Commentaire de Mizo sur Après le rapport sur Outreau, que faut-il entendre par indépendance des juges ?

Commentaire de Mizo

sur Après le rapport sur Outreau, que faut-il entendre par indépendance des juges ?

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Mizo (---.---.119.47) 7 juin 2006 18:50

Mais Outreau est une affaire ENORME ! 25 ans de prison en tout à des innocents, c’est d’une extrême gravité. Qui peut décemment le nier ?

Quant à la responsabilité gouvernementale, elle réside avant tout dans l’évolution institutionnelle de la dernière décennie où le monde politique, toutes tendances confondues (et déjà sous Jospin), a poussé la justice vers un fonctionnement de plus en plus expéditif.

C’est Jospin, par exemple, qui a promulgué la loi de 2001 permettant à la Cour de cassation de déclarer des pourvois par une simple décision type dépourvue de toute motivation.

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