, et la présence, ou non, de l’occupant officiel des lieux. L’accord de la personne, c’est une chose, la rédaction du PV en est une autre. C’est ainsi que dans le cas que vous évoquez, le PV de perquisition mentionnera que la dite perquisition s’effectue « sans l’assentiment » de la personne. Par ailleurs, le PV de perquisition rappelle plusieurs choses : le cadre juridique, l’heure, le lieu, le nom des personnes présentes, les objets appréhendés ou saisis, l’heure de fin, etc.... L’occupant des lieux signe le procès verbal, s’il le souhaite et, s’il ne le souhaite pas, il en est fait mention. Vous voyez, la perquisition est un acte « technique ». 
Vous avez une idée confuse de ce qu’est une perquisition. Il m’apparait que vous n’avez pas dû en faire souvent, peut être jamais s’il se trouve ? 



Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès